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CSE : publication des derniers décrets attendus sur le transfert du budget de fonctionnement et la limitation du nombre de mandats
Publié le :
29/10/2018
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Droit social / Nouvelles formes d’activités
Droit social / Spécial - Ordonnances Macron
Les deux derniers décrets attendus sur le CSE ont été publiés au JO du 28 oct...
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Les apports du Questions-Réponses sur le Comité Social et Economique
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Droit social / Spécial - Ordonnances Macron
Après le Q/R sur la RCC, le Ministère du travail publie sur son site internet...
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Précisions du Ministère du travail : questions / réponses sur la rupture conventionnelle collective
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Le Ministère du travail a publié sur son site internet un document questions...
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Le comité social et économique : des opportunités à saisir !
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Les ordonnances Macron ont profondément bouleversé les règles de représentati...
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Le Conseil constitutionnel valide le projet de loi de ratification en censurant partiellement certaines dispositions
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Droit social
Droit social / Nouvelles formes d’activités
Droit social / Spécial - Ordonnances Macron
Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel du projet de loi de ratificat...
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Publication de décrets d’application des ordonnances Macron : rupture conventionnelle et reclassement interne
Publié le :
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Droit social
Droit social / Nouvelles formes d’activités
Droit social / Spécial - Ordonnances Macron
Deux décrets sur la rupture conventionnelle collective sont publiés. Ils préc...
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Publication de la sixième ordonnance : correction de coquilles et précisions importantes
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Droit social
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Droit social / Spécial - Ordonnances Macron
Trois mois après la publication des cinq ordonnances, une sixième ordonnance...
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Ordonnances : Les ateliers pratiques d'approfondissement | "Chez nous" & "Chez vous"
Publié le :
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Droit social / Spécial - Ordonnances Macron
Pour vous accompagner dans les réformes, Flichy Grangé Avocats organise des a...
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Ordonnances : Les ateliers pratiques d’approfondissement | La négociation collective | le 7 novembre 2017
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Ordonnances : Les ateliers pratiques d’approfondissement | Licenciements et contentieux | le 21 novembre 2017
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Ordonnances : Les ateliers pratiques d’approfondissement | Le Comité social et économique | le 5 décembre 2017
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Ordonnances : Les ateliers pratiques d’approfondissement | Télétravail et Droit à la déconnexion | le 7 décembre 2017
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Ordonnances : Les ateliers pratiques d’approfondissement | Licenciements économiques, Plans de départ volontaire, GPEC et accords sur l'emploi | le 12 décembre 2017
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Ordonnances : Les ateliers pratiques d’approfondissement | La pénibilité | le 19 décembre 2017
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Les ordonnances Macron sont publiées au journal officiel
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Joël Grangé - Avocat associé
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Ordonnances : une remise à plat des règles en matière d'expertise
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L’expertise est un sujet traditionnellement sensible dans les entreprises, sp...
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Les ordonnances sont publiées au JO
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Les ordonnances ont été promulguées par le Président de la République vendre...
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Quelle obligation de reclassement dans les ordonnances ?
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Simplification, sécurisation : les objectifs sont atteints en ce qui concerne...
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Ordonnances : la négociation sans délégué syndical
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Ordonnances : la nouvelle articulation accord d’entreprise / accord de branche
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