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L'arrêt à ne pas manquer | Evolution de l'indemnisation des salariés victimes d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail
Publié le :
24/02/2023
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2023
Droit social / Santé - Sécurité au travail
Principe
Le salarié victime d’un accident ou d’une maladie professionnelle d...
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Elargissement du périmètre d’indemnisation d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, en cas de faute inexcusable de l’employeur.
Publié le :
07/02/2023
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février
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02
2023
Droit social / Santé - Sécurité au travail
Droit social
La rente d'incapacité permanente versée à la victime d'un accident du travail...
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Application du principe de l’autorité de la chose jugée au pénal lorsqu’un contentieux au civil porte sur la faute inexcusable de l’employeur
Publié le :
03/02/2023
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février
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02
2023
Droit social / Santé - Sécurité au travail
Droit social
La relaxe de l’employeur poursuivi devant une juridiction pénale pour blessur...
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Faute inexcusable : "le revirement met en débat le régime d'indemnisation des victimes" par Joumana Frangié-Moukanas et Corinne Potier
Publié le :
31/01/2023
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janvier
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01
2023
Droit social / Santé - Sécurité au travail
En cas d'accident ou de maladie professionnelle, la Cour de cassation considè...
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Ce qui change | Le passeport de prévention
Publié le :
26/01/2023
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janvier
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2023
Droit social / Santé - Sécurité au travail
Passeport de prévention
Créé par la loi Santé au travail du 2 août 2021, le...
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Inaptitude avec dispense légale de recherche de reclassement : l’absence d’obligation de consulter les IRP est confirmée
Publié le :
27/12/2022
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décembre
déc.
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2022
Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
Droit social / Santé - Sécurité au travail
Droit social
Lorsque le médecin du travail a mentionné expressément dans son avis que tout...
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Inaptitude et consultation du CSE
Publié le :
08/07/2022
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juillet
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2022
Droit social / Formation professionnelle
Droit social / Santé - Sécurité au travail
Droit social
Lorsque le médecin du travail a mentionné expressément dans son avis d’inapti...
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Faute inexcusable : l’action en reconnaissance doit être dirigée contre l’employeur et la caisse primaire
Publié le :
17/06/2022
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juin
juin
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2022
Droit social / Santé - Sécurité au travail
Droit social
Lorsque la caisse d’assurance maladie est saisie par la victime d’un accident...
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AT donnant lieu à un arrêt de travail : la présomption d’imputabilité est automatique et s’étend à toute la durée d’incapacité de travail
Publié le :
16/06/2022
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2022
Droit social / Santé - Sécurité au travail
Droit social
La Cour de cassation rappelle que la présomption d’imputabilité au travail de...
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Inaptitude professionnelle : l’employeur doit exécuter loyalement son obligation de reclassement
Publié le :
18/03/2022
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mars
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2022
Droit social / Santé - Sécurité au travail
Droit social
Il est de règle que, lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du t...
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Délai de prescription du préjudice d'anxiété
Publié le :
27/12/2021
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2021
Droit social / Santé - Sécurité au travail
Droit social
Après avoir appliqué à l’action en réparation du préjudice d’anxiété le délai...
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Faute inexcusable - action récursoire de la CPAM contre l'employeur
Publié le :
20/12/2021
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Droit social / Santé - Sécurité au travail
Droit social
L'action récursoire de la CPAM à l'encontre de l'employeur, auteur d'une faut...
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Contestation par le salarié de la compatibilité de son poste d’affectation avec les recommandations du médecin du travail : l’employeur doit solliciter un nouvel avis
Publié le :
14/12/2021
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2021
Droit social / Santé - Sécurité au travail
Droit social
Selon le Code du travail, le médecin du travail est habilité à proposer des m...
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Préjudice d’anxiété hors Acaata : le salarié doit prouver l’existence d’un préjudice d’anxiété personnellement subi
Publié le :
17/11/2021
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novembre
nov.
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2021
Droit social / Santé - Sécurité au travail
Le préjudice d’anxiété, qui est constitué par les troubles psychologiques qu’...
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Accidents du travail : compte AT/MP de l'employeur
Publié le :
28/09/2021
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septembre
sept.
09
2021
Droit social / Santé - Sécurité au travail
Les dépenses afférentes à un accident du travail, résultant d’une agression p...
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Faute inexcusable de droit : employeur ayant été averti des menaces de mort par la victime d’une agression
Publié le :
10/08/2021
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Droit social / Santé - Sécurité au travail
Droit social
Selon l’article L. 4131-4 du Code du travail, le bénéfice de la faute inexcus...
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Pas d’obligation de consultation sur le DUER
Publié le :
29/06/2021
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Droit social / Formation professionnelle
Droit social / Santé - Sécurité au travail
Droit social
Selon l’article L. 4612-12 du Code du travail, le CHSCT (devenu CSE) est cons...
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Accidents du travail
Publié le :
02/06/2021
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Droit social / Santé - Sécurité au travail
L’employeur commet une faute inexcusable, en cas d’accident du travail, lorsq...
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AT/MP : aggravation des séquelles d’une maladie professionnelle par un accident du travail
Publié le :
07/05/2021
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05
2021
Droit social / Santé - Sécurité au travail
Droit social
Lorsqu’un accident du travail aggrave une pathologie antérieure due à une mal...
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Action en inopposabilité de la décision de reconnaissance d'un AT : elle se prescrit par 5 ans
Publié le :
20/04/2021
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04
2021
Droit social / Santé - Sécurité au travail
Droit social
Ni l'indépendance des rapports entre, d'une part, la caisse et la victime et...
