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AT/MP : une faute grave antérieure autorise un licenciement
Publié le :
16/04/2026
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2026
Droit social / Santé - Sécurité au travail
Droit social
Selon l'article L. 1226-9 du code du travail, au cours des périodes de suspen...
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Obligation de sécurité du salarié : les propos dégradants peuvent être sanctionnés
Publié le :
09/12/2025
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décembre
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2025
Droit social / Santé - Sécurité au travail
Droit social
Tout salarié doit, aux termes de l'article L. 4122-1 du Code du travail, pren...
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En cas de contestation du poste proposé, le médecin du travail doit de nouveau être sollicité
Publié le :
05/12/2025
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décembre
déc.
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2025
Droit social / Santé - Sécurité au travail
Droit social
Selon l'article L. 1226-12, alinéa 3, du code du travail, lorsque l'employeur...
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"Faute inexcusable et action récursoire de la caisse" par Bruno Fieschi
Publié le :
28/08/2025
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2025
Droit social / Santé - Sécurité au travail
Dans les médias
L'inopposabilité de la décision de prise en charge de l'accident du travail o...
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Prise en charge d’une maladie professionnelle : la durée d’exposition au risque s’apprécie à la date de la déclaration de la maladie
Publié le :
28/08/2025
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août
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2025
Droit social / Santé - Sécurité au travail
Droit social
Sauf dispositions contraires, c’est à la date de la déclaration de la maladie...
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Manque à son obligation de sécurité l’employeur qui ne prend pas en compte des recommandations du médecin du travail
Publié le :
04/07/2025
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2025
Droit social / Santé - Sécurité au travail
Droit social
L'employeur, tenu d'une obligation de sécurité, doit en assurer l'effectivité...
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L’obligation de prévenir les RPS peut justifier le licenciement de la salariée enceinte
Publié le :
01/07/2025
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juillet
juil.
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2025
Droit social / Santé - Sécurité au travail
Droit social
Selon l'article L. 1225-4 du Code du travail, aucun employeur ne peut rompre...
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Inaptitude avec dispense de reclassement : pas d’indication du motif de non-reclassement ni de recherche de reclassement dans d’autres établissements
Publié le :
30/06/2025
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juin
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2025
Droit social / Santé - Sécurité au travail
Droit social
Lorsque l'avis d'inaptitude mentionne expressément que tout maintien dans un...
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Management toxique : la faute grave peut être retenue, même si l'employeur a laissé perdurer la situation
Publié le :
27/06/2025
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juin
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2025
Droit social / Santé - Sécurité au travail
Un salarié est sanctionné en novembre 2017 par un avertissement en raison de...
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Ce qui change | Canicule : de nouvelles obligations pour les employeurs
Publié le :
19/06/2025
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2025
Droit social / Santé - Sécurité au travail
Droit social
Le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025, qui entrera en vigueur dès le 1er juill...
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Modalités de l’indemnisation du préjudice d’anxiété lié à l’amiante en cas de transfert d’entreprise
Publié le :
06/06/2025
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juin
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2025
Droit social / Santé - Sécurité au travail
Droit social
Le préjudice d'anxiété, qui ne résulte pas de la seule exposition à un risque...
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Quand l’employeur doit-il renoncer à la clause de non-concurrence lorsque le salarié est licencié pour inaptitude ?
Publié le :
03/06/2025
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2025
Droit social / Santé - Sécurité au travail
Droit social
En cas de rupture du contrat de travail avec dispense ou impossibilité d'exéc...
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Obligation de sécurité : absence de manquement de l'employeur s’il justifie avoir pris les mesures nécessaires pour pallier une situation de souffrance au travail
Publié le :
30/05/2025
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2025
Droit social / Santé - Sécurité au travail
Droit social
Il résulte des dispositions des articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du Code du tr...
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Un salarié inapte ne peut qu’être licencié pour inaptitude ?
Publié le :
27/05/2025
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2025
Droit social / Santé - Sécurité au travail
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L'acceptation par un salarié protégé de la modification de son contrat de tra...
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La date à retenir | 1er juillet 2025
Publié le :
19/03/2025
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Droit social / Santé - Sécurité au travail
Droit social
Un arrêté du 3 mars 2025, publié au Journal officiel du 15 mars dernier, actu...
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"Accidents du travail : quand la reconnaissance d’un AT-MP par la CPAM s’impose au juge prud’homal" par Corinne Potier et Olivier Mambré
Publié le :
02/12/2024
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2024
Droit social / Santé - Sécurité au travail
Dans les médias
Droit social
Lorsqu’un accident du travail ou une maladie professionnelle a été reconnu pa...
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Préjudice d’anxiété : la seule attestation d’exposition aux produits chimiques cancérogènes ne démontre pas une exposition générant un risque élevé de développer une pathologie grave
Publié le :
06/11/2024
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nov.
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2024
Droit social / Santé - Sécurité au travail
Droit social
En application des règles de droit commun régissant l’obligation de sécurité...
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Preuve du préjudice : manquements de l’employeur en matière de santé et sécurité du salarié ouvrant droit à réparation
Publié le :
05/11/2024
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Droit social / Santé - Sécurité au travail
Droit social
Le concept de préjudice nécessaire semblait abandonné depuis 2016, date à laq...
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"Le champ d’application de l’article L. 4624-7 du Code du travail : un périmètre de contestation illimité?" par Blandine Allix
Publié le :
25/10/2024
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2024
Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail
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Dans les médias
Droit social
Dans un arrêt rendu le 3 juillet dernier, publié au Bulletin, la chambre soci...
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Dispense légale de reclassement en cas d’inaptitude : état de santé faisant obstacle à tout reclassement dans l’emploi
Publié le :
06/08/2024
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août
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2024
Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
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Lorsque l’avis d’inaptitude rendu par un médecin du travail mentionne express...
