Accidents du travail
Publié le :
02/06/2021
02
juin
juin
06
2021
L’employeur commet une faute inexcusable, en cas d’accident du travail, lorsqu’il avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était soumis le travailleur et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver. Tel est le cas d’un employeur qui n’a pas porté à la connaissance de son salarié, victime d’un accident du travail lors d’une livraison chez un client, les consignes de sécurité établies par ce dernier.
Cass. soc., 18 février 2021, n°19-23.871
Historique
-
L'arrêt à ne pas manquer | Evolution de l'indemnisation des salariés victimes d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail
Publié le : 24/02/2023 24 février févr. 02 2023Droit social / Santé - Sécurité au travailPrincipe Le salarié victime d’un accident ou d’une maladie professionnelle d...
-
Faute inexcusable : "le revirement met en débat le régime d'indemnisation des victimes" par Joumana Frangié-Moukanas et Corinne Potier
Publié le : 31/01/2023 31 janvier janv. 01 2023Droit social / Santé - Sécurité au travailEn cas d'accident ou de maladie professionnelle, la Cour de cassation considè...
-
Ce qui change | Le passeport de prévention
Publié le : 26/01/2023 26 janvier janv. 01 2023Droit social / Santé - Sécurité au travailPasseport de prévention Créé par la loi Santé au travail du 2 août 2021, le...
-
Préjudice d’anxiété hors Acaata : le salarié doit prouver l’existence d’un préjudice d’anxiété personnellement subi
Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021Droit social / Santé - Sécurité au travailLe préjudice d’anxiété, qui est constitué par les troubles psychologiques qu’...
-
Accidents du travail : compte AT/MP de l'employeur
Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021Droit social / Santé - Sécurité au travailLes dépenses afférentes à un accident du travail, résultant d’une agression p...
-
Accidents du travail
Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021Droit social / Santé - Sécurité au travailL’employeur commet une faute inexcusable, en cas d’accident du travail, lorsq...