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Accidents du travail
Publié le :
16/02/2021
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février
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02
2021
Droit social / Santé - Sécurité au travail
L’accident qui survient pendant le travail est présumé avoir un caractère pro...
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Inaptitude et justificatif de l’impossibilité de reclassement
Publié le :
16/02/2021
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février
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2021
Droit social / Santé - Sécurité au travail
Selon la Cour de cassation, le courriel par lequel le médecin du travail indi...
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Salarié inapte : la consultation du CSE est inutile lorsque le médecin a dispensé l’employeur de recherche de reclassement
Publié le :
26/01/2021
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2021
Droit social / Santé - Sécurité au travail
Droit social
La consultation du CSE est inutile lorsque le médecin a coché la case « l’éta...
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La prescription de l’action en réparation du préjudice d’anxiété dans une entreprise classée "amiante" est de deux ans
Publié le :
01/12/2020
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2020
Droit social / Santé - Sécurité au travail
Droit social
L’action par laquelle un salarié, ayant travaillé dans un des établissements...
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La consultation du CSE sur le reclassement d’un salarié inapte peut se faire par conférence téléphonique
Publié le :
06/11/2020
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novembre
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2020
Droit social / Santé - Sécurité au travail
Droit social
L'article L. 1226-10 du Code du travail n'imposant aucune forme particulière...
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Covid-19 : le protocole sanitaire en entreprise est un ensemble de recommandations non contraignant
Publié le :
05/11/2020
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2020
Droit social / Santé - Sécurité au travail
Droit social
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en en...
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Deuxième confinement : publication du nouveau protocole national pour faire face à l'épidémie de Covid-19
Publié le :
02/11/2020
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2020
Droit social / Santé - Sécurité au travail
Droit social
Covid-19
A la suite du reconfinement national décidé par l’exécutif, le protocole nati...
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Le manquement à l’obligation de consultation des délégués du personnel sur le reclassement du salarié inapte à la suite d’un AT non professionnel rend le licenciement abusif
Publié le :
15/10/2020
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2020
Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
Droit social / Santé - Sécurité au travail
Droit social
Il résulte des articles L. 1226-2 et L. 1226-2-1, alinéas 2 et 3, du Code du...
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Reclassement du salarié inapte : l’employeur doit consulter même en cas d’impossibilité de reclassement
Publié le :
14/10/2020
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2020
Droit social / Santé - Sécurité au travail
Droit social
Aux termes de l’article L. 1226-10 du Code du travail lorsque, à l’issue des...
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Le délai de prescription de l’action en réparation du préjudice d’anxiété invoqué par un salarié exposé à l’amiante est de 2 ans
Publié le :
18/08/2020
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août
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2020
Droit social / Santé - Sécurité au travail
Droit social
Aux termes de l’article L. 1471-1 du Code du travail, toute action portant s...
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Le fait que l’existence du harcèlement sexuel et moral ne soit pas établi n’exclut pas d’examiner l’existence d’un éventuel manquement de l’employeur à son obligation de sécurité
Publié le :
13/08/2020
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2020
Droit social / Santé - Sécurité au travail
Droit social
Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
La Cour de cassation a déjà eu l’occasion de juger à plusieurs reprises que l...
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Activité non autorisée pendant un arrêt : remboursement des IJ perçues
Publié le :
27/07/2020
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2020
Droit social / Santé - Sécurité au travail
Droit social
Lorsqu’un salarié a exercé une activité non autorisée pendant un arrêt maladi...
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La reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur n’est pas conditionnée par la déclaration préalable de l’accident à la caisse
Publié le :
19/02/2020
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février
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2020
Droit social / Santé - Sécurité au travail
Droit social
En cas d'accident susceptible d'entraîner la reconnaissance de la faute inexc...
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La réparation du préjudice d’anxiété est étendue à des situations autres que l’exposition à l’amiante
Publié le :
20/09/2019
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2019
Droit social / Santé - Sécurité au travail
Droit social
Par un arrêt du 5 avril 2019, l’assemblée plénière de la Cour de cassation av...
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Le décès suite à un malaise cardiaque au travail est présumé d’origine professionnelle même en l’absence de stress au travail
Publié le :
01/08/2019
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août
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2019
Droit social / Santé - Sécurité au travail
Droit social
L’accident survenu au temps et au lieu du travail est présumé être un acciden...
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Le règlement intérieur peut interdire l’alcool au travail en fixant la liste des salariés concernés par référence au type de poste qu’ils occupent
Publié le :
18/07/2019
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2019
Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
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L'employeur ne peut apporter des restrictions aux droits des salariés que si...
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Une procédure interne de gestion des dossiers AT/MP d’une société ne s’impose pas à une caisse primaire
Publié le :
23/05/2019
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2019
Droit social / Santé - Sécurité au travail
Droit social
Selon l’article R. 142-1 du CSS, la saisine de la commission de recours amiab...
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L’employeur ne peut se prévaloir du caractère définitif d’une décision de refus de prise en charge d’une maladie si cette décision ne lui a pas été notifiée
Publié le :
19/04/2019
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2019
Droit social / Santé - Sécurité au travail
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Selon l’article R. 441-14, alinéa 4, du Code de la sécurité sociale la décisi...
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Préjudice d'anxiété : revirement de jurisprudence
Publié le :
05/04/2019
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04
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Le salarié qui justifie d’une exposition à l’amiante générant un risque élevé...
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Préjudice d'anxiété et amiante : un revirement est-il à prévoir ?
Publié le :
03/04/2019
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Droit social / Santé - Sécurité au travail
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Le 5 avril, la cour de cassation dans sa formation la plus solennelle délibèr...
