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L'arrêt à ne pas manquer | La prescription de l'action en paiement de la participation
Publié le :
25/05/2023
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Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
Depuis les différentes réformes de la prescription, la question de la prescri...
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La date à retenir | 01.05.2023
Publié le :
28/04/2023
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Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
Droit social
En application d’un arrêté du 26 avril 2023, publié le lendemain au Journal o...
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Forfait social et jetons de présence
Publié le :
04/01/2023
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Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
Droit social
Les sommes constituant des jetons de présence alloués aux administrateurs et...
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La date à retenir : déblocage anticipé des sommes placées sur un PEE
Publié le :
24/11/2022
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Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
En application de la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouv...
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La date à retenir
Publié le :
27/10/2022
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2022
Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
Droit social
Les entreprises ayant adopté leur régime de frais de santé et prévoyance par...
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Faire référence, dans le contrat de travail, aux dispositions conventionnelles d’une prime ne contractualise pas ces dispositions
Publié le :
30/09/2022
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Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
Droit social
La référence, dans le contrat de travail des salariés de nationalité autre qu...
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Frais professionnels
Publié le :
08/07/2022
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Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
Droit social
Lorsque le contrat de travail précise que les frais professionnels exposés pa...
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Intéressement et congé de reclassement
Publié le :
08/07/2022
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Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
Droit social
Lorsque l’accord d’intéressement prévoit que l’intéressement est réparti entr...
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Portabilité des régimes de protection sociale complémentaire
Publié le :
01/04/2022
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Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
Droit social
Les salariés licenciés d’un employeur placé en liquidation judiciaire doivent...
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Modification d’un régime de retraite à prestations définies
Publié le :
01/04/2022
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Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
Droit social
Pour la Cour de cassation, seul un accord collectif peut modifier, à l’égard...
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Modalités de prise en compte du 13e mois pour apprécier le respect du salaire minimum conventionnel
Publié le :
09/03/2022
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Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
Droit social
Si le treizième mois fait partie des éléments de rémunération à prendre en co...
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Inclure l’indemnité de congés payés dans la rémunération suppose une rédaction de la clause claire et précise
Publié le :
19/11/2021
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Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
S’il est possible d’inclure l’indemnité de congés payés dans la rémunération...
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Salaire minima hiérarchique : les accords de branche peuvent non seulement en fixer le montant mais aussi en définir la structure
Publié le :
29/10/2021
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Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
Une ordonnance du 22 septembre 2017 a réorganisé l’articulation entre les acc...
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La structure de la rémunération ne peut pas être modifiée en application d’un accord collectif sans l’accord du salarié
Publié le :
08/10/2021
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Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
Droit social
Sauf disposition légale contraire, un accord collectif ne peut permettre à un...
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Fiscalité du « management package » des dirigeants
Publié le :
31/08/2021
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Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
Droit social
Se prononçant sur le régime d’imposition des gains tirés par un dirigeant d’u...
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Congé maternité et Syntec : le maintien de la rémunération comprend la part variable de la rémunération
Publié le :
07/01/2021
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Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
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Aux termes de l’article 44 de la convention collective Syntec, les salariées...
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Redressement Urssaf
Publié le :
13/11/2020
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2020
Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
Droit social
La Cour de cassation a censuré la pratique d’une Urssaf consistant à reconsti...
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Epargne salariale
Publié le :
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Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
Droit social
Le silence de la Direccte dans le délai de quatre mois suivant le dépôt d’un...
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Non-concurrence et pension de retraite : les cotisations versées au titre de la contrepartie perçue après liquidation de la retraite ne sont pas intégrées au calcul des droits à pension
Publié le :
17/10/2019
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Selon l’article R. 351-10 du CSS, la pension de retraite liquidée n’est pas s...
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Respect du salaire minimum conventionnel : prime d’objectifs prise en compte, mais pas les titres-restaurants
Publié le :
29/07/2019
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Droit social
Il résulte de l’article 23 de la convention collective nationale des ingénieu...
