Le chiffre à retenir | 12,02 euros

Historique

• La date à retenir | 1er juin 2026
  Publié le : 26/05/2026 26 mai mai 05 2026
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  Compte tenu des chiffres définitifs de l’inflation publiés le 13 mai 2026 par...
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• Ce qui change | Prime de médaille du travail : suppression du régime social et fiscal de faveur
  Publié le : 26/05/2026 26 mai mai 05 2026
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  Alors que la prime versée à l’occasion de la remise de la médaille d’honneur...
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• Autorisation de licenciement annulée : les sommes dues au titre de la participation sont exclues de l’assiette de calcul de l’indemnité due en l’absence de réintégration
  Publié le : 18/05/2026 18 mai mai 05 2026
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  Les sommes dues par l'employeur à un salarié au titre de la participation aux...
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• Participation : les sommes versées qui ne sont pas réparties conformément à l'accord ne bénéficient pas du régime social de faveur
  Publié le : 04/05/2026 04 mai mai 05 2026
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  Les sommes portées à la réserve spéciale de participation au cours d'un exerc...
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• Le changement dans le calcul de la marge commerciale nette servant d’assiette au chiffrage du bonus nécessite l’accord du salarié
  Publié le : 23/03/2026 23 mars mars 03 2026
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  La rémunération contractuelle du salarié constitue un élément du contrat de t...
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• Le chiffre à retenir | 12,02 euros
  Publié le : 18/12/2025 18 décembre déc. 12 2025
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  En application d’un décret du 17 décembre 2025, paru au Journal officiel du 1...
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• "Une procédure de prepack cession ne peut s'accompagner de licenciements que lorsqu'elle est mise en œuvre dans le cadre d'une procédure liquidative" par Grégoire Duchange
  Publié le : 24/10/2025 24 octobre oct. 10 2025
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Dans les médias
  L'article 5, § 1 de la directive 2001/23/CE du 12 mars 2001, concernant le ma...
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• L'arrêt à ne pas manquer | Titres-restaurant : quels droits pour les salariés en télétravail ?
  Publié le : 22/10/2025 22 octobre oct. 10 2025
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  Les salariés placés en télétravail doivent-il bénéficier de titres-restaurant...
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• La date à retenir | 2027 : Report de l’obligation d’utiliser le nouveau modèle de bulletin de paie
  Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  L’obligation d’utiliser le nouveau modèle de bulletin de paie, intégrant les...
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• En cas de prise d’acte produisant les effets d’une démission l’indemnité compensatrice de préavis n’est pas due si le salarié était dans l’incapacité d’effectuer le préavis
  Publié le : 22/08/2025 22 août août 08 2025
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
  La prise d'acte de la rupture du contrat qui n'est pas justifiée produit les...
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• Dispositions conventionnelles de la métallurgie : un salarié en arrêt maladie non rémunéré n’a pas droit au paiement de la prime d’ancienneté
  Publié le : 29/05/2025 29 mai mai 05 2025
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  Aux termes de la convention collective régionale des industries métallurgique...
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• Ce qui change | Saisie sur salaire : nouvelle procédure dès le 1er juillet 2025
  Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  Le décret n° 2025-125 du 12 février 2025, pris en application de l’article 47...
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• Actions gratuites : le salarié licencié sans cause réelle et sérieuse avant leur acquisition ne peut prétendre qu’à la réparation de la perte de chance
  Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  Le salarié qui n'a pu, du fait de son licenciement sans cause réelle et série...
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• La date à retenir | 1er mai 2025 | Assurance chômage : baisse du taux de la contribution patronale
  Publié le : 10/04/2025 10 avril avr. 04 2025
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  La contribution temporaire d’assurance chômage de 0,05 %, en vigueur depuis 2...
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• L’ancienneté peut justifier une différence de rémunération, sauf si elle est prise en compte dans une prime d’ancienneté
  Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  En application du principe d’égalité de traitement, si des mesures peuvent êt...
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• Une prime annuelle versée pendant huit ans ne constitue pas un usage sans constat de fixité
  Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
   Le paiement d’une prime est obligatoire pour l’employeur lorsque son verseme...
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• La date à retenir | 01.01.2025
  Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  Obligation de mettre en place un dispositif de partage de la valeur dans les...
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• Les sommes issues de l’utilisation des droits affectés sur le compte épargne-temps n’entrent pas dans l’assiette de calcul d’un 13e mois
  Publié le : 12/12/2024 12 décembre déc. 12 2024
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
  Les sommes issues de l'utilisation, par le salarié, des droits affectés sur s...
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• Garantie de rémunération de la salariée en congé de maternité : le versement de l’éventuelle augmentation n’intervient qu’à l’issue du congé maternité
  Publié le : 18/11/2024 18 novembre nov. 11 2024
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
   Il résulte de l'article L. 1225-4 du Code du travail que le contrat de trava...
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• Prescription de l’action en paiement de la contrepartie financière de l’obligation de non-concurrence
  Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  Le dommage causé par la stipulation d’une clause de non-concurrence illicite...
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