Publication du Guide repère en remplacement du protocole national en entreprise
Publié le :
16/03/2022
16
mars
mars
03
2022
Le Ministère du travail a publié sur son site internet le « Guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au COVID-19 ».
Depuis lundi 14 mars 2022, le Gouvernement a levé l’application du protocole sanitaire en entreprise et l’obligation du port du masque en intérieur, sauf dans les transports collectifs et les établissements de santé et médico-sociaux. Les règles relatives à la vie en entreprise hors situation épidémique sont de nouveau en vigueur. Les mesures sanitaires à mettre en place dans les entreprises sont précisées dans ce Guide-Repère daté du 15 mars 2022.
Guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au COVID-19
Historique
-
Contrat de travail : informations dues au salarié concernant la relation de travail
Publié le : 31/10/2023 31 octobre oct. 10 2023Droit social / Nouvelles formes d’activitésLe décret d’application de la loi 2023-171 du 9 mars 2023 portant disposition...
-
Publication du Guide repère en remplacement du protocole national en entreprise
Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022Droit social / Nouvelles formes d’activitésCovid-19Le Ministère du travail a publié sur son site internet le « Guide repère des...
-
La loi de vigilance sanitaire est partiellement validée par le Conseil Constitutionnel
Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021Droit social / Nouvelles formes d’activitésCovid-19Le conseil constitutionnel a validé, le 9 novembre 2021, l’essentiel du proje...
-
Règles sanitaires en entreprise : le Ministère du travail met à jour le protocole sanitaire et publie un Q&R et des fiches pratiques
Publié le : 13/09/2021 13 septembre sept. 09 2021Droit social / Nouvelles formes d’activitésCovid-19Dans dernière version en date du 10 septembre 2021, le protocole sanitaire ne...
-
Adoption du projet de loi instaurant une obligation vaccinale et un passe sanitaire
Publié le : 27/07/2021 27 juillet juil. 07 2021Droit social / Nouvelles formes d’activitésCovid-19Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire a été adopté défi...
-
Le protocole national est mis à jour à compter du 9 juin
Publié le : 07/06/2021 07 juin juin 06 2021Droit social / Nouvelles formes d’activitésCovid-19Le ministère du travail a mis en ligne le nouveau protocole national qui sera...
-
Activité partielle : l’entrée en vigueur de la baisse des taux est repoussée au 1er mai
Publié le : 16/04/2021 16 avril avr. 04 2021Droit social / Nouvelles formes d’activitésPar deux décrets du 30 mars 2021, les taux favorables applicables en matière...
-
Protocole national sanitaire mis à jour : plan d'action à définir par les entreprises pour réduire le temps de présence en entreprise
Publié le : 25/03/2021 25 mars mars 03 2021Droit social / Nouvelles formes d’activitésCovid-19Le protocole sanitaire et la fiche du ministère du travail sur les restaurant...
- Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid 19
- Fiche Covid19 : organisation et fonctionnement des restaurants d’entreprise