Projet de loi covid-19 : les mesures d'urgence relatives aux entreprises

Historique

• Salariés au forfait jours : un décret précise les règles d'indemnisation d'activité partielle
  Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités

  Covid-19
  Le décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 précise les modalités de calcul de l’i...
  • Décret 2020-434 du 16 avril 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle
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• Délais de renonciation, rétractation et de réflexion : une ordonnance du 15 avril interprète certaines dispositions de l’ordonnance sur les délais
  Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités

  Covid-19
  Une ordonnance du 15 avril apporte des aménagements et compléments aux dispos...
  • Ordonnance 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19
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• Indemnisation de l'activité partielle : une nouvelle ordonnance portant diverses dispositions sociales apporte quelques précisions
  Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités

  Covid-19
  Une ordonnance, publiée au JO du 16 avril, apporte des précisions dans les do...
  • Ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de covid-19
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• Dispositif d'activité partielle et calcul du taux horaire : nouvelles précisions de l'administration
  Publié le : 10/04/2020 10 avril avr. 04 2020
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités
  Dans la dernière mise à jour de sa note "Dispositif exceptionnel d'activité p...
  • Q&R dispositif d'activité partielle mise à jour du 10 avril 2020
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• Le contenu des ordonnances du 1er avril 2020
  Publié le : 03/04/2020 03 avril avr. 04 2020
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités
  Cinq ordonnances ont été publiées au JO du 2 avril 2020 pour adapter la régle...
  • Les ordonnances du 1er avril 2020
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• Ordonnance reportant la date limite de versement de la prime PEPA
  Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités
  L'ordonnance présentée en conseil des Ministres mercredi 1er avril 2020 repor...
  • Ordonnance modifiant la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
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• Ordonnance portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel
  Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités
  L'ordonnance sur les institutions représentatives du personnel a été présenté...
  • Ordonnance portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel
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• Dispositif exceptionnel d'activité partielle : l'ordonnance et le Questions-Réponses du Ministère du travail
  Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités
  L'ordonnance relative à la mise en oeuvre de mesures d'urgence en matière d'a...
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• Apport de l'ordonnance du 27 mars 2020 sur l'activité partielle
  Publié le : 28/03/2020 28 mars mars 03 2020
  Droit social / Nouvelles formes d’activités
  Découvrez en infographie les apports essentiels de l'ordonnance du 27 mars su...
  • Infographie : ordonnance du 27 mars 2020 sur l'activité partielle
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• Texte de l'ordonnance sur l'activité partielle
  Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités
  Le projet d'ordonnance sur l'activité partielle a été soumis au Conseil des m...
  • Projet d'ordonnance sur l'activité partielle présenté au Conseil des ministres
  Lire la suite
• Le décret sur l'activité partielle est publié
  Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités
  Le décret relatif à l’activité partielle a été publié au JO du 26 mars. Quel...
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• Nouvelles règles d'indemnisation d'activité partielle pour les demandes déposées à compter du 1er mars 2020
  Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités
  Le Ministère du travail a mis en ligne les nouvelles règles applicables aux d...
  • Dispositif exceptionnel d’activité partielle - COVID-19
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• Covid-19 : les ordonnances prises en application de la loi d'urgence présentées en conseil des ministres du 25 mars 2020
  Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités
  Les 25 ordonnances ont été adoptées en Conseil des ministres, ce mercredi 25 ...
  • Ordonnance relative aux congés et durée du travail
  • Ordonnance relative aux délais
  • Ordonnance relative à l'indemnité complémentaire, à la participation et à l'intéressement
  • Ordonnance relative à la prolongation des droits sociaux
  • Ordonnance relative à l'indemnisation chômage
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• Les trois premières ordonnances Covid-19 adoptées en conseil des ministres
  Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités
  Trois ordonnances sur les 25 annoncées ont été adoptées en Conseil des minist...
  • Ordonnance relative aux congés et durée du travail
  • Ordonnance relative à l'indemnité complémentaire, à la participation et à l'intéressement
  • Ordonnance relative à l'indemnisation chômage
  Lire la suite
• Projet de loi covid-19 : les mesures d'urgence relatives aux entreprises
  Publié le : 23/03/2020 23 mars mars 03 2020
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités
  Voici le contenu de la loi d’habilitation permettant au Gouvernement de prend...
  • Infographie - Projet de loi covid-19
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• Actualisation du Questions-Réponses sur le CSE par le ministère du travail
  Publié le : 19/12/2019 19 décembre déc. 12 2019
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités
  Le ministère du travail a actualisé son Q&R relatif au CSE le 18 décembre 201...
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• Les points clés du projet d'ordonnance pour réformer les régimes de retraite à prestations définies
  Publié le : 16/04/2019 16 avril avr. 04 2019
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités
  La loi Pacte a été adoptée. Elle autorise le Gouvernement à transposer par or...
  • Les points clés du projet d'ordonnance pour réformer les régimes de retraite à prestations définies
  Lire la suite
• Le projet de loi Pacte est adopté
  Publié le : 11/04/2019 11 avril avr. 04 2019
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités
  Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises...
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• Index de l’égalité : le ministère du Travail publie un "tableur de calcul", une foire aux questions et la liste des référents
  Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités

  Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
  Les entreprises d’au moins 1 000 salariés ont commencé à publier leur note de...
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• "Prime exceptionnelle "gilets jaunes" : quelles sont les règles ?" par Joël Grangé et Camille Ventejou
  Publié le : 17/12/2018 17 décembre déc. 12 2018
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités
  Les contours de la prime exceptionnelle annoncée par le Président de la Répub...
  Lire la suite