La pré-retraite amiante devant le Conseil de prud’hommes animé par Philippe Plichon
Publié le :
14/02/2012
14
février
févr.
02
2012
La pré-retraite amiante devant le Conseil de prud’hommes animé par Philippe Plichon Les salariés admis au bénéfice de l’ACAATA peuvent-ils demander au Conseil de prud’hommes la condamnation de leur ancien employeur à leur payer des dommages et intérêts ? sur quel fondement ? Le préjudice économique, le préjudice d’anxiété, le bouleversement dans les conditions d’existence, … ? quelle est la position de la Cour de cassation ? Et celles des juges du fond ?
Historique
-
Les forfaits jours animé par Cyprien Pialoux
Publié le : 20/03/2012 20 mars mars 03 2012Les petits-déjeunersLa Cour de Cassation a précisé les conditions de validité des conventions de...
-
La pré-retraite amiante devant le Conseil de prud’hommes animé par Philippe Plichon
Publié le : 14/02/2012 14 février févr. 02 2012Les petits-déjeunersLa pré-retraite amiante devant le Conseil de prud’hommes animé par Philippe P...
-
Quels sont les changements issus de la loi de financement de la sécurité sociale et de la loi de finances pour 2012 ?
Publié le : 19/01/2012 19 janvier janv. 01 2012Les petits-déjeunersQuels sont les changements issus de la loi de financement de la sécurité soci...
-
La prise d’acte de la rupture du contrat de travail
Publié le : 15/12/2011 15 décembre déc. 12 2011Les petits-déjeunersLa prise d’acte de la rupture du contrat de travail animé par Blandine Allix...
-
Actualité du contentieux des licenciements économiques : les nouvelles attaques
Publié le : 22/11/2011 22 novembre nov. 11 2011Les petits-déjeunersActualité du contentieux des licenciements économiques : les nouvelles attaqu...
-
Pénibilité : les enjeux stratégiques pour l’entreprise animé par Laurent Gamet et Thibault Ngo Ky
Publié le : 20/09/2011 20 septembre sept. 09 2011Les petits-déjeunersPénibilité : les enjeux stratégiques pour l’entreprise animé par Laurent Game...
-
La prime de partage des profits animé par Joël Grangé et Marine Conche
Publié le : 13/07/2011 13 juillet juil. 07 2011Les petits-déjeunersLa prime de partage des profits animé par Joël Grangé et Marine Conche Qu...
-
L’entreprise et ses dirigeants devant les juridictions pénales animé par Anne Le Bault de la Morinière et Cyprien Pialoux
Publié le : 12/05/2011 12 mai mai 05 2011Les petits-déjeunersL’entreprise et ses dirigeants devant les juridictions pénales animé par Anne...
-
Rémunérations : la nouvelle donne animé par Claire Toumieux
Publié le : 07/04/2011 07 avril avr. 04 2011Les petits-déjeunersRémunérations : la nouvelle donne animé par Claire Toumieux Egalité de traite...
-
Groupes de sociétés, fonds commun de placement, U.E.S. : nouveaux périmètres, nouveaux acteurs en droit social animé par Hubert Flichy et Florence Aubonnet
Publié le : 15/03/2011 15 mars mars 03 2011Les petits-déjeunersGroupes de sociétés, fonds commun de placement, U.E.S. : nouveaux périmètres,...
-
L’évaluation des salariés à l’épreuve des tribunaux : de la santé à l’égalité de traitement animé par Joël Grangé et Arnaud Chaulet
Publié le : 10/02/2011 10 février févr. 02 2011Les petits-déjeunersL’évaluation des salariés à l’épreuve des tribunaux : de la santé à l’égalité...
-
Quels sont les changements issus de la loi de financement de la sécurité sociale et de la loi de finances pour 2011 ?
Publié le : 11/01/2011 11 janvier janv. 01 2011Les petits-déjeunersanimé par Marine Conche Réforme du régime social et fiscal des indemnités d...