Historique
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Ce qui change | Suspension temporaire des aides à l’apprentissage
Publié le : 26/11/2025 26 novembre nov. 11 2025Droit social / Formation professionnelleDroit socialA la suite de l’entrée en vigueur du décret du 31 octobre 2025 modifiant les...
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Ce qui change | Quelles aides à l'embauche d'un apprenti en 2025 ?
Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025Droit social / Formation professionnelleDroit socialJusqu’au 31 décembre 2024, les entreprises embauchant un salarié en contrat d...
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La date à retenir | 01.09.2024
Publié le : 27/09/2024 27 septembre sept. 09 2024Droit social / Formation professionnelleDroit socialDeux nouvelles rubriques intégrées au BOSS le 30 mai 2024 sont entrées en vig...
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Ce qui change | Invitation à négocier le protocole d'accord préélectoral : de nouvelles mentions obligatoires
Publié le : 14/06/2024 14 juin juin 06 2024Droit social / Formation professionnelleDroit socialLe décret du 6 juin 2024 précise les mentions devant figurer dans l’invitatio...
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Le CSE ne peut imposer une ancienneté minimale pour le bénéfice des activités sociales et culturelles
Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024Droit social / Formation professionnelleDroit socialLa Cour de cassation a jugé que le CSE ne peut subordonner l’ouverture du dro...
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La garantie d’évolution de la rémunération des représentants du personnel s’apprécie chaque année
Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024Droit social / Formation professionnelleDroit socialLe représentant du personnel qui dispose d’un nombre d’heures de délégation d...
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Transfert du contrat et discrimination syndicale : les obligations du nouvel employeur
Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024Droit social / Formation professionnelleDroit socialLa Cour de cassation a été interrogée sur les obligations qui incombent au no...
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Violation de l’obligation d’organiser des réunions périodiques avec les IRP : indemnisation du préjudice pour les IRP, mais pas pour les salariés en l’absence de préjudice personnel et direct
Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024Droit social / Formation professionnelleDroit socialLa méconnaissance par l’employeur de son obligation légale d’organiser des ré...
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Intérêt à agir du syndicat : versement d’une prime de 13e mois aux salariés n’en bénéficiant pas
Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024Droit social / Formation professionnelleDroit socialUn syndicat peut agir en justice pour faire reconnaître l’existence d’une irr...
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Qualité à agir d’un syndicat lorsque l’action a pour objet de solliciter, sur le fondement de l’égalité de traitement, des augmentations générales de salaire
Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024Droit social / Formation professionnelleDroit socialL’action du syndicat tendant à la reconnaissance d’une irrégularité au regard...
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Salarié candidat aux élections professionnelles : point de départ de la protection
Publié le : 01/12/2023 01 décembre déc. 12 2023Droit social / Formation professionnelleDroit socialUn salarié qui s’est porté candidat aux élections professionnelles bénéficie...
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Pas d’obligation de négocier préalablement à la mise en place de la BDESE
Publié le : 27/11/2023 27 novembre nov. 11 2023Droit social / Formation professionnelleDroit socialLa Cour de cassation était une nouvelle fois amenée à se prononcer sur la por...
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Expert-comptable du CSE : l’audition des salariés est encadrée
Publié le : 07/08/2023 07 août août 08 2023Droit social / Formation professionnelleDroit socialL’expert-comptable désigné dans le cadre de la consultation sur la politique...
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Seuls les membres de la délégation du personnel au CSE peuvent se prévaloir du délai de communication de l'ordre du jour des réunions
Publié le : 04/08/2023 04 août août 08 2023Droit social / Formation professionnelleDroit socialSelon l’article L. 2315-30 du Code du travail, l’ordre du jour des réunions d...
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Licenciement disciplinaire du salarié protégé inapte en cas d’obstacle au reclassement
Publié le : 07/07/2023 07 juillet juil. 07 2023Droit social / Formation professionnelleDroit socialLorsqu'un salarié protégé est déclaré inapte à son poste de travail par un av...
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Un accord d’établissement ne peut pas instaurer de représentants de proximité
Publié le : 30/06/2023 30 juin juin 06 2023Droit social / Formation professionnelleDroit socialLa Cour de cassation était amenée à se prononcer sur les conditions de mise e...
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Expertise du CSE sur la situation économique et financière
Publié le : 29/06/2023 29 juin juin 06 2023Droit social / Formation professionnelleDroit socialLa Cour de cassation apporte une précision utile en ce qui concerne l’étendue...
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Le coût de l’expertise du CSE sur le rapport relatif à la participation est à la charge de l’employeur
Publié le : 16/05/2023 16 mai mai 05 2023Droit social / Formation professionnelleDroit socialL’ordonnance du 22 septembre 2017 a réduit le champ des expertises entièremen...
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Un employeur doit consulter le CSE sur des mesures ponctuelles intéressant la marche générale de l’entreprise résultant de la mise en œuvre d’un accord de GPEC
Publié le : 15/05/2023 15 mai mai 05 2023Droit social / Formation professionnelleDroit socialEn application de l'article L. 2312-14, alinéa 3, du Ccode du travail, interp...
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Condition de désignation d'un adhérent en qualité de délégué syndical : renonciation des seuls candidats ayant obtenu 10 %
Publié le : 11/05/2023 11 mai mai 05 2023Droit social / Formation professionnelleDroit socialC’est une nouvelle précision qu’apporte l’arrêt du 5 avril 2023 depuis que la...