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Le trajet entre le vestiaire et la pointeuse peut être du temps de travail effectif

Publié le : 07/04/2026 07 avril avr. 04 2026
Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
Droit social

La Cour d’appel ne saurait rejeter la demande en rappel de salaire du salarié, par des motifs tirés de l'absence de preuve de directives de l'employeur auxquelles le salarié est tenu de se conformer sur le comportement à adopter envers la clientèle avant l'accès à la pointeuse, ces arguments ne suffisant pas à écarter la qualification de temps de travail effectif, alors qu'elle avait constaté, qu'après avoir revêtu dans les vestiaires leur tenue de travail portant des mentions telles que « 100 % à votre service », « puis-je vous aidez ? » ou « Oui attitude », les salariés devaient, pour rejoindre les badgeuses, traverser des allées dans lesquelles il pouvaient être sollicités par la clientèle. La cour d'appel n'a pas vérifié concrètement si, du fait des sujétions qui lui étaient imposées lors de la traversée en tenue de travail de lieux fréquentés par la clientèle avant de rejoindre les badgeuses, le salarié était à la disposition de l'employeur et se conformait à ses directives sans pouvoir vaquer à des occupations personnelles.
Cass. soc., 21 janvier 2026, n° 24-20.847 FD
 
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