Une nouvelle fiche sur la gestion des cas contacts publiée sur le site du Ministère du travail
Publié le :
05/11/2020
05
novembre
nov.
11
2020
Le Ministère du travail a publié sur son site une fiche "Gestion des cas contacts au travail".
Qu'est-ce qu'un cas contact ? Que faire face à un cas contact dans l’entreprise ? Telles sont les questions auxquelles le Ministère apporte des réponses, avec le protocole d’isolement à suivre selon que le cas contact est contaminé ou non.
Historique
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Epargne salariale
Publié le : 13/11/2020 13 novembre nov. 11 2020Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salariéDroit socialLe silence de la Direccte dans le délai de quatre mois suivant le dépôt d’un...
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Rupture conventionnelle homologuée
Publié le : 13/11/2020 13 novembre nov. 11 2020Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaireDroit socialLa remise d’un exemplaire de la convention de rupture au salarié est indispen...
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Salarié mis à disposition d’une filiale : à défaut d’offre de réintégration sérieuse la société mère doit verser les salaires du dernier emploi jusqu’au licenciement
Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaireDroit socialLorsqu’un salarié mis à disposition d’une filiale étrangère est licencié, la...
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Heures de délégation prises hors temps de travail : c’est au représentant du personnel de justifier les nécessités du mandat
Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020Droit social / Formation professionnelleDroit socialLes heures de délégation sont payées comme temps de travail et que lorsqu'ell...
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Le droit d’alerte du DP ne peut concerner le calcul de l’indemnité compensatrice de congés payés
Publié le : 09/11/2020 09 novembre nov. 11 2020Droit social / Formation professionnelleDroit socialSi un délégué du personnel (membre du CSE) constate, notamment par l'interméd...
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Le dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) une nouvelle fois modifié
Publié le : 06/11/2020 06 novembre nov. 11 2020Droit socialDroit social / Nouvelles formes d’activitésCovid-19Depuis le 1er novembre 2020, le taux horaire de l’allocation versée à l’emplo...
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Les nouveaux taux d’activité partielle de droit commun
Publié le : 06/11/2020 06 novembre nov. 11 2020Droit socialDroit social / Nouvelles formes d’activitésCovid-19Compte tenu de la situation sanitaire et des mesures de fermeture et de confi...
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La consultation du CSE sur le reclassement d’un salarié inapte peut se faire par conférence téléphonique
Publié le : 06/11/2020 06 novembre nov. 11 2020Droit social / Santé - Sécurité au travailDroit socialL'article L. 1226-10 du Code du travail n'imposant aucune forme particulière...
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Une nouvelle fiche sur la gestion des cas contacts publiée sur le site du Ministère du travail
Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020Droit socialDroit social / Nouvelles formes d’activitésCovid-19Le Ministère du travail a publié sur son site une fiche "Gestion des cas cont...
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Covid-19 : le protocole sanitaire en entreprise est un ensemble de recommandations non contraignant
Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020Droit social / Santé - Sécurité au travailDroit socialLe protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en en...
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Les soirées organisées trois fois par an dans l’intérêt de l’entreprise ont un caractère exceptionnel et ont la nature de frais d’entreprise
Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020Droit social / Sécurité sociale - Contrôle UrssafDroit socialLes frais engagés par les salariés au cours de soirées ayant un caractère exc...
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Un document d'animation commerciale permettant de faire un suivi d'activité des vendeurs n’est pas un projet important justifiant une expertise
Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020Droit social / Formation professionnelleDroit socialAux termes de l’article L. 2315-94 du Code du travail, le CSE peut se faire a...
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Deuxième confinement : publication du nouveau protocole national pour faire face à l'épidémie de Covid-19
Publié le : 02/11/2020 02 novembre nov. 11 2020Droit social / Santé - Sécurité au travailDroit socialCovid-19A la suite du reconfinement national décidé par l’exécutif, le protocole nati...
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Activité partielle : nouvelle ordonnance sur la modulation de l'indemnisation du salarié et de l'allocation versée à l'employeur
Publié le : 21/10/2020 21 octobre oct. 10 2020Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travailDroit socialCovid-19Une ordonnance du 17 octobre 2020 prévoit la modulation de l'indemnité versée...
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L'employeur a accès aux messages instantanés transférés sur une boîte mail professionnelle
Publié le : 16/10/2020 16 octobre oct. 10 2020Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaireDroit socialL'employeur peut prendre connaissance des messages électroniques échangés à l...
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Le manquement à l’obligation de consultation des délégués du personnel sur le reclassement du salarié inapte à la suite d’un AT non professionnel rend le licenciement abusif
Publié le : 15/10/2020 15 octobre oct. 10 2020Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaireDroit social / Santé - Sécurité au travailDroit socialIl résulte des articles L. 1226-2 et L. 1226-2-1, alinéas 2 et 3, du Code du...
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Reclassement du salarié inapte : l’employeur doit consulter même en cas d’impossibilité de reclassement
Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020Droit social / Santé - Sécurité au travailDroit socialAux termes de l’article L. 1226-10 du Code du travail lorsque, à l’issue des...
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PSE : les litiges relatifs à la suspension du projet en cours de procédure relève du juge administratif
Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&ADroit socialLes demandes d’un comité d’entreprise (CSE) et d’un syndicat tendant à obteni...
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Transfert partielle d’activité : le salarié affecté tant dans le secteur d’activité repris que dans le secteur non repris a son contrat partiellement transféré, sous condition
Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&ADroit socialIl résulte de l’article L. 1224-1 du Code du travail que, en cas de transfert...
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L’employeur peut utiliser des extraits du compte Facebook privé d’un salarié pour justifier une sanction disciplinaire
Publié le : 09/10/2020 09 octobre oct. 10 2020Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaireDroit socialDroit social / Compliance - Ethique - DiversitéLe droit à la preuve peut justifier la production en justice d’éléments extra...