Une nouvelle fiche sur la gestion des cas contacts publiée sur le site du Ministère du travail
Publié le :
05/11/2020
05
novembre
nov.
11
2020
Le Ministère du travail a publié sur son site une fiche "Gestion des cas contacts au travail".
Qu'est-ce qu'un cas contact ? Que faire face à un cas contact dans l’entreprise ? Telles sont les questions auxquelles le Ministère apporte des réponses, avec le protocole d’isolement à suivre selon que le cas contact est contaminé ou non.
Historique
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Conclusion de l'ANI sur le télétravail
Publié le : 27/11/2020 27 novembre nov. 11 2020Droit socialDroit social / Nouvelles formes d’activitésL’accord national interprofessionnel sur le télétravail est conclu. L’ANI pr...
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Coemploi : la perte totale d’autonomie d’action d’une filiale, dans la conduite de la gestion économique et sociale de ses affaires, caractérise une immixtion permanente anormale de la société-mère
Publié le : 27/11/2020 27 novembre nov. 11 2020Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&ADroit socialHors l’existence d’un lien de subordination, une société faisant partie d’un...
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L’illicéité d’un moyen de preuve obtenu en méconnaissance des règles sur la protection des données à caractère personnel n’entraîne pas systématiquement son rejet
Publié le : 27/11/2020 27 novembre nov. 11 2020Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travailDroit socialDroit social / Compliance - Ethique - DiversitéEn application des articles 2 et 22 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modif...
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Publication de l'ordonnance sur l'adaptation des réunions CSE
Publié le : 26/11/2020 26 novembre nov. 11 2020Droit socialDroit social / Nouvelles formes d’activitésCovid-19L’ordonnance n° 2020-1441 du 25 novembre 2020 portant adaptation des règles r...
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Redressement Urssaf
Publié le : 13/11/2020 13 novembre nov. 11 2020Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salariéDroit socialLa Cour de cassation a censuré la pratique d’une Urssaf consistant à reconsti...
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Epargne salariale
Publié le : 13/11/2020 13 novembre nov. 11 2020Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salariéDroit socialLe silence de la Direccte dans le délai de quatre mois suivant le dépôt d’un...
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Rupture conventionnelle homologuée
Publié le : 13/11/2020 13 novembre nov. 11 2020Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaireDroit socialLa remise d’un exemplaire de la convention de rupture au salarié est indispen...
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Salarié mis à disposition d’une filiale : à défaut d’offre de réintégration sérieuse la société mère doit verser les salaires du dernier emploi jusqu’au licenciement
Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaireDroit socialLorsqu’un salarié mis à disposition d’une filiale étrangère est licencié, la...
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Heures de délégation prises hors temps de travail : c’est au représentant du personnel de justifier les nécessités du mandat
Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020Droit social / Formation professionnelleDroit socialLes heures de délégation sont payées comme temps de travail et que lorsqu'ell...
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Le droit d’alerte du DP ne peut concerner le calcul de l’indemnité compensatrice de congés payés
Publié le : 09/11/2020 09 novembre nov. 11 2020Droit social / Formation professionnelleDroit socialSi un délégué du personnel (membre du CSE) constate, notamment par l'interméd...
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Le dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) une nouvelle fois modifié
Publié le : 06/11/2020 06 novembre nov. 11 2020Droit socialDroit social / Nouvelles formes d’activitésCovid-19Depuis le 1er novembre 2020, le taux horaire de l’allocation versée à l’emplo...
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Les nouveaux taux d’activité partielle de droit commun
Publié le : 06/11/2020 06 novembre nov. 11 2020Droit socialDroit social / Nouvelles formes d’activitésCovid-19Compte tenu de la situation sanitaire et des mesures de fermeture et de confi...
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La consultation du CSE sur le reclassement d’un salarié inapte peut se faire par conférence téléphonique
Publié le : 06/11/2020 06 novembre nov. 11 2020Droit social / Santé - Sécurité au travailDroit socialL'article L. 1226-10 du Code du travail n'imposant aucune forme particulière...
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Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020Droit socialDroit social / Nouvelles formes d’activitésCovid-19Le Ministère du travail a publié sur son site une fiche "Gestion des cas cont...
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Covid-19 : le protocole sanitaire en entreprise est un ensemble de recommandations non contraignant
Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020Droit social / Santé - Sécurité au travailDroit socialLe protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en en...
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Les soirées organisées trois fois par an dans l’intérêt de l’entreprise ont un caractère exceptionnel et ont la nature de frais d’entreprise
Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020Droit social / Sécurité sociale - Contrôle UrssafDroit socialLes frais engagés par les salariés au cours de soirées ayant un caractère exc...
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Un document d'animation commerciale permettant de faire un suivi d'activité des vendeurs n’est pas un projet important justifiant une expertise
Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020Droit social / Formation professionnelleDroit socialAux termes de l’article L. 2315-94 du Code du travail, le CSE peut se faire a...
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Deuxième confinement : publication du nouveau protocole national pour faire face à l'épidémie de Covid-19
Publié le : 02/11/2020 02 novembre nov. 11 2020Droit social / Santé - Sécurité au travailDroit socialCovid-19A la suite du reconfinement national décidé par l’exécutif, le protocole nati...
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Activité partielle : nouvelle ordonnance sur la modulation de l'indemnisation du salarié et de l'allocation versée à l'employeur
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L'employeur a accès aux messages instantanés transférés sur une boîte mail professionnelle
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