Le ministère a dévoilé son protocole de déconfinement pour les entreprises
Publié le :
04/05/2020
04
mai
mai
05
2020
le ministère du Travail a publié le 3 mai un protocole national de déconfinement pour aider et accompagner les entreprises et les associations, quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique, à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles.
Ce protocole est divisé en 7 parties distinctes et apportent des précisions relatives :
• aux recommandations en termes de jauge par espace ouvert ;
• à la gestion des flux ;
• aux équipements de protection individuelle ;
• aux tests de dépistage ;
• au protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés ;
• à la prise de température ;
• au nettoyage et à désinfection des locaux.
Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés
Historique
-
Le fait que l’existence du harcèlement sexuel et moral ne soit pas établi n’exclut pas d’examiner l’existence d’un éventuel manquement de l’employeur à son obligation de sécurité
Publié le : 13/08/2020 13 août août 08 2020Droit social / Santé - Sécurité au travailDroit socialDroit social / Compliance - Ethique - DiversitéLa Cour de cassation a déjà eu l’occasion de juger à plusieurs reprises que l...
-
Délais de consultation du CSE : attention à la prolongation tacite !
Publié le : 11/08/2020 11 août août 08 2020Droit social / Formation professionnelleDroit socialSelon l’article R. 2323-1-1 du Code du travail, dans sa rédaction alors appli...
-
Appréciation du motif économique du licenciement d’un salarié protégé : une société fabriquant des produits finis à l’usage des fumeurs n’appartient pas au même secteur d’activité qu’une papèterie
Publié le : 11/08/2020 11 août août 08 2020Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&ADroit socialDans le cadre d’une demande d’autorisation de licenciement d’un salarié proté...
-
Le tribunal juge les délais réduits de consultation du CSE prévus pendant la crise sanitaire conformes au droit européen.
Publié le : 27/07/2020 27 juillet juil. 07 2020Droit social / Formation professionnelleDroit socialCovid-19Le Tribunal judiciaire de Nanterre a reconnu la conventionnalité des disposit...
-
Juge compétent pour contrôler les mesures d’évaluation et de prévention des risques prises par l’employeur dans le cadre du PSE
Publié le : 27/07/2020 27 juillet juil. 07 2020Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&ADroit socialDans le cadre d’une réorganisation donnant lieu à un PSE, le contrôle des mes...
-
La publication des guides de bonnes pratiques du ministère du travail n’a qu’un but informatif
Publié le : 27/07/2020 27 juillet juil. 07 2020Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travailDroit socialLa publication sur le site du ministère des guides de bonnes pratiques élabor...
-
Activité non autorisée pendant un arrêt : remboursement des IJ perçues
Publié le : 27/07/2020 27 juillet juil. 07 2020Droit social / Santé - Sécurité au travailDroit socialLorsqu’un salarié a exercé une activité non autorisée pendant un arrêt maladi...
-
Le salarié qui reste libre d’aller où il veut ou de rester dans le local durant sa pause n’est pas à la disposition de l’employeur
Publié le : 27/07/2020 27 juillet juil. 07 2020Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travailDroit socialDès lors que pendant ses temps de pause la salariée était libre de rester dan...
-
Le port d’une barbe connotée de façon religieuse peut être interdite sous condition
Publié le : 20/07/2020 20 juillet juil. 07 2020Droit socialDroit social / Compliance - Ethique - DiversitéL’employeur, investi de la mission de faire respecter au sein de la communaut...
-
Les évolutions à venir de l’activité partielle
Publié le : 26/06/2020 26 juin juin 06 2020Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&ADroit socialDroit social / Nouvelles formes d’activitésL’Elysée a reçu, mercredi 24 juin, les partenaires sociaux pour leur présente...
-
L’ordonnance sur la modulation du taux horaire de l’activité partielle au 1er juin est publiée
Publié le : 25/06/2020 25 juin juin 06 2020Droit socialDroit social / Nouvelles formes d’activitésCovid-19L’ordonnance du 24 juin permettant une modulation du taux horaire de l’alloca...
-
Le protocole national de déconfinement est allégé
Publié le : 25/06/2020 25 juin juin 06 2020Droit socialDroit social / Nouvelles formes d’activitésCovid-19Le « protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la...
-
Le ministère a dévoilé son protocole de déconfinement pour les entreprises
Publié le : 04/05/2020 04 mai mai 05 2020Droit socialDroit social / Nouvelles formes d’activitésCovid-19le ministère du Travail a publié le 3 mai un protocole national de déconfinem...
-
Les délais d’information-consultation et d’expertise sont temporairement réduits
Publié le : 04/05/2020 04 mai mai 05 2020Droit socialDroit social / Nouvelles formes d’activitésCovid-19Par une ordonnance et deux décrets publiés au JO du 3 mai le Gouvernement a r...
- Ordonnance 2020-507 du 2 mai 2020 adaptant temporairement les délais applicables pour la consultation et l’information du comité social et économique afin de faire face à l’épidémie de covid-19
- Décret no 2020-508 du 2 mai 2020 adaptant temporairement les délais relatifs à la consultation et l’information du comité social et économique afin de faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de covid-19
- Décret no 2020-509 du 2 mai 2020 fixant les modalités d’application des dispositions du I de l’article 9 de l’ordonnance no 2020-460 du 22 avril 2020 modifiée portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19
-
Décision de la Cour d'Appel de Versailles dans le cadre de l'affaire Amazon
Publié le : 24/04/2020 24 avril avr. 04 2020Droit socialDroit social / Nouvelles formes d’activitésCovid-19Nous vous invitons à trouver ci-joint le texte de l'arrêt de la CA de Versail...
-
Une ordonnance permet l'individualisation de l'activité partielle et précise l'indemnisation des salariés au forfait en heures
Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020Droit socialDroit social / Nouvelles formes d’activitésCovid-19Une ordonnance du 22 avril 2020 adapte certains dispositifs dans le cadre de...
-
Affaires Amazon, La Poste et Carrefour : quelles incidences pour la reprise de l'activité des entreprises ?
Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020Dans les médiasDroit socialDroit social / Nouvelles formes d’activitésCovid-19Dans une interview donnée à l'agence AEF, Joël Grangé décrypte les ordonnance...
-
Salariés au forfait jours : un décret précise les règles d'indemnisation d'activité partielle
Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020Droit socialDroit social / Nouvelles formes d’activitésCovid-19Le décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 précise les modalités de calcul de l’i...
-
Une ordonnance prévoit la prise de jours de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale
Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020Droit social / Fonction publique - Entreprises publiquesDroit socialCovid-19Une ordonnance du 15 avril anticipe la sortie du confinement dans la fonctio...
-
Délais de renonciation, rétractation et de réflexion : une ordonnance du 15 avril interprète certaines dispositions de l’ordonnance sur les délais
Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020Droit socialDroit social / Nouvelles formes d’activitésCovid-19Une ordonnance du 15 avril apporte des aménagements et compléments aux dispos...