Invalidité et licenciement économique

Historique

• Dispositions conventionnelles sur le transfert de salariés protégés avant une cession
  Publié le : 20/04/2017 20 avril avr. 04 2017
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  Les dispositions d’une convention collective prévoyant qu’en cas de cession d...
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• Fermeture d’un établissement suite à la décision d’un tiers n’est pas en soi une cause économique de licenciement
  Publié le : 11/04/2017 11 avril avr. 04 2017
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

  Droit social
  Seule une cessation complète de l'activité de l'employeur peut constituer en...
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• Salarié protégé : protection en cas de cession d’une société faisant partie d’une UES
  Publié le : 11/04/2017 11 avril avr. 04 2017
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

  Droit social
  Le transfert de la totalité des salariés employés dans une entité économique...
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• La notification de l’opposition à un accord collectif par voie électronique est valable
  Publié le : 11/04/2017 11 avril avr. 04 2017
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social
  Il résulte de l'article L. 2231-8 du Code du travail que l'opposition à l'ent...
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• Le soutien financier et l’assistance technique apportés par la société mère ne caractérise pas le coemploi
  Publié le : 11/04/2017 11 avril avr. 04 2017
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail

  Droit social
  Hors état de subordination, une société faisant partie d'un groupe ne peut êt...
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• Bons d’achat : la tolérance administrative permettant une exonération partielle n’est pas applicable
  Publié le : 10/04/2017 10 avril avr. 04 2017
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf

  Droit social
  En décidant, sur le fondement d'une circulaire et d'une lettre ministérielle...
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• Affaire du voile : que faut-il comprendre ? Par Joël Grangé, Avocat associé
  Publié le : 07/04/2017 07 avril avr. 04 2017
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  La Cour de justice de l’Union européenne vient de donner son éclairage dans l...
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• Union syndicale locale et groupe de reclassement
  Publié le : 07/04/2017 07 avril avr. 04 2017
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

  Droit social
  L’adhésion d'une union syndicale locale à une union départementale et à des o...
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• Salarié étranger sans titre de travail : incidence sur la protection maternité
  Publié le : 07/04/2017 07 avril avr. 04 2017
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  Les dispositions du code du travail prévoyant que l’employeur ne peut, direct...
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• Limitation des frais de l'expert-comptable du CE pour un travail déjà réalisé lors d'une précédente mission
  Publié le : 07/04/2017 07 avril avr. 04 2017
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  L'expert-comptable ayant déjà une connaissance de la situation comptable et f...
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• Exemple d’abus de confiance
  Publié le : 07/04/2017 07 avril avr. 04 2017
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail

  Droit social
  Constitue un abus de confiance le fait, pour une personne, qui a été destinat...
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• L’employeur n’a pas à énoncer les griefs dans la lettre de convocation à l'entretien préalable
  Publié le : 30/03/2017 30 mars mars 03 2017
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  L'énonciation de l'objet de l'entretien dans la lettre de convocation adressé...
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• Flichy Grangé Avocats : spécialiste en droit du travail et droit social pour les entreprises
  Publié le : 12/09/2016 12 septembre sept. 09 2016
  Droit social
  Joël Grangé présente les domaines de compétences du cabinet Flichy Grangé Avo...
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• Loi de sécurisation de l’emploi : litige dans le cadre d’un accord fixant des délais de consultation du CE
  Publié le : 26/03/2014 26 mars mars 03 2014
  Droit social
  Depuis la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, l’employeur et le...
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• Prise d'acte d'un salarié protégé : cumul des indemnités pour licenciement nul et pour violation du statut protecteur
  Publié le : 13/03/2014 13 mars mars 03 2014
  Droit social
  Lorsqu’elle est justifiée, la prise d’acte de la rupture de son contrat par u...
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• Les forfaits jours conclus avant la loi de 2008 doivent prévoir un entretien annuel
  Publié le : 13/03/2014 13 mars mars 03 2014
  Droit social
  Selon l’article L  3121-46 du Code du travail, un entretien annuel individuel...
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• Le droit à la priorité de réembauche ne s'exerce qu'à l'égard de l'entreprise ayant licencié le salarié
  Publié le : 06/03/2014 06 mars mars 03 2014
  Droit social
  Une cour d’appel condamne une société au paiement de sommes pour non respect...
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• Parrainage du 25ème anniversaire du Master Droit et Pratique des Relations de Travail
  Publié le : 08/03/2013 08 mars mars 03 2013
  Droit social
  Le 8 mars 2013, le Master Droit et Pratique des Relations de Travail de Paris...
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• Intéressement : déduction de la réserve spéciale de participation
  Publié le : 15/01/2013 15 janvier janv. 01 2013
  Droit social
  L’accord d’intéressement doit, en application du Code du travail, comporter u...
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• Invalidité et licenciement économique
  Publié le : 01/01/2013 01 janvier janv. 01 2013
  Droit social
  Le Code du travail prévoit une obligation de reclassement en cas de licenciem...
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