Dispositif exceptionnel d'activité partielle : l'ordonnance et le Questions-Réponses du Ministère du travail
Publié le :
30/03/2020
30
mars
mars
03
2020
L'ordonnance relative à la mise en oeuvre de mesures d'urgence en matière d'activité partielle, et le rapport qui l'accompagne, ont été publiés au Journal Officiel.
Le Ministère du travail a mis en ligne un questions-réponses sur le dispositif.
Ordonnance 2020-346 du 27 mars 2020
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle
Historique
-
Indemnisation de l'activité partielle : une nouvelle ordonnance portant diverses dispositions sociales apporte quelques précisions
Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020Droit socialDroit social / Nouvelles formes d’activitésCovid-19Une ordonnance, publiée au JO du 16 avril, apporte des précisions dans les do...
-
Dispositif d'activité partielle et calcul du taux horaire : nouvelles précisions de l'administration
Publié le : 10/04/2020 10 avril avr. 04 2020Droit socialDroit social / Nouvelles formes d’activitésDans la dernière mise à jour de sa note "Dispositif exceptionnel d'activité p...
-
Covid-19 et employeurs publics
Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020Droit social / Fonction publique - Entreprises publiquesDroit socialA la suite des annonces du Premier ministre du 14 mars 2020 et des recommanda...
-
Le contenu des ordonnances du 1er avril 2020
Publié le : 03/04/2020 03 avril avr. 04 2020Droit socialDroit social / Nouvelles formes d’activitésCinq ordonnances ont été publiées au JO du 2 avril 2020 pour adapter la régle...
-
Ordonnance reportant la date limite de versement de la prime PEPA
Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020Droit socialDroit social / Nouvelles formes d’activitésL'ordonnance présentée en conseil des Ministres mercredi 1er avril 2020 repor...
-
Ordonnance portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel
Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020Droit socialDroit social / Nouvelles formes d’activitésL'ordonnance sur les institutions représentatives du personnel a été présenté...
-
Dispositif exceptionnel d'activité partielle : l'ordonnance et le Questions-Réponses du Ministère du travail
Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020Droit socialDroit social / Nouvelles formes d’activitésL'ordonnance relative à la mise en oeuvre de mesures d'urgence en matière d'a...
-
Texte de l'ordonnance sur l'activité partielle
Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020Droit socialDroit social / Nouvelles formes d’activitésLe projet d'ordonnance sur l'activité partielle a été soumis au Conseil des m...
-
Le décret sur l'activité partielle est publié
Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020Droit socialDroit social / Nouvelles formes d’activitésLe décret relatif à l’activité partielle a été publié au JO du 26 mars. Quel...
-
Nouvelles règles d'indemnisation d'activité partielle pour les demandes déposées à compter du 1er mars 2020
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Droit socialDroit social / Nouvelles formes d’activitésLe Ministère du travail a mis en ligne les nouvelles règles applicables aux d...
-
Covid-19 : les ordonnances prises en application de la loi d'urgence présentées en conseil des ministres du 25 mars 2020
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Droit socialDroit social / Nouvelles formes d’activitésLes 25 ordonnances ont été adoptées en Conseil des ministres, ce mercredi 25 ...
- Ordonnance relative aux congés et durée du travail
- Ordonnance relative aux délais
- Ordonnance relative à l'indemnité complémentaire, à la participation et à l'intéressement
- Ordonnance relative à la prolongation des droits sociaux
- Ordonnance relative à l'indemnisation chômage
-
Les trois premières ordonnances Covid-19 adoptées en conseil des ministres
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Droit socialDroit social / Nouvelles formes d’activitésTrois ordonnances sur les 25 annoncées ont été adoptées en Conseil des minist...
- Ordonnance relative aux congés et durée du travail
- Ordonnance relative à l'indemnité complémentaire, à la participation et à l'intéressement
- Ordonnance relative à l'indemnisation chômage
-
Projet de loi covid-19 : les mesures d'urgence relatives aux entreprises
Publié le : 23/03/2020 23 mars mars 03 2020Droit socialDroit social / Nouvelles formes d’activitésVoici le contenu de la loi d’habilitation permettant au Gouvernement de prend...
-
Position du Préfet de Haute-Loire sur les demandes d'allocation d'activité partielle
Publié le : 20/03/2020 20 mars mars 03 2020Droit socialVotre entreprise a ou est peut-être sur le point de déposer auprès de la Dire...
-
Coronavirus Covid-19 : Quelles réactions des employeurs en matière de droit social ?
Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020Droit socialPar Frédéric-Guillaume Laprévote, avocat associé, cabinet Flichy Grangé Avoca...
-
La prescription de l'action en requalification du CDD en CDI est de deux ans
Publié le : 20/02/2020 20 février févr. 02 2020Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaireDroit socialToute action portant sur l’exécution du contrat de travail se prescrit par d...
-
La reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur n’est pas conditionnée par la déclaration préalable de l’accident à la caisse
Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020Droit social / Santé - Sécurité au travailDroit socialEn cas d'accident susceptible d'entraîner la reconnaissance de la faute inexc...
-
Réparation du licenciement nul lié à la grossesse : les revenus de remplacement ne sont pas déduits
Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travailDroit socialLorsque la nullité de son licenciement est prononcée, le salarié a droit à un...
-
Le CSE qui agit comme un professionnel du tourisme ne peut revendiquer une garantie financière dont bénéficie le consommateur final auprès de l’opérateur de voyage
Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020Droit social / Formation professionnelleDroit socialIl résulte de l'article R. 211-26 du Code du tourisme que la garantie financi...
-
La liberté d’expression des agents publics représentants du personnel comporte des limites
Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020Droit social / Fonction publique - Entreprises publiquesDroit social / Formation professionnelleDroit socialSi les agents publics qui exercent des fonctions syndicales bénéficient de la...