Historique

• Reclassement du salarié inapte 
  Publié le : 01/08/2023 01 août août 08 2023
  Droit social / Santé - Sécurité au travail

  Droit social
  Lorsque l’employeur propose un poste au salarié déclaré inapte, il doit s’ass...
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• Un salarié peut être licencié par le directeur d'une autre société du groupe ayant été mandaté
  Publié le : 31/07/2023 31 juillet juil. 07 2023
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  La Cour de cassation rappelle que la finalité même de l’entretien préalable e...
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• Un système défaillant de contrôle de la durée du travail constitue un manquement à l’obligation de sécurité   
  Publié le : 28/07/2023 28 juillet juil. 07 2023
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social
  Des représentants du personnel dénoncent les dysfonctionnements du système de...
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• L’arrêt à ne pas manquer | Articulation des entretiens d’évaluation et des entretiens professionnels
  Publié le : 26/07/2023 26 juillet juil. 07 2023
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  Entretien professionnel biennal En application de l’article L. 6315-1 du cod...
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• La date à retenir | 01.09.2023
  Publié le : 26/07/2023 26 juillet juil. 07 2023
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  L’âge de départ à la retraite, jusqu’à présent fixé à 62 ans, est reculé prog...
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• Licenciement nul et demande distincte pour harcèlement moral
  Publié le : 11/07/2023 11 juillet juil. 07 2023
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  L’octroi de dommages-intérêts pour licenciement nul en lien avec des faits de...
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• Le temps de déplacement entre le poste de sécurité à l’entrée d’un site et les bureaux où se trouvent les pointeuses peut constituer un temps de travail effectif
  Publié le : 10/07/2023 10 juillet juil. 07 2023
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social
  La Chambre sociale de la Cour de cassation a admis, le 24 novembre 2022 (Cass...
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• Licenciement disciplinaire du salarié protégé inapte en cas d’obstacle au reclassement
  Publié le : 07/07/2023 07 juillet juil. 07 2023
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  Lorsqu'un salarié protégé est déclaré inapte à son poste de travail par un av...
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• Réduction du temps de travail : incidence d’un jour de repos tombant un jour férié
  Publié le : 06/07/2023 06 juillet juil. 07 2023
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social
  Lorsqu’un jour de repos prévu par un accord de réduction du temps de travail,...
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• La constatation de l’inaptitude du salarié peut avoir lieu pendant l’arrêt de travail
  Publié le : 05/07/2023 05 juillet juil. 07 2023
  Droit social / Santé - Sécurité au travail

  Droit social
  Le médecin du travail peut constater l’inaptitude d’un salarié à son poste à...
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• Portée d’une rupture conventionnelle postérieurement à un licenciement verbal
  Publié le : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  La Cour de cassation juge que, lorsque le contrat de travail a été rompu par...
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• Articulation entre une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail et une demande de nullité du licenciement au cours d’une même instance
  Publié le : 03/07/2023 03 juillet juil. 07 2023
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  La Cour de cassation se prononce sur l’articulation entre une demande de rési...
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• Un accord d’établissement ne peut pas instaurer de représentants de proximité
  Publié le : 30/06/2023 30 juin juin 06 2023
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  La Cour de cassation était amenée à se prononcer sur les conditions de mise e...
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• La décision à ne pas manquer | Audition des salariés par l'expert-comptable du CSE
  Publié le : 29/06/2023 29 juin juin 06 2023
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social
  Dans cette affaire, l’expert-comptable désigné par le CSE dans le cadre de la...
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• La Cour de cassation valide la prime de bienvenue
  Publié le : 29/06/2023 29 juin juin 06 2023
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  L’employeur peut vouloir fidéliser les salariés – ou certains des salariés –...
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• Expertise du CSE sur la situation économique et financière
  Publié le : 29/06/2023 29 juin juin 06 2023
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  La Cour de cassation apporte une précision utile en ce qui concerne l’étendue...
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• Le chiffre à retenir | Revalorisation de la limite d'exonération de la part patronale des titres-restaurant
  Publié le : 29/06/2023 29 juin juin 06 2023
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  En application des articles 81 19° du Code général des impôts et L. 136-1-1 d...
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• Ce qui change | Accident mortel du travail : l'employeur a 12h pour prévenir l’inspection du travail
  Publié le : 29/06/2023 29 juin juin 06 2023
  Droit social / Santé - Sécurité au travail

  Droit social
  Délai de 12 heures Aux termes d’un nouvel article R. 4121-5, inséré dans l...
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• Le seul constat du dépassement de la durée maximale de travail ouvre droit à la réparation
  Publié le : 20/06/2023 20 juin juin 06 2023
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social
  Selon le Code du travail, la durée quotidienne du travail effectif par salari...
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• La date à retenir | 31.05.2023
  Publié le : 25/05/2023 25 mai mai 05 2023
  Droit social
  Principe Tous les organismes de formation ont l’obligation d’adresser à l’...
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