La date à retenir | 05.05.2024
Publié le :
09/04/2024
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2024
Paiement du solde de la taxe d’apprentissage
Les entreprises assujetties au paiement de la taxe d'apprentissage doivent en déclarer et en régler le solde (soit 0,09% de la masse salariale), au titre des rémunérations versées en 2023, via la déclaration sociale nominative (DSN) du 5 mai 2024.Cette échéance est portée au 15 mai suivant pour les entreprises employant moins de 50 salariés.
Historique
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