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Consécration du harcèlement moral institutionnel
Publié le :
19/02/2025
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février
févr.
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2025
Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail
Droit social
Le harcèlement moral institutionnel entre-t-il dans les prévisions de l’artic...
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Ce qui change | Quelles aides à l'embauche d'un apprenti en 2025 ?
Publié le :
22/01/2025
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janvier
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2025
Droit social / Formation professionnelle
Droit social
Jusqu’au 31 décembre 2024, les entreprises embauchant un salarié en contrat d...
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Le chiffre à retenir | 7,26 euros
Publié le :
21/01/2025
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janvier
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2025
La participation de l’employeur au financement des titres-restaurants accordé...
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L'arrêt à ne pas manquer | Offres de reclassement et critères de départage : de l'importance d'être précis
Publié le :
21/01/2025
21
janvier
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2025
Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
Droit social
L’employeur satisfait-il à son obligation de reclassement lorsqu’il adresse a...
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L’ancienneté peut justifier une différence de rémunération, sauf si elle est prise en compte dans une prime d’ancienneté
Publié le :
10/01/2025
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2025
Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
Droit social
En application du principe d’égalité de traitement, si des mesures peuvent êt...
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Notion de travail effectif : temps d’attente entre deux trains d’un salarié chargé de son nettoyage
Publié le :
09/01/2025
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Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
Droit social
Ayant constaté que les heures d’attente d’un salarié dans une gare entre deux...
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Abus de la liberté d’expression au moyen de SMS envoyés d’un téléphone professionnel
Publié le :
08/01/2025
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janvier
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2025
Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
Droit social
Il résulte de l'article L. 1121-1 du Code du travail que sauf abus résultant...
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PSE : le CPH n’est pas compétent pour trancher une contestation des catégories professionnelles
Publié le :
07/01/2025
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Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
Droit social
Il résulte des dispositions des articles L. 1235-7-1, L. 1233-24-2 et L. 1233...
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La protection du salarié gréviste contre le licenciement s’étend aux menaces de grève
Publié le :
06/01/2025
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2025
Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail
Droit social
Il résulte de l'article L. 2511-1 du Code du travail que la nullité du licenc...
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Mandat extérieur : l’employeur peut en être avisé lors du dernier entretien conventionnel
Publié le :
30/12/2024
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2024
Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
Droit social
Selon le Code du travail, le licenciement du conseiller du salarié ne peut in...
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Licenciement pour insuffisance professionnelle du salarié protégé : pas de recherche préalable de reclassement
Publié le :
26/12/2024
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Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail
Droit social
Dans le cas où la demande de licenciement d’un salarié protégé est motivée pa...
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Le CSE ne peut exiger la liste nominative des salariés affectés au sein d'entreprises clientes
Publié le :
24/12/2024
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Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail
Droit social
Selon le Code du travail, pour l’exercice de leur mission, les élus et les re...
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La mise en œuvre d’une mise à pied disciplinaire d’un représentant du personnel n’est pas subordonnée à son accord
Publié le :
23/12/2024
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2024
Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail
Droit social
En l’espèce, pour annuler la mise à pied disciplinaire prononcée par l'employ...
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Nullité du licenciement prononcé en violation de la liberté d’expression : montant de l’indemnité due au salarié réintégré
Publié le :
20/12/2024
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Droit social
Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
Il résulte de l'alinéa premier du préambule de la Constitution du 27 octobre...
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Ce qui change | Signature de la nouvelle convention d’assurance chômage
Publié le :
19/12/2024
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Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
Droit social
La nouvelle convention d’assurance chômage a été adoptée par les partenaires...
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L'arrêt à ne pas manquer | Mise à pied disciplinaire d’un salarié protégé : son accord n'est pas nécessaire
Publié le :
19/12/2024
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Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail
Droit social
Une mise à pied disciplinaire peut-elle être imposée à un salarié protégé ou...
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La date à retenir | 01.01.2025
Publié le :
19/12/2024
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Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
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Obligation de mettre en place un dispositif de partage de la valeur dans les...
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PSE : pas d’avis spécifique sur la prévention des risques psychosociaux
Publié le :
11/12/2024
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Il ne résulte d'aucune disposition législative ou règlementaire, ni d'aucun p...
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Mardi 17 décembre 2024 | Partage de la valeur en 2025 : bilan et perspectives
Publié le :
02/12/2024
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Les petits-déjeuners
Droit social
Webinaires
Adoptée il y a un an, la loi sur le partage de la valeur a apporté de nombreu...
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"Accidents du travail : quand la reconnaissance d’un AT-MP par la CPAM s’impose au juge prud’homal" par Corinne Potier et Olivier Mambré
Publié le :
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Droit social / Santé - Sécurité au travail
Dans les médias
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Lorsqu’un accident du travail ou une maladie professionnelle a été reconnu pa...
