Le chiffre à retenir | 7,18 euros
Publié le :
24/01/2024
24
janvier
janv.
01
2024
Revalorisation du plafond d’exonération de la part patronale des titres-restaurants au 1er janvier 2024
La participation de l’employeur au financement des titres-restaurants accordés aux salariés est exonérée de cotisations sociales et de CSG-CRDS à condition d’être comprise entre 50 et 60% de la valeur totale du titre et de ne pas dépasser une certaine limite.Cette limite, fixée à 6,91 euros en 2023, est portée à 7,18 par titre à compter du 1er janvier 2024.
Historique
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Les propos racistes et xénophobes tenus par un salarié sur sa messagerie professionnelle peuvent relever de la vie personnelle du salarié
Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaireDroit socialLe salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l'inti...
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Le CSE ne peut imposer une ancienneté minimale pour le bénéfice des activités sociales et culturelles
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La date à retenir | 05.05.2024
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Ce qui change | Quels contrôles dans le cadre des Jeux de Paris 2024 ?
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L'arrêt à ne pas manquer | Accord d'UES
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Publié le : 29/02/2024 29 février févr. 02 2024Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaireDroit socialPeut-il y avoir transfert d’une entité économique autonome et partant, transf...
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Ce qui change | Révision de la directive sur les Comités d'entreprise européens (CEE)
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Homologation du PSE et transfert des contrats : pas de contrôle par l’administration de la bonne application de L. 1224-1
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Accord majoritaire de PSE : les mesures prises par l’employeur pour remédier aux risques professionnels n’ont pas à figurer dans l’accord soumis à la validation de l’administration
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Charge de travail et forfait jours : l’employeur ne doit pas tarder pour prendre des mesures
Publié le : 22/02/2024 22 février févr. 02 2024Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaireDroit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travailDroit socialL'employeur doit s'assurer régulièrement que la charge de travail du salarié...
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La garantie d’évolution de la rémunération des représentants du personnel s’apprécie chaque année
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Faute grave : la procédure de licenciement doit être engagée dans un délai restreint
Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaireDroit socialLa faute grave étant celle qui empêche la poursuite du contrat, y compris pen...
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Transfert du contrat et discrimination syndicale : les obligations du nouvel employeur
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