Affaires Amazon, La Poste et Carrefour : quelles incidences pour la reprise de l'activité des entreprises ?
Publié le :
17/04/2020
17
avril
avr.
04
2020
Dans une interview donnée à l'agence AEF, Joël Grangé décrypte les ordonnances rendues dans les affaires Amazon, La Poste et Carrefour. Ces affaires donnent quelques éléments aux entreprises pour préparer la reprise de l'activité des salariés.
En matière de sécurité sanitaire, il faut formaliser ce qui est fait et favoriser la signature d’un accord : interview de Joël Grangé : AEF info 17 avril 2020 (sur abonnement)
Historique
-
Le protocole national de déconfinement est allégé
Publié le : 25/06/2020 25 juin juin 06 2020Droit socialDroit social / Nouvelles formes d’activitésCovid-19Le « protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la...
-
Le ministère a dévoilé son protocole de déconfinement pour les entreprises
Publié le : 04/05/2020 04 mai mai 05 2020Droit socialDroit social / Nouvelles formes d’activitésCovid-19le ministère du Travail a publié le 3 mai un protocole national de déconfinem...
-
Les délais d’information-consultation et d’expertise sont temporairement réduits
Publié le : 04/05/2020 04 mai mai 05 2020Droit socialDroit social / Nouvelles formes d’activitésCovid-19Par une ordonnance et deux décrets publiés au JO du 3 mai le Gouvernement a r...
- Ordonnance 2020-507 du 2 mai 2020 adaptant temporairement les délais applicables pour la consultation et l’information du comité social et économique afin de faire face à l’épidémie de covid-19
- Décret no 2020-508 du 2 mai 2020 adaptant temporairement les délais relatifs à la consultation et l’information du comité social et économique afin de faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de covid-19
- Décret no 2020-509 du 2 mai 2020 fixant les modalités d’application des dispositions du I de l’article 9 de l’ordonnance no 2020-460 du 22 avril 2020 modifiée portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19
-
Décision de la Cour d'Appel de Versailles dans le cadre de l'affaire Amazon
Publié le : 24/04/2020 24 avril avr. 04 2020Droit socialDroit social / Nouvelles formes d’activitésCovid-19Nous vous invitons à trouver ci-joint le texte de l'arrêt de la CA de Versail...
-
Une ordonnance permet l'individualisation de l'activité partielle et précise l'indemnisation des salariés au forfait en heures
Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020Droit socialDroit social / Nouvelles formes d’activitésCovid-19Une ordonnance du 22 avril 2020 adapte certains dispositifs dans le cadre de...
-
Affaires Amazon, La Poste et Carrefour : quelles incidences pour la reprise de l'activité des entreprises ?
Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020Dans les médiasDroit socialDroit social / Nouvelles formes d’activitésCovid-19Dans une interview donnée à l'agence AEF, Joël Grangé décrypte les ordonnance...
-
Salariés au forfait jours : un décret précise les règles d'indemnisation d'activité partielle
Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020Droit socialDroit social / Nouvelles formes d’activitésCovid-19Le décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 précise les modalités de calcul de l’i...
-
Une ordonnance prévoit la prise de jours de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale
Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020Droit social / Fonction publique - Entreprises publiquesDroit socialCovid-19Une ordonnance du 15 avril anticipe la sortie du confinement dans la fonctio...
-
Délais de renonciation, rétractation et de réflexion : une ordonnance du 15 avril interprète certaines dispositions de l’ordonnance sur les délais
Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020Droit socialDroit social / Nouvelles formes d’activitésCovid-19Une ordonnance du 15 avril apporte des aménagements et compléments aux dispos...
-
Indemnisation de l'activité partielle : une nouvelle ordonnance portant diverses dispositions sociales apporte quelques précisions
Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020Droit socialDroit social / Nouvelles formes d’activitésCovid-19Une ordonnance, publiée au JO du 16 avril, apporte des précisions dans les do...
-
Dispositif d'activité partielle et calcul du taux horaire : nouvelles précisions de l'administration
Publié le : 10/04/2020 10 avril avr. 04 2020Droit socialDroit social / Nouvelles formes d’activitésDans la dernière mise à jour de sa note "Dispositif exceptionnel d'activité p...
-
Covid-19 et employeurs publics
Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020Droit social / Fonction publique - Entreprises publiquesDroit socialA la suite des annonces du Premier ministre du 14 mars 2020 et des recommanda...
-
Le contenu des ordonnances du 1er avril 2020
Publié le : 03/04/2020 03 avril avr. 04 2020Droit socialDroit social / Nouvelles formes d’activitésCinq ordonnances ont été publiées au JO du 2 avril 2020 pour adapter la régle...
-
Ordonnance reportant la date limite de versement de la prime PEPA
Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020Droit socialDroit social / Nouvelles formes d’activitésL'ordonnance présentée en conseil des Ministres mercredi 1er avril 2020 repor...
-
Ordonnance portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel
Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020Droit socialDroit social / Nouvelles formes d’activitésL'ordonnance sur les institutions représentatives du personnel a été présenté...
-
Dispositif exceptionnel d'activité partielle : l'ordonnance et le Questions-Réponses du Ministère du travail
Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020Droit socialDroit social / Nouvelles formes d’activitésL'ordonnance relative à la mise en oeuvre de mesures d'urgence en matière d'a...
-
Texte de l'ordonnance sur l'activité partielle
Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020Droit socialDroit social / Nouvelles formes d’activitésLe projet d'ordonnance sur l'activité partielle a été soumis au Conseil des m...
-
Le décret sur l'activité partielle est publié
Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020Droit socialDroit social / Nouvelles formes d’activitésLe décret relatif à l’activité partielle a été publié au JO du 26 mars. Quel...
-
Nouvelles règles d'indemnisation d'activité partielle pour les demandes déposées à compter du 1er mars 2020
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Droit socialDroit social / Nouvelles formes d’activitésLe Ministère du travail a mis en ligne les nouvelles règles applicables aux d...
-
Covid-19 : les ordonnances prises en application de la loi d'urgence présentées en conseil des ministres du 25 mars 2020
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Droit socialDroit social / Nouvelles formes d’activitésLes 25 ordonnances ont été adoptées en Conseil des ministres, ce mercredi 25 ...
- Ordonnance relative aux congés et durée du travail
- Ordonnance relative aux délais
- Ordonnance relative à l'indemnité complémentaire, à la participation et à l'intéressement
- Ordonnance relative à la prolongation des droits sociaux
- Ordonnance relative à l'indemnisation chômage