"La valeur juridique de la charte" par Grégoire Loiseau

Historique

• "Quelques observations sur les ruptures collectives d’un commun accord" par Grégoire Loiseau
  Publié le : 28/11/2017 28 novembre nov. 11 2017
  Dans les médias
  La rupture d’un commun accord n’a pas le même régime selon qu’elle constitue...
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• "Prise d’acte : quelles sont les incidences des réformes du code civil et du code du travail ?" par Gépy Koudadje
  Publié le : 28/11/2017 28 novembre nov. 11 2017
  Dans les médias
  La prise d'acte permet au salarié de rompre son contrat de travail en cas de...
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• "Harcèlement, agression : que nous disent les réactions des hommes ?" interview de Laurent Gamet
  Publié le : 30/10/2017 30 octobre oct. 10 2017
  Dans les médias
  Réécouter Laurent Gamet, associé du Cabinet Flichy Grangé Avocats, interviewé...
  Source : www.franceculture.fr
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• "Opposabilité des circulaires à l'Urssaf : pas d'application en cas d'observations pour l'avenir" par Elie Gestner
  Publié le : 19/10/2017 19 octobre oct. 10 2017
  Dans les médias
  Par un arrêt du 24 mai 2017, la Cour de cassation a considéré que le principe...
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• "On va négocier sur moins de sujets pour aboutir à plus d'accords" par Aurélie Cormier Le Goff
  Publié le : 19/10/2017 19 octobre oct. 10 2017
  Dans les médias
  Aurélie Cormier Le Goff, avocate associée au sein du cabinet Flichy Grangé Av...
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• "Réforme du Code du travail : Les routiers ont-ils enterré les ordonnances avec leur accord du 4 octobre ?" - Citation d'Aurélie Cormier Le Goff
  Publié le : 18/10/2017 18 octobre oct. 10 2017
  Dans les médias
  La question des primes provoque un débat… Une partie des ordonnances réforma...
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• "Le cadre juridique de la directive détachement de 1996 n’est plus adapté" interview de Stéphanie Guedes da Costa
  Publié le : 23/09/2017 23 septembre sept. 09 2017
  Dans les médias
  Après la tournée du président de la République , Emmanuel Macron, en Europe c...
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• Projets d'ordonnance et Flichy Grangé Avocats : la presse en parle
  Publié le : 12/09/2017 12 septembre sept. 09 2017
  Dans les médias
  Edouard Philippe, Premier ministre, et Muriel Pénicaud, ministre du Travail,...
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• "Loi Travail : ce que prévoient les ordonnances pour les TPE et les PME" interview de Joël Grangé
  Publié le : 08/09/2017 08 septembre sept. 09 2017
  Dans les médias

  Droit social / Nouvelles formes d’activités
  Négociation directe avec les salariés dans les TPE, indemnités prud'homales p...
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• "Code du travail : Philippe présente des ordonnances qui changent la donne" interview de Joël Grangé
  Publié le : 01/09/2017 01 septembre sept. 09 2017
  Dans les médias
  La réforme proposée fait la part belle aux TPE. Après trois mois de concertat...
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• "Ces quatre grands pays européens qui devancent la France sur les réformes du travail" interview de Joël Grangé
  Publié le : 28/08/2017 28 août août 08 2017
  Dans les médias
  Le plafonnement des dommages et intérêts réclamés aux prud'hommes ou le renfo...
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• Table ronde sur "La loi travail un an après: impacts sur les entreprises" par Joël Grangé, Blandine Allix, Stéphanie Guedes da Costa, Charlotte Michaud, Aurélie Cormier le Goff et Frédéric-Guillaume Laprévote
  Publié le : 28/08/2017 28 août août 08 2017
  Dans les médias
  Adoptée au coeur de l'été alors que les entreprises n'avaient pas encore abso...
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• "Salariés mandatés : les raisons de l’échec" citation de Joël Grangé
  Publié le : 28/08/2017 28 août août 08 2017
  Dans les médias
  Ce dispositif facilitant les négociations dans les PME bute sur l’hostilité d...
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• "Comment fixer le barème d’indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse" par Joël Grangé
  Publié le : 25/08/2017 25 août août 08 2017
  Dans les médias

  Droit social / Nouvelles formes d’activités
  L’idée d’un barème encadrant l'indemnisation versée en cas de licenciement sa...
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• "La mise en place du droit à la déconnexion" par Blandine Allix
  Publié le : 27/07/2017 27 juillet juil. 07 2017
  Dans les médias
  Issu de la loi Travail, le droit à la déconnexion est prévu dans deux hypothè...
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• "La valeur juridique de la charte" par Grégoire Loiseau
  Publié le : 27/07/2017 27 juillet juil. 07 2017
  Dans les médias
  Relevant du pouvoir normatif de l’employeur en l’absence de stipulations conv...
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• "Égalité de traitement et PSE successifs" par Grégoire Loiseau
  Publié le : 27/07/2017 27 juillet juil. 07 2017
  Dans les médias
  La circonstance que les salariés ont été licenciés lors de PSE successifs les...
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• Participation aux résultats : modalités de prise en compte des salariés titulaires d’un CDD par J Kovac et L Gaudemet-Toulemonde
  Publié le : 27/07/2017 27 juillet juil. 07 2017
  Dans les médias
  En vue du calcul des effectifs pour la détermination du seuil d’assujettissem...
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• "Les consultations annuelles et l’expertise : un droit pour les comités d’établissement ?" par Joël Grangé et Blandine Allix
  Publié le : 27/07/2017 27 juillet juil. 07 2017
  Dans les médias
  Tant l’esprit que la lettre de la loi Rebsamen amènent à conclure que les con...
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• Il faudrait modifier la définition des catégories professionnelles : interview de Florence Aubonnet et Stéphanie Dumas
  Publié le : 27/07/2017 27 juillet juil. 07 2017
  Dans les médias
  Définir les catégories professionnelles dans lesquelles les suppressions de p...
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