Le règlement intérieur du CSE : les éclairages de Jeannie Crédoz-Rosier, avocat

Historique

• "Avocats - Honoraires d’avocat : une procédure entre baroque et néo-classique" par Romain Guichard
  Publié le : 27/09/2018 27 septembre sept. 09 2018
  Dans les médias
  Dans deux arrêts du 24 mai 2018, la Cour de cassation précise, d'une part, qu...
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• "Le dossier pratique : La base de données économiques et sociales" par Stéphanie Guedes da Costa et Charlotte Michaud
  Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018
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  Tout en privilégiant la mise en place négociée, l’ordonnance Macron n°2017-13...
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• "Les tâcherons 2.0 et le droit social" par Laurent Gamet
  Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018
  Dans les médias
  Quel droit du travail et quelle protection sociale pour ceux qui travaillent...
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• "Santé et sécurité au travail - Les expertises pour risque grave ou projet important" par Frédéric-Guillaume Laprévote
  Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018
  Dans les médias
  Panorama jurisprudentiel du premier semestre 2018 préparé par Frédéric-Guilla...
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• "Les moyens du CSE sous l’œil bienveillant du Conseil constitutionnel : un label sans garantie" par Grégoire Loiseau
  Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018
  Dans les médias
  Analyse de la décision du Conseil constitutionnel relative à la loi de ratifi...
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• "En questions : la fin du détachement d’un fonctionnaire" par Stéphane Bloch
  Publié le : 25/09/2018 25 septembre sept. 09 2018
  Dans les médias
  Quel formalisme l’organisme d’accueil doit-il respecter à l’approche du terme...
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• "Discrimination - Procréation médicalement assistée : quelle protection pour la salariée ?" par Grégoire Loiseau
  Publié le : 25/09/2018 25 septembre sept. 09 2018
  Dans les médias
  La proposition de modification du contrat de travail intervenant après deux a...
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• "Un salarié peut tout dire de son employeur sur Facebook, mais "en privé"" par Blandine Allix
  Publié le : 25/09/2018 25 septembre sept. 09 2018
  Dans les médias
  La Cour de cassation vient de préciser les limites de la liberté d’expression...
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• "Les représentants de proximité" par Stéphanie Guedes da Costa et Grégoire Loiseau
  Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018
  Dans les médias
  Les représentants de proximité sont l’innovation la plus originale de la réfo...
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• "Six cabinets sur le MBO de NG Travel" citation de Florence Aubonnet et Robin Svara
  Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018
  Dans les médias
  Siparex prend une participation minoritaire significative dans le tour-opérat...
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• "Le voyagiste NG Travel fait appel à Siparex" citation de Florence Aubonnet et Robin Svara
  Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018
  Dans les médias
  Après avoir acté sa sortie de Marietton, Siparex jette son dévolu sur un autr...
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• "Accident grave du travail : pratique de défense pénale - Le procès (2ème partie)" par Laurent Gamet
  Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018
  Dans les médias
  Comment réagir face à un accident grave du travail? Quelle pratique de défens...
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• "FnB Private Equity mise sur le redéploiement de Valade" citation de Stéphanie Dumas
  Publié le : 03/09/2018 03 septembre sept. 09 2018
  Dans les médias
  Entre 2007, année de son spin-off du breton Fruiterroir (qui détient toujours...
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• "Accident grave du travail : pratique de défense pénale - L’enquête (1ère partie)" par Laurent Gamet
  Publié le : 03/09/2018 03 septembre sept. 09 2018
  Dans les médias
  Comment réagir face à un accident grave du travail? Quelle pratique de défens...
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• Le règlement intérieur du CSE : les éclairages de Jeannie Crédoz-Rosier, avocat
  Publié le : 28/08/2018 28 août août 08 2018
  Dans les médias
  Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les comités sociaux et économiqu...
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• "Rapatriement et reclassement en France d’un salarié envoyé à l’étranger" par Stéphanie Dumas et Marion Le Roy
  Publié le : 27/08/2018 27 août août 08 2018
  Dans les médias
  Quelles sont les recettes à privilégier et les points à surveiller pour gérer...
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• "Focus sur le nouveau régime social des indemnités transactionnelles" par Stéphane Bloch et Fabien Crosnier
  Publié le : 24/08/2018 24 août août 08 2018
  Dans les médias
  Dans six arrêts rendus récemment, la Cour de cassation modifie le régime soci...
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• "DRH : les points de vigilance de la rentrée [1]" par Stéphane Bloch et Fabien Crosnier
  Publié le : 24/08/2018 24 août août 08 2018
  Dans les médias
  Quels sont les sujets législatifs et juriprudentiels de ces derniers mois que...
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• "Contrat de travail | Responsabilité civile, alternative au co-emploi : l’étau se resserre !" par Joël Grangé, Florence Aubonnet et Florence Terroux-Sfar
  Publié le : 24/08/2018 24 août août 08 2018
  Dans les médias
  Si le co-emploi ne semble plus être le moyen tout trouvé pour mettre en cause...
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• "Régime social des indemnités transactionnelles : changement de paradigme" par Jeannie Crédoz-Rosier et Romain Guichard
  Publié le : 24/07/2018 24 juillet juil. 07 2018
  Dans les médias
  Les sommes versées au salarié lors de la rupture du contrat de travail, autre...
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