"Protocole sanitaire national : le Conseil d'État dans le déni" par Grégoire Loiseau

Historique

• "La liberté d'expression : un rempart au pouvoir de direction de l'employeur en cas de diffusion de propos abusifs à son endroit sur les réseaux sociaux ?" par Blandine Allix
  Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021
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  Lieu de partage de discussions, les réseaux sociaux permettent au salarié de...
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• "Protocole sanitaire national : le Conseil d'État dans le déni" par Grégoire Loiseau
  Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021
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  La première ordonnance, rendue le 19 octobre 2020, était une décision regrett...
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• "L'ANI sur la santé au travail" décrypté par Franck Morel
  Publié le : 21/12/2020 21 décembre déc. 12 2020
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  Au moins deux organisations patronales (Medef et U2P) et quatre des cinq synd...
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• "Le régime de la portabilité en cas de liquidation judiciaire" par Vincent Alazard
  Publié le : 18/12/2020 18 décembre déc. 12 2020
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  Une décision de la Cour de cassation du 5 novembre permet de préciser les mod...
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• "PEE : effet obligatoire et opposabilité des modifications apportées au règlement du plan d’épargne salariale" par Juliana Kovac et Lucy Gaudemet-Toulemonde
  Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020
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  Solution. – La Cour de cassation confirme qu’une modification apportée au règ...
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• "Licenciement à la suite d’un accord de performance collective : quel contrôle du juge ?" par Franck Morel
  Publié le : 14/12/2020 14 décembre déc. 12 2020
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  Licenciement à la suite d’un accord de performance collective : quel contrôle...
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• "Le Covid-19 dope la formation à distance" citation de Flichy Grangé Avocats
  Publié le : 10/12/2020 10 décembre déc. 12 2020
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  En partenariat avec Centre Inffo, le cabinet Flichy Grangé Avocats organise l...
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• "Conventions et accords collectifs - Caducité et mise en cause de l’accord collectif de travail : plaidoyer pour une nouvelle articulation" par Louis Aluome
  Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020
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  Caducité et mise en cause sont souvent opposées dans le discours du droit du...
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• "Reconversion des salariés : soyons efficaces et réactifs !" par Franck Morel
  Publié le : 07/12/2020 07 décembre déc. 12 2020
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  Il est indispensable de mettre à profit la période de mutations due à la pand...
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• "Plateformes numériques : "L’esprit du rapport Frouin est celui d’une ambition réaliste"" par Grégoire Loiseau
  Publié le : 04/12/2020 04 décembre déc. 12 2020
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  Grégoire Loiseau, professeur à l’université Paris-I et consultant au cabinet...
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• "Nullité d'un avenant au contrat de travail conclu postérieurement à la cessation des paiements et prévoyant une rémunération variable conséquente" par Marielle Zucchello
  Publié le : 02/12/2020 02 décembre déc. 12 2020
  Dans les médias
  Un avenant au contrat de travail prévoyant une rémunération variable conséque...
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• "Transfert partiel d'entreprise et transfert partiel de contrat de travail : éclairages et zones d'ombre de l'arrêt DPR Méditerranée" par Aurélie Cormier Le Goff et Maxime Arnaud
  Publié le : 02/12/2020 02 décembre déc. 12 2020
  Dans les médias
  L’arrêt DPR Méditerranée de la Cour de cassation du 30 septembre 2020 constit...
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• "Que faire face à un salarié qui refuse de porter le masque ?" citations de Joël Grangé
  Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020
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  Le port du masque au sein des entreprises s'inscrit dans la durée et peut êtr...
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• "Le dialogue social, facteur important pendant la crise, le sera encore davantage en sortie de crise" par Franck Morel
  Publié le : 23/11/2020 23 novembre nov. 11 2020
  Dans les médias
  "Les réponses apportées par le gouvernement […] ont été depuis le début de la...
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• "Informer et consulter le comité social et économique" par Stéphanie Guedes Da Costa et Laurine Thiery
  Publié le : 20/11/2020 20 novembre nov. 11 2020
  Dans les médias
  La mise en place d'un CSE est obligatoire dans toutes les entreprises employa...
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• "Le calcul de l’indemnité de congés payés" par Blandine Alix, Joël Grangé et Justine Février
  Publié le : 19/11/2020 19 novembre nov. 11 2020
  Dans les médias
  Pendant la période de congés payés, le salarié, dont le contrat de travail es...
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• "Le contentieux du licenciement économique collectif devant la Cour de cassation" par Joël Grangé et Grégoire Loiseau
  Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020
  Dans les médias
  Si le juge judiciaire est demeuré en charge des contentieux individuels relat...
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• "Maintenir le dialogue social lors d’une opération M&A" citation de Joël Grangé
  Publié le : 09/11/2020 09 novembre nov. 11 2020
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  Lors d’un deal, les aspects sociaux sont parfois un peu négligés. Pourtant, a...
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• "Coronavirus - À propos de la force normative du protocole national sanitaire en entreprise" par Grégoire Loiseau
  Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020
  Dans les médias
  De la bouche du Conseil d’État, le protocole national "pour assurer la santé...
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• 'Le vrai but de guerre est de fusionner les acteurs plus que de fusionner les textes" citation de Franck Morel et Gepy Koudadje
  Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020
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  Franck Morel et Gépy Koudadje du cabinet Flichy Grangé Avocats lancent, le 17...
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