"Le plan d'épargne d'entreprise, un autre vecteur de l'actionnariat salarié" par Juliana Kovac et Lucy Gaudemet-Toulemonde

Historique

• Barème Macron : "Je doute que les juges persistent dans la rébellion après l’arrêt de la Cour de cassation" citation de Joël Grangé
  Publié le : 12/05/2022 12 mai mai 05 2022
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  La Cour de cassation a validé le barème Macron le 11 mai 2022. Elle estime qu...
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• "Travailleurs indépendants - La réglementation prévenante des plateformes de mobilité" par Grégoire Loiseau
  Publié le : 09/05/2022 09 mai mai 05 2022
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  L'ordonnance du 6 avril 2022 poursuit la mise en place des conditions d'un di...
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• "Équilibre entre vie privée du salarié et pouvoir disciplinaire de l'employeur : lorsque la publication d'un salarié sur un réseau social justifie son licenciement pour faute" par Blandine Allix et Marine Palin
  Publié le : 01/05/2022 01 mai mai 05 2022
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  L’employeur est fondé à licencier le salarié auteur d’une publication sur un...
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• "L'obligation de sécurité justifie le licenciement d'un salarié ayant refusé de se rapprocher de son lieu de travail" par Claire Lehucher
  Publié le : 01/05/2022 01 mai mai 05 2022
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  Un employeur peut-il licencier un salarié qui refuse de se rapprocher de son...
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• "BOSS protection sociale complémentaire : décryptage d'avocats" par Élie Gerstner et Johanna Webert
  Publié le : 22/04/2022 22 avril avr. 04 2022
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  Les apports du BOSS à propos des caractères obligatoire et collectif des régi...
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• "Le contrat de travail électronique" par Grégoire Loiseaux
  Publié le : 20/04/2022 20 avril avr. 04 2022
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  Le contrat de travail électronique peut être une simple opportunité mettant à...
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• "Loi Santé : les nouvelles mesures en vigueur au 31 mars décryptées par Flichy Grangé Avocats" interview de Blandine Allix et Bruno Fieschi
  Publié le : 04/04/2022 04 avril avr. 04 2022
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  Renforcement de la prévention des risques professionnels, obligation de négoc...
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• "Rappel du champ d’application de la déduction forfaitaire spécifique et de la méthode d’échantillonnage du contrôle Urssaf " par Elie Gerstner
  Publié le : 30/03/2022 30 mars mars 03 2022
  Dans les médias
  Lorsqu’elle résulte d’un accord collectif, l’option pour la déduction forfait...
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• "Opinion | Remettre la valeur travail au centre des débats" par Franck Morel
  Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022
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  Franck Morel énonce les propositions de l'Institut Montaigne pour aller vers...
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• "Reconversion professionnelle : les propositions de l'Institut Montaigne" interview de Franck Morel
  Publié le : 22/03/2022 22 mars mars 03 2022
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  Dans ce numéro de Lex Inside, émission consacrée à l’actualité juridique et l...
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• "Protection des lanceurs d'alerte : quelles conséquences pour les entreprises ?" citation de Joël Grangé et Natacha Lesellier
  Publié le : 21/03/2022 21 mars mars 03 2022
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  En 2005, la CNIL se prononçait sur les dispositifs d’alerte en entreprise et...
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• "Loi Climat et résilience" par Frédéric-Guillaume Laprévote et Charles Lapierre
  Publié le : 17/03/2022 17 mars mars 03 2022
  Dans les médias
  La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la r...
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• "L'employeur peut-il encore imposer le port du masque et le télétravail ?" par Frédéric-Guillaume Laprévote
  Publié le : 17/03/2022 17 mars mars 03 2022
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  Depuis quelques jours, l’obligation de port du masque est levée dans les entr...
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• "Le plan d'épargne d'entreprise, un autre vecteur de l'actionnariat salarié" par Juliana Kovac et Lucy Gaudemet-Toulemonde
  Publié le : 01/03/2022 01 mars mars 03 2022
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  Décryptage des dispositifs d'acquisition par les salariés de titres de l'entr...
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• Flichy Grangé Avocats annonce la promotion de quatre Counsels
  Publié le : 24/02/2022 24 février févr. 02 2022
  Dans les médias
  Flichy Grangé Avocats : promotion de quatre Counsels, le Monde du Droit le 24...
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• Flichy Grangé Avocats poursuit sa croissance et annonce la nomination d’un 27ème associé
  Publié le : 24/02/2022 24 février févr. 02 2022
  Dans les médias
  Flichy Grangé Avocats : Romain Guichard coopté associé, Le Monde du Droit le...
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• "Lois sur les lanceurs d'alerte : comment évaluer les impacts et ressources nécessaires ?" par Natacha Lesellier
  Publié le : 22/02/2022 22 février févr. 02 2022
  Dans les médias
  Après leur adoption par le Parlement en février 2022, Natacha Lesellier, avoc...
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• "Loi Santé au travail : tout ce qui va changer au 31 mars 2022" citations de Blandine Allix et Bruno Fieschi
  Publié le : 21/02/2022 21 février févr. 02 2022
  Dans les médias
  Le cabinet Flichy Grangé Avocats a organisé la semaine dernière un webinaire...
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• "Document unique, rôle du CSE, plan d’action : la loi sur la santé au travail étend le champ de l’évaluation des risques" citations de Blandine Allix et Bruno Fieschi
  Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022
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  "La prévention est au cœur même de la loi" du 2 août 2021 sur la santé au tra...
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• "Contrat de travail - Des micro-tâches sont-elles une prestation de travail ?" par Grégoire Loiseau
  Publié le : 15/02/2022 15 février févr. 02 2022
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  Solution. – Le particulier qui exécute des missions consistant à fournir à un...
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