"Loi Santé : les nouvelles mesures en vigueur au 31 mars décryptées par Flichy Grangé Avocats" interview de Blandine Allix et Bruno Fieschi
Publié le :
04/04/2022
04
avril
avr.
04
2022
Renforcement de la prévention des risques professionnels, obligation de négocier sur la qualité des conditions de travail, institution d’une visite de mi-carrière, etc. La plupart des mesures de la loi Santé au travail nº 2021-1018 du 2 août 2021 sont entrées en vigueur le 31 mars 2022. Le point sur celles-ci avec Blandine Allix et Bruno Fieschi, avocats associés, chez Flichy Grangé Avocats.
Article publié dans le Liaisons sociales Quotidien, l'actualité n°18524 le 4 avril 2022 (réservé aux abonnés)
Historique
-
Barème Macron : "Je doute que les juges persistent dans la rébellion après l’arrêt de la Cour de cassation" citation de Joël Grangé
Publié le : 12/05/2022 12 mai mai 05 2022Dans les médiasLa Cour de cassation a validé le barème Macron le 11 mai 2022. Elle estime qu...
-
"Travailleurs indépendants - La réglementation prévenante des plateformes de mobilité" par Grégoire Loiseau
Publié le : 09/05/2022 09 mai mai 05 2022Dans les médiasL'ordonnance du 6 avril 2022 poursuit la mise en place des conditions d'un di...
-
"Équilibre entre vie privée du salarié et pouvoir disciplinaire de l'employeur : lorsque la publication d'un salarié sur un réseau social justifie son licenciement pour faute" par Blandine Allix et Marine Palin
Publié le : 01/05/2022 01 mai mai 05 2022Dans les médiasL’employeur est fondé à licencier le salarié auteur d’une publication sur un...
-
"L'obligation de sécurité justifie le licenciement d'un salarié ayant refusé de se rapprocher de son lieu de travail" par Claire Lehucher
Publié le : 01/05/2022 01 mai mai 05 2022Dans les médiasUn employeur peut-il licencier un salarié qui refuse de se rapprocher de son...
-
"BOSS protection sociale complémentaire : décryptage d'avocats" par Élie Gerstner et Johanna Webert
Publié le : 22/04/2022 22 avril avr. 04 2022Dans les médiasLes apports du BOSS à propos des caractères obligatoire et collectif des régi...
-
"Le contrat de travail électronique" par Grégoire Loiseaux
Publié le : 20/04/2022 20 avril avr. 04 2022Dans les médiasLe contrat de travail électronique peut être une simple opportunité mettant à...
-
"Loi Santé : les nouvelles mesures en vigueur au 31 mars décryptées par Flichy Grangé Avocats" interview de Blandine Allix et Bruno Fieschi
Publié le : 04/04/2022 04 avril avr. 04 2022Dans les médiasRenforcement de la prévention des risques professionnels, obligation de négoc...
-
"Rappel du champ d’application de la déduction forfaitaire spécifique et de la méthode d’échantillonnage du contrôle Urssaf " par Elie Gerstner
Publié le : 30/03/2022 30 mars mars 03 2022Dans les médiasLorsqu’elle résulte d’un accord collectif, l’option pour la déduction forfait...
-
"Opinion | Remettre la valeur travail au centre des débats" par Franck Morel
Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022Dans les médiasFranck Morel énonce les propositions de l'Institut Montaigne pour aller vers...
-
"Reconversion professionnelle : les propositions de l'Institut Montaigne" interview de Franck Morel
Publié le : 22/03/2022 22 mars mars 03 2022Dans les médiasDans ce numéro de Lex Inside, émission consacrée à l’actualité juridique et l...
-
"Protection des lanceurs d'alerte : quelles conséquences pour les entreprises ?" citation de Joël Grangé et Natacha Lesellier
Publié le : 21/03/2022 21 mars mars 03 2022Dans les médiasEn 2005, la CNIL se prononçait sur les dispositifs d’alerte en entreprise et...
-
"Loi Climat et résilience" par Frédéric-Guillaume Laprévote et Charles Lapierre
Publié le : 17/03/2022 17 mars mars 03 2022Dans les médiasLa loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la r...
-
"L'employeur peut-il encore imposer le port du masque et le télétravail ?" par Frédéric-Guillaume Laprévote
Publié le : 17/03/2022 17 mars mars 03 2022Dans les médiasDepuis quelques jours, l’obligation de port du masque est levée dans les entr...
-
"Le plan d'épargne d'entreprise, un autre vecteur de l'actionnariat salarié" par Juliana Kovac et Lucy Gaudemet-Toulemonde
Publié le : 01/03/2022 01 mars mars 03 2022Dans les médiasDécryptage des dispositifs d'acquisition par les salariés de titres de l'entr...
-
Flichy Grangé Avocats annonce la promotion de quatre Counsels
Publié le : 24/02/2022 24 février févr. 02 2022Dans les médiasFlichy Grangé Avocats : promotion de quatre Counsels, le Monde du Droit le 24...
-
Flichy Grangé Avocats poursuit sa croissance et annonce la nomination d’un 27ème associé
Publié le : 24/02/2022 24 février févr. 02 2022Dans les médiasFlichy Grangé Avocats : Romain Guichard coopté associé, Le Monde du Droit le...
-
"Lois sur les lanceurs d'alerte : comment évaluer les impacts et ressources nécessaires ?" par Natacha Lesellier
Publié le : 22/02/2022 22 février févr. 02 2022Dans les médiasAprès leur adoption par le Parlement en février 2022, Natacha Lesellier, avoc...
-
"Loi Santé au travail : tout ce qui va changer au 31 mars 2022" citations de Blandine Allix et Bruno Fieschi
Publié le : 21/02/2022 21 février févr. 02 2022Dans les médiasLe cabinet Flichy Grangé Avocats a organisé la semaine dernière un webinaire...
-
"Document unique, rôle du CSE, plan d’action : la loi sur la santé au travail étend le champ de l’évaluation des risques" citations de Blandine Allix et Bruno Fieschi
Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022Dans les médias"La prévention est au cœur même de la loi" du 2 août 2021 sur la santé au tra...
-
"Contrat de travail - Des micro-tâches sont-elles une prestation de travail ?" par Grégoire Loiseau
Publié le : 15/02/2022 15 février févr. 02 2022Dans les médiasSolution. – Le particulier qui exécute des missions consistant à fournir à un...