"Information-consultation du CSE sur les conséquences environnementales d'un projet de déménagement : analyse d'une première décision" par Justine Février

Historique

• "L'article 145 et le motif légitime" par Blandine Allix et Marine Palin 
  Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023
  Dans les médias
  L’article 145 du Code de procédure civile offre au justiciable, sous certaine...
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• "Pour un renouveau du motif économique de licenciement : quelques suggestions" par Patrick Morvan et Joël Grangé
  Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023
  Dans les médias
  Depuis 2022, le mécanisme de la présomption légale de difficultés économiques...
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• "Information-consultation du CSE sur les conséquences environnementales d'un projet de déménagement : analyse d'une première décision" par Justine Février
  Publié le : 01/05/2023 01 mai mai 05 2023
  Dans les médias
  Un an et demi après l’adoption de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant...
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• "Le droit de la preuve illicite" par Grégoire Loiseau
  Publié le : 11/04/2023 11 avril avr. 04 2023
  Dans les médias
  Un droit de la preuve illicite dépareille dans un ordre juridique habitué à c...
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• "Index égalité professionnelle femmes-hommes : quelle efficacité ?" avec Blandine Allix et Nabila Fauché-El-Aougri
  Publié le : 30/03/2023 30 mars mars 03 2023
  Dans les médias
  Le 1er mars dernier, les entreprises d’au moins 50 salariés ont eu l'obligati...
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• "Emploi des seniors : agir sur tous les leviers !" par Franck Morel
  Publié le : 17/02/2023 17 février févr. 02 2023
  Dans les médias
  Retour sur les propositions de Franck Morel, avocat associé chez Flichy Grang...
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• Amiante : que répare l’atteinte à la dignité en l’absence de preuve d’un préjudice personnel ? par Joumana Frangié-Moukanas et Corinne Potier
  Publié le : 16/02/2023 16 février févr. 02 2023
  Dans les médias
  Le 8 février 2023, la Cour de cassation a jugé que l’exposition illégale à l’...
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• "Suez a finalisé l'acquisition auprès de Veolia de ses anciens actifs de gestion des déchets au Royaume-Uni" citation de Flichy Grangé Avocats
  Publié le : 06/01/2023 06 janvier janv. 01 2023
  Dans les médias
  Avec un chiffre d'affaires annuel de plus de 900 millions de livres sterling...
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• "Touche pas à mes tresses !" par Natacha Lesellier
  Publié le : 29/12/2022 29 décembre déc. 12 2022
  Dans les médias
  Une décision de la Cour de cassation relative à une pratique d’Air France aut...
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• "La participation aux résultats, instrument d’une politique de rémunération" par Juliana Kovac
  Publié le : 27/12/2022 27 décembre déc. 12 2022
  Dans les médias
  La participation et l’intéressement constituent, en dépit de leurs points com...
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• "L’application du barème Macron : suite sans fin ?" par Justine Février et Yacine Hachemi
  Publié le : 10/11/2022 10 novembre nov. 11 2022
  Dans les médias
  Alors que l’on croyait la saga judiciaire relative au "barème Macron" définit...
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• "Quelle procédure d’alerte dans les groupes ?" par Natacha Lesellier
  Publié le : 08/11/2022 08 novembre nov. 11 2022
  Dans les médias
  Au regard du décret d’application de la loi Lanceurs d’alerte du 21 mars dern...
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• "Lanceurs d’alerte : un décret sur les procédures de signalement qui soulève des questions" par Natacha Lesellier
  Publié le : 20/10/2022 20 octobre oct. 10 2022
  Dans les médias
  Dans une nouvelle tribune pour AEF info, Natacha Lesellier, avocate associée...
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• "Les débordements du droit d’accès aux données à caractère personnel" par Grégoire Loiseau
  Publié le : 18/10/2022 18 octobre oct. 10 2022
  Dans les médias
  Le droit d’accès, prévu à l’article 15 du RGPD dans un but de protection des...
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• "Grève, blocages : le match CFDT-CGT" citation de Franck Morel
  Publié le : 18/10/2022 18 octobre oct. 10 2022
  Dans les médias
  "Unis sur les retraites, les centrales de Laurent Berger et Philippe Martinez...
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• "Crise énergétique, croissance en berne... L’inquiétant retour des plans sociaux" citation de Franck Morel
  Publié le : 17/10/2022 17 octobre oct. 10 2022
  Dans les médias
  Depuis trois mois, les défaillances se multiplient. Les entreprises cherchent...
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• "Complément d'heures : une sécurisation législative s'impose" interview de Franck Morel
  Publié le : 04/10/2022 04 octobre oct. 10 2022
  Dans les médias
  Dans un arrêt du 21 septembre, la Cour de cassation a exclu toute possibilité...
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• "La base de données économiques, sociales et environnementales" par Stéphanie Guedes Da Costa, Charlotte Michaud et Laurine Thiéry
  Publié le : 18/07/2022 18 juillet juil. 07 2022
  Dans les médias
  Outil central d’information du comité social et économique (CSE) et du dialog...
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• "Financement patronal du maintien de salaire au salarié malade : attention à la CSG-CRDS !" par Elie Gestner et Johanna Webert
  Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022
  Dans les médias
  Un récent arrêt de la Cour de cassation limite l’exonération de CSG et CRDS a...
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• "Participation aux résultats : précisions sur la prescription applicable" par Juliana Kovac et Lucy Gaudemet-Toulemonde
  Publié le : 14/06/2022 14 juin juin 06 2022
  Dans les médias
  La Cour de cassation s’est prononcée, dans une décision du 23 mars 2022, sur...
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