"Focus sur les points délicats de l’assiette de calcul de l’indemnité de congés payés" par Joël Grangé, Blandine Allix et Justine Février

Historique

• "Utilisation de la messagerie professionnelle : abus du salarié et dispositif de surveillance" par Marine Palin
  Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021
  Dans les médias
  Seul l’abus caractérisé du salarié concernant l’utilisation de la messagerie...
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• "L’accord de reconnaissance de l’UES, un accord interentreprises" par Grégoire Loiseau
  Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021
  Dans les médias
  Innovation de la loi du 8 août 2016, l’accord interentreprises correspond à l...
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• "Vidéosurveillance portant une atteinte disproportionnée à la vie privée du salarié : mise au point" par Blandine Allix et Marine Palin
  Publié le : 23/07/2021 23 juillet juil. 07 2021
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  La Cour de cassation apporte une nouvelle pierre à l'édifice jurisprudentiel...
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• "Le droit à la preuve de l'employeur et le droit au respect de la vie privée du salarié : deux droits apparemment incompatibles qui ne cessent pourtant de cohabiter grâce à l'exercice d'équilibriste opéré par la Cour de cassation" par Blandine Allix
  Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021
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  Le droit à la preuve est omniprésent dans les contentieux en droit du travail...
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• "Cinq après, la loi travail a donné la main aux entreprises" citation de Joël Grangé
  Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021
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  Adoptées, il y a cinq ans, les mesures de la loi El Khomri ont vite été dépas...
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• "Contrat de travail - Pleins feux sur la clause de non-sollicitation" (Cass. com., 27 mai 2021) par Grégoire Loiseau
  Publié le : 13/07/2021 13 juillet juil. 07 2021
  Dans les médias
  Solution. – Il est jugé pour la première fois par la juridiction commerciale...
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• "Réforme des retraites, nécessaire mais périlleuse". Entretien de Franck Morel pour 60 minutes - BFM Business
  Publié le : 13/07/2021 13 juillet juil. 07 2021
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  Franck Morel, avocat associé au cabinet Flichy Grangé, ancien conseiller d'Ed...
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• "Établissements distincts (ou pas) pour le CSE : l’autonomie doit s’apprécier de manière effective et concrète!" par Jeannie Crédoz-Rosier
  Publié le : 05/07/2021 05 juillet juil. 07 2021
  Dans les médias
  Aux termes de deux arrêts aux allures de vade-mecum, la Cour de cassation faç...
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• "L’abondement sanction décrypté" par Franck Morel et Amandine Vétu
  Publié le : 25/06/2021 25 juin juin 06 2021
  Dans les médias
  Depuis la loi du 5 mars 2014, chaque salarié doit bénéficier d’un entretien p...
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• "Focus sur les points délicats de l’assiette de calcul de l’indemnité de congés payés" par Joël Grangé, Blandine Allix et Justine Février
  Publié le : 24/06/2021 24 juin juin 06 2021
  Dans les médias
  Les points délicats de l’assiette de calcul de l’indemnité de congés payés ex...
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• "Pour améliorer le télétravail, 33 personnalités plaident pour un "chèque bureau universel" citation de Franck Morel
  Publié le : 19/06/2021 19 juin juin 06 2021
  Dans les médias
  Des entrepreneurs et personnalités politiques demandent la création d'un "chè...
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• "AT/MP : point de départ du délai de 10 jours francs pour consulter le dossier constitué par la CPAM" par Bruno Fieschi
  Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021
  Dans les médias
  Selon l'article R. 441-14 du Code de la Sécurité sociale dans sa rédaction is...
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• "Les techno-normes" par Grégoire Loiseau
  Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021
  Dans les médias
  Les techno-normes désignent les normes adoptées par l'administration de façon...
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• "L'accord de substitution au sens de l'article L. 2261-14 du code du travail" par Louis Aluome
  Publié le : 12/06/2021 12 juin juin 06 2021
  Dans les médias
  La notion d'accord de substitution souffre encore aujourd'hui d'une absence d...
  • L'accord de substitution au sens de l'article L. 2261-14 du code du travail
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• "La reconduction de la PEPA décryptée" par Juliana Kovac
  Publié le : 11/06/2021 11 juin juin 06 2021
  Dans les médias
  Le 2 juin 2021, le gouvernement a déposé à l’AN le projet de loi de finances...
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• "Le préalable de négociation" par Grégoire Loiseau
  Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021
  Dans les médias
  La formule est devenue urticante à force de dispositions du Code du travail d...
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• "Les aléas toujours plus forts du marché du travail imposent plus d'agilité" par Franck Morel
  Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021
  Dans les médias
  "Nous avons connu à l'occasion de cette crise des mouvements de populations d...
  • « Les aléas toujours plus forts du marché du travail imposent plus d'agilité »
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• "Liberté de circulation en temps de grève et pouvoirs du juge judiciaire" commentaire de Frédéric-Guillaume Laprévote et Emmanuel Piekut
  Publié le : 07/05/2021 07 mai mai 05 2021
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  Solution. - La liberté de circulation des représentants du personnel et des r...
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• Le point sur...Deux régimes probatoires pour le préjudice d’anxiété avec Corinne Potier et Joumana Frangié-Moukanas
  Publié le : 06/05/2021 06 mai mai 05 2021
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  Le préjudice d’anxiété est, depuis l’arrêt rendu le 5 avril 2019 par l’Assemb...
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• Surveillance des salariés...interview de Blandine Allix
  Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021
  Dans les médias
  Le 22 mars dernier s’est ouvert le procès d’Ikéa France, pour avoir illégalem...
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