Devoir de vigilance : surveiller et prévenir, par Laurent Gamet

Historique

• "La fin de la visite médicale d’embauche ?" Par Bruno Fieschi
  Publié le : 20/03/2017 20 mars mars 03 2017
  Dans les médias
  Depuis le début de l’année, la loi Travail a mis en place deux catégories de ...
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• "Consultation des élus : trois questions que se posent les avocats" - Les réponses de Flichy Grangé Avocats
  Publié le : 17/03/2017 17 mars mars 03 2017
  Dans les médias
  "Ce qui semblait initialement assez simple ne l'est finalement pas tant que c...
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• "En quoi consiste le devoir de vigilance des multinationales" par Laurent Gamet
  Publié le : 17/03/2017 17 mars mars 03 2017
  Dans les médias
  L’avocat Laurent Gamet analyse, dans sa chronique pour la rubrique "Question...
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• "Signes religieux en entreprise : pas de révolution, mais une possible clarification" interview de Joël Grangé
  Publié le : 16/03/2017 16 mars mars 03 2017
  Dans les médias
  La décision de la Cour de justice européenne (CJUE) validant la possibilité d...
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• "Une entreprise peut interdire le port d'un signe religieux lors de contact avec la clientèle" décryptage de Joël Grangé
  Publié le : 16/03/2017 16 mars mars 03 2017
  Dans les médias
  La cour de justice de l'Union européenne a rendu mardi 14 mars un arrêt très...
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• "Charge de la preuve des observations formulées par la DIRECCTE" décryptée par Juliana Kovac
  Publié le : 06/03/2017 06 mars mars 03 2017
  Dans les médias
  Il n’appartient pas à l’employeur de justifier de l’absence d’observations de...
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• "Conditions de versement de la prime de partage des profits dans un groupe international" par Juliana Kovac et Lucy Gaudemet-Toulemonde
  Publié le : 06/03/2017 06 mars mars 03 2017
  Dans les médias
  Dans un groupe international, les conditions de versement de la prime de part...
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• Devoir de vigilance : surveiller et prévenir, par Laurent Gamet
  Publié le : 06/03/2017 06 mars mars 03 2017
  Dans les médias
  La loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donne...
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• "Pour une tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles fondée sur la prévention" Par Philippe Langlois
  Publié le : 01/03/2017 01 mars mars 03 2017
  Dans les médias
  Le mécanisme de la tarification des accidents du travail est strictement assu...
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• "Le droit à la preuve face aux secrets" de Grégoire Loiseau
  Publié le : 27/02/2017 27 février févr. 02 2017
  Dans les médias
  Le droit au respect de la vie privée et de la vie personnelle a un caractère...
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• La durée et la révision des accords collectifs après la loi du 8 août 2016
  Publié le : 24/02/2017 24 février févr. 02 2017
  Dans les médias
  La loi du 8 août 2016 a considérablement modifié les règles applicables en ma...
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• La véritable consécration de la négociation de groupe par la loi travail par Joël Grangé et Jeannie Crédoz-Rosier
  Publié le : 24/02/2017 24 février févr. 02 2017
  Dans les médias
  Douze ans après la reconnaissance formelle des accords de groupe dans le Code...
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• Infractions routières : l'obligation de dénoncer décryptée par Charlotte Michaud
  Publié le : 24/02/2017 24 février févr. 02 2017
  Dans les médias
  Depuis le 1er janvier 2017, les employeurs sont soumis à une nouvelle obligat...
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• La nouvelle approche de la religion en entreprise par Joël Grangé
  Publié le : 24/02/2017 24 février févr. 02 2017
  Dans les médias
  La loi Travail apporte la possibilité à un employeur d'inscrire dans le règle...
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• L'action de groupe contre les discriminations en entreprise
  Publié le : 24/02/2017 24 février févr. 02 2017
  Dans les médias
  Mesure phare de la réforme de la justice lancée par l'ex-garde des Sceaux, Ch...
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• ​Égalité de traitement et accords collectifs: quelles évolutions ? par Aurélie Cormier Le Goff
  Publié le : 14/02/2017 14 février févr. 02 2017
  Dans les médias
  L'assouplissement récent de la jurisprudence modifie les règles applicables e...
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• ​« Lanceurs d’alerte : de la méfiance à la reconnaissance », compte rendu du petit déjeuner organisé par Flichy Grangé Avocats
  Publié le : 01/02/2017 01 février févr. 02 2017
  Dans les médias
  Le Journal spécial des sociétés a publié un article sur le lanceur d’alerte,...
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• "L’intelligence artificielle et l’emploi : il faut se préparer aux évolutions prévisibles" de Grégoire Loiseau
  Publié le : 31/01/2017 31 janvier janv. 01 2017
  Dans les médias
  "La science a quitté la fiction : l’intelligence artificielle c’est déjà aujo...
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• "Un test salivaire de dépistage de produits stupéfiants peut être pratiqué par l'employeur" par Thomas Noël
  Publié le : 31/01/2017 31 janvier janv. 01 2017
  Dans les médias
  Thomas Noël, avocat au sein de flichy Grangé avocats, commente l’arrêt du CE...
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• "La nouvelle règle de l’accord majoritaire", décryptage d’Aurélie Cormier Le Goff.
  Publié le : 23/01/2017 23 janvier janv. 01 2017
  Dans les médias
  En contrepartie de la place plus grande accordée à la négociation d’entrepris...
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