"Le courrier de réponse de l’inspecteur de l’URSSAF aux propres observations du cotisant ne constitue pas une nouvelle lettre d’observations" par Olivier Mambré

Historique

• Liberté d’expression sur les réseaux sociaux : étendue et limites co-écrit par Grégoire Loiseau et Basile Ader
  Publié le : 23/04/2021 23 avril avr. 04 2021
  Dans les médias
  Les salariés sont-ils totalement libres des propos qu’ils publient sur intern...
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• "Négociation collective dans la fonction publique : un enjeu stratégique consacré par l’ordonnance du 17 février 2021 1 avril 2021" par Franck Morel et Stéphane Bloch
  Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021
  Dans les médias
  En conférant pour la première fois à des accords collectifs conclus au sein d...
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• "L'Institut Montaigne publie aujourd'hui une note sur la réforme de l'assurance-chômage" citation de Franck Morel
  Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021
  Dans les médias
  Les décrets organisant la réforme de l'assurance-chômage ont été publiés au "...
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• "Activité partielle de longue durée: les entreprises réticentes" citation de Joël Grangé
  Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021
  Dans les médias
  C’est l’un des premiers remparts pour éviter la casse sociale et pour préserv...
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• "Établissements distincts pour le CSE fixés par l’employeur : compétence du juge judiciaire pour statuer sur leur nombre et périmètre… sous réserve d’une saisine préalable régulière du Direccte" par Jeannie Crédoz-Rosier
  Publié le : 01/04/2021 01 avril avr. 04 2021
  Dans les médias
  Lorsqu’en l’absence d’accord, l’employeur fixe le nombre et le périmètre des...
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• "La création d’un CFA d’entreprise" par Amandine Vetu et Louis Aluome
  Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021
  Dans les médias
  Plusieurs entreprises ont récemment exprimé leur souhait de créer leur propre...
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• "Soft law : "Il sera difficile de brider le phénomène d'édiction de techno-normes" par Stéphane Bloch
  Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021
  Dans les médias
  Le Conseil d'État a rendu une ordonnance de référé le 03/03/2021, dans laquel...
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• "Les entreprises peuvent-elles imposer la vaccination contre le Covid ?" par Joumana Frangié-Moukanas
  Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021
  Dans les médias
  Dans le monde de l’entreprise, la vaccination suscite de nombreuses interroga...
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• "Le Conseil d’Etat doit encadrer la dérive normative des administrations" réponse de Stéphane Bloch
  Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021
  Dans les médias
  Quelle est la force juridique des protocoles sanitaires que l’Etat impose aux...
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• "Expertises pour projet important ou risque grave : Jurisprudence 2020" par Frédéric-Guillaume Laprévote
  Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021
  Dans les médias
  Dans le prolongement des précédents panoramas consacrés à la jurisprudence re...
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• "Le courrier de réponse de l’inspecteur de l’URSSAF aux propres observations du cotisant ne constitue pas une nouvelle lettre d’observations" par Olivier Mambré
  Publié le : 12/02/2021 12 février févr. 02 2021
  Dans les médias
  Commentaire d'arrêt du 7 janvier 2021 de la Cour de cassation n° 19-20.230 ré...
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• "La vaccination en entreprise" interview de Joumana Frangié-Moukanas
  Publié le : 12/02/2021 12 février févr. 02 2021
  Dans les médias
  Quand les doses seront suffisantes, sur le même modèle que celui contre la gr...
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• Les réseaux sociaux et le droit d'expression des salariés : interview de Blandine Allix Avocat associé
  Publié le : 11/02/2021 11 février févr. 02 2021
  La vie du cabinet

  Dans les médias
  Le salarié a-t-il le droit d’aller sur les réseaux sociaux pendant son temps...
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• "Dispense d’obligation de recherche de reclassement en cas d’inaptitude = dispense d’obligation de consulter le CSE" par Grégoire Loiseau
  Publié le : 11/02/2021 11 février févr. 02 2021
  Dans les médias
  Lorsque le médecin du travail mentionne dans son avis d’inaptitude que l’état...
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• "Dialogue social pour les travailleurs des plateformes : préservons l’ambition de la LOM !" par Franck Morel et Hervé Novelli
  Publié le : 05/02/2021 05 février févr. 02 2021
  Dans les médias
  "L’essor du travail indépendant depuis plus de 15 ans, en particulier via l’a...
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• "Licenciement - Pas de présomption de nullité du licenciement concomitant à l’introduction par le salarié d’une action en justice à l’encontre de son employeur" par Frédéric-Guillaume Laprévote et Emmanuel Piekut
  Publié le : 25/01/2021 25 janvier janv. 01 2021
  Dans les médias
  "Solution. - Le seul fait qu’une action en justice exercée par le salarié soi...
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• "Tests antigéniques en entreprise, mode d’emploi" par Stéphane Bloch et Fabien Crosnier
  Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021
  Dans les médias
  Chaque mois, Avosial publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Stéphan...
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• "Épargne salariale - Les mesures d’épargne salariale de la loi ASAP" par Juliana Kovac et Lucy Gaudemet-Toulemonde
  Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021
  Dans les médias
  Présenté au Conseil des ministres le 5 février 2020, le projet de loi d’accél...
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• "Le déréglementarisme des plateformes de mise à disposition de personnel" par Grégoire Loiseau
  Publié le : 11/01/2021 11 janvier janv. 01 2021
  Dans les médias
  Certaines plateformes mettent en relation des travailleurs/autoentrepreneurs...
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• "Joël Grangé, la défense du droit et de ses confrères" portrait de Joël Grangé
  Publié le : 11/01/2021 11 janvier janv. 01 2021
  Dans les médias
  Après plus de trente ans de barre, Joël Grangé se dit toujours autant fasciné...
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