"Complémentaire santé obligatoire : des questions demeurent", article de Juliana Kovac"Complémentaire santé obligatoire : des questions demeurent", article de Juliana Kovac
Publié le :
24/11/2014
24
novembre
nov.
11
2014
A compter du 1 janvier 2016, tous les salariés devront bénéficier d’un remboursement de certaines de leurs dépenses de santé. L’obligation résulte de l’article 1 de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi. Elle figure aujourd’hui à l’article L. 911-7 du code de la Sécurité sociale.
Article de Juliana Kovac, publié dans La Tribune de l'Assurance, édition du 4 novembre 2014
A lire ici (abonnés)A compter du 1 janvier 2016, tous les salariés devront bénéficier d’un remboursement de certaines de leurs dépenses de santé. L’obligation résulte de l’article 1 de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi. Elle figure aujourd’hui à l’article L. 911-7 du code de la Sécurité sociale.
Article de Juliana Kovac, publié dans La Tribune de l'Assurance, édition du 4 novembre 2014
A lire ici (abonnés)
Historique
-
"Accident du travail : possibilité de rupture conventionnelle", article de Marine Conche
Publié le : 01/12/2014 01 décembre déc. 12 2014Dans les médiasAprès avoir admis la possibilité de conclure une rupture conventionnelle avec...
-
"La délégation unique répond aux seuils sociaux", intervention de Nabila Fauché-El Aougri"La délégation unique répond aux seuils sociaux", intervention de Nabila Fauché-El Aougri
Publié le : 01/12/2014 01 décembre déc. 12 2014Dans les médiasLa négociation sur la modernisation du dialogue social actuellement en cours...
-
"Préjudice d’anxiété, le contentieux qui fait peur au patronat", citation de Joumana Frangie-Moukanas"Préjudice d’anxiété, le contentieux qui fait peur au patronat", citation de Joumana Frangie-Moukanas
Publié le : 24/11/2014 24 novembre nov. 11 2014Dans les médias«?La?Cour?de cassation s’affranchit des principes du droit commun de la resp...
-
"Restructurations, quel bilan un an après la réforme ?", article de Stéphanie Guedes da Costa"Restructurations, quel bilan un an après la réforme ?", article de Stéphanie Guedes da Costa
Publié le : 24/11/2014 24 novembre nov. 11 2014Dans les médiasLa loi relative à la sécurisation de l'emploi(LSE)du 14 juin 2013 a opéré une...
-
"Complémentaire santé obligatoire : des questions demeurent", article de Juliana Kovac"Complémentaire santé obligatoire : des questions demeurent", article de Juliana Kovac
Publié le : 24/11/2014 24 novembre nov. 11 2014Dans les médiasA compter du 1 janvier 2016, tous les salariés devront bénéficier d’un rembou...
-
Interview de Grégoire Loiseau pour Le Monde du DroitInterview de Grégoire Loiseau pour Le Monde du Droit
Publié le : 24/11/2014 24 novembre nov. 11 2014Dans les médiasGrégoire Loiseau, Of Counsel chez Flichy Grangé Avocats, répond aux questions...
-
"Rupture du contrat de travail : la rupture conventionnelle, indépendante et exclusive", article de Grégoire Loiseau
Publié le : 17/11/2014 17 novembre nov. 11 2014Dans les médiasSauf en cas de fraude ou de vice du consentement, une rupture conventionnelle...
-
"La reconnaissance de l'UES : des interrogations subsistent", article de Jeannie Crédoz-Rosier"La reconnaissance de l'UES : des interrogations subsistent", article de Jeannie Crédoz-Rosier
Publié le : 09/11/2014 09 novembre nov. 11 2014Dans les médiasL'arrêt de la Cour de cassation du 14 novembre 2013 a tranché le débat que la...
-
"Représentants du personnel : le CHSCT est devenu l'instance la plus redoutée", citation de Stéphanie Guedes"Représentants du personnel : le CHSCT est devenu l'instance la plus redoutée", citation de Stéphanie Guedes
Publié le : 09/11/2014 09 novembre nov. 11 2014Dans les médiasLe comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est chargé de p...
-
"Préjudice d'anxiété, le contentieux qui fait peur au patronat", citation de Joumana Frangie-Moukanas"Préjudice d'anxiété, le contentieux qui fait peur au patronat", citation de Joumana Frangie-Moukanas
Publié le : 09/11/2014 09 novembre nov. 11 2014Dans les médiasReconnu pour l'amiante, le préjudice d'anxiété lié au risque de développer un...
-
"Le choc de simplification pour les entreprises : mise en oeuvre prévue pour 2015-2016", par Juliana Kovac"Le choc de simplification pour les entreprises : mise en oeuvre prévue pour 2015-2016", par Juliana Kovac
Publié le : 03/11/2014 03 novembre nov. 11 2014Dans les médiasLe secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat Thierry Mandon a dévoilé, jeudi 3...
-
"Généralisation de la couverture "frais de santé" : garanties minimales et dispenses d'affiliation", article de Juliana Kovac"Généralisation de la couverture "frais de santé" : garanties minimales et dispenses d'affiliation", article de Juliana Kovac
Publié le : 03/11/2014 03 novembre nov. 11 2014Dans les médiasLe décret n°2014-1025 du 8 septembre 2014 vient de définir le contenu du pani...
-
"Grégoire Loiseau rejoint le cabinet Flichy Grangé Avocats en qualité d'of counsel""Grégoire Loiseau rejoint le cabinet Flichy Grangé Avocats en qualité d'of counsel"
Publié le : 27/10/2014 27 octobre oct. 10 2014Dans les médiasFlichy Grangé Avocats annonce l'arrivée du Professeur Grégoire Loiseau, Profe...
-
"Négociez des avantages en nature dans votre entreprise", interview de Juliana Kovac"Négociez des avantages en nature dans votre entreprise", interview de Juliana Kovac
Publié le : 27/10/2014 27 octobre oct. 10 2014Dans les médiasLa relation pécuniaire entre une entreprise et un salarié ne se limite pas au...
-
"L'information des salariés concerne toute cession signée à compter du 1er novembre", interview de Florence Aubonnet"L'information des salariés concerne toute cession signée à compter du 1er novembre", interview de Florence Aubonnet
Publié le : 27/10/2014 27 octobre oct. 10 2014Dans les médiasFlorence Aubonnet, avocat associé du cabinet Flichy Grange avocats, revient s...
-
"Comment Emmanuel Macron veut réformer la procédure prud'homale", citation d'Hubert Flichy"Comment Emmanuel Macron veut réformer la procédure prud'homale", citation d'Hubert Flichy
Publié le : 27/10/2014 27 octobre oct. 10 2014Dans les médiasA l’occasion de la présentation en conseil des ministres du projet de réforme...
-
"Le rôle de l'avocat n'est pas de communiquer lui-même sur une restructuration en cours ou sur un contentieux judiciaire", interview de Joël Grangé"Le rôle de l'avocat n'est pas de communiquer lui-même sur une restructuration en cours ou sur un conten
Publié le : 21/10/2014 21 octobre oct. 10 2014Dans les médiasUne coproduction Le Monde du Droit / Business & Legal Forum - octobre 2014....
-
"Le rôle du comité d’entreprise de la société-cible d’une offre publique", article d’Olivier de Vilmorin, Florence Aubonnet et Arnaud Berdou"Le rôle du comité d’entreprise de la société-cible d’une offre publique", article d’Olivier de Vilmorin, Florence
Publié le : 21/10/2014 21 octobre oct. 10 2014Dans les médiasLa loi n° 2014-384 du 29 mars 2014, dite loi Florange, a renforcé les préroga...
-
"Les Décrets Pénibilité : pas d’avancée majeure", analyse de Joumana Frangie Moukanas et Corinne Potier"
Publié le : 21/10/2014 21 octobre oct. 10 2014Dans les médiasLes décrets d’application du dispositif pénibilité ont été publiés au journal...
-
"Ce qui a changé dans l’obligation de formation de l’employeur", article de Stéphanie Guedes da Costa"Ce qui a changé dans l’obligation de formation de l’employeur", article de Stéphanie Guedes da Costa
Publié le : 21/10/2014 21 octobre oct. 10 2014Dans les médiasLes termes du Code du travail sont clairs. L’employeur assure l’adaptation de...