"La cessation définitive d’activité comme motif économique de licenciement après la loi Travail et les ordonnances Macron" par Guillaume Charent
Auteur : Guillaume Charent
Publié le :
28/11/2017
28
novembre
nov.
11
2017
Malgré les précisions apportées par la Cour de cassation et le Conseil d’État, le motif lié à la cessation d’activité reste le moins connu des motifs économiques. Dans quels cas peut-il être utilisé ? Analyse et tour d’horizon par Guillame Charent, avocat, former sollicitor, au sein du cabinet Flichy Grangé.
Article publié dans la Semaine sociale Lamy n° 1791 le 20 novembre 2017. (réservé aux abonnés)
Historique
-
"La rupture conventionnelle collective est un outil consensuel" interview de Joël Grangé
Publié le : 16/03/2018 16 mars mars 03 2018Dans les médiasLa rupture conventionnelle collective (RCC) issue de l’ordonnance 2017-1387 d...
-
"Vague de froid : le point sur la règlementation au travail"
Publié le : 16/03/2018 16 mars mars 03 2018Dans les médiasChaque année, le grand froid se rappelle à notre bon souvenir. Urbains ou rur...Source : www.gestionsociale.fr
-
"Le Droit Social : un monde d'opportunités" par Stéphanie Dumas
Publié le : 16/03/2018 16 mars mars 03 2018Dans les médiasRencontre avec Stéphanie Dumas, avocate associée au sein du cabinet Flichy Gr...
-
"Des mini sites ou applis sur des sujets d’actualité pour renforcer votre visibilité" Citation de Flichy Grangé Avocats
Publié le : 12/02/2018 12 février févr. 02 2018Dans les médiasAu-delà des sites vitrines, la tendance est aujourd’hui de créer des mini sit...
-
"L’employeur face à la liberté d’expression du salarié dans la presse" interview de Blandine Allix
Publié le : 12/02/2018 12 février févr. 02 2018Dans les médiasTout salarié jouit, en principe, du plein exercice de la liberté d’expression...
-
Consultation du comité d’entreprise sur le plan de sauvegarde de l’emploi : après l’heure, n’est-ce vraiment plus l’heure ? par Laurent Gamet
Publié le : 10/02/2018 10 février févr. 02 2018Dans les médiasL’irrégularité de la procédure d’information et de consultation obligatoire f...
-
"L’obligation de prévention des risques professionnels, démembrement de l’obligation de sécurité" note de Grégoire Loiseau
Publié le : 09/02/2018 09 février févr. 02 2018Dans les médiasL’obligation de prévention des risques professionnels, qui résulte de l’artic...
-
"Le comité social et économique" par Grégoire Loiseau
Publié le : 02/02/2018 02 février févr. 02 2018Dans les médiasRendu obligatoire par l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, le comi...
-
"Introduction au(x) droit(s) du travail d'Afrique noire d'expression française" par Laurent Gamet
Publié le : 02/02/2018 02 février févr. 02 2018Dans les médiasPorter un regard d'ensemble sur le(s) droit(s) du travail d'Afrique noire d'e...
-
"Négociation sur le CSE : quels accords pour quels contenus?" par Stéphanie Guedes da Costa
Publié le : 02/02/2018 02 février févr. 02 2018Dans les médiasL’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 20171 ouvre un vaste espace de négo...
-
"Les sanctions pénales et administratives du travail illégal" par Laurent Gamet
Publié le : 01/02/2018 01 février févr. 02 2018Dans les médiasEn répression du travail illégal, la loi prévoit des sanctions pénales d'une...
-
"Le comité social et économique à l’épreuve de l’application de la loi dans le temps" par Grégoire Loiseau
Publié le : 01/02/2018 01 février févr. 02 2018Dans les médiasLorsqu'un processus électoral a été engagé avant la publication de l'ordonnan...
-
"Coupe du monde de football et droit du travail au Qatar" par Laurent Gamet
Publié le : 01/02/2018 01 février févr. 02 2018Dans les médiasDans le contexte de la coupe du monde du Football de 2022, la violation au Qa...
-
"Comment mener au mieux une rupture conventionnelle collective" interview de Joël Grangé
Publié le : 01/02/2018 01 février févr. 02 2018Dans les médiasAdaptée aux grandes start-up, PME et ETI, cette nouvelle alternative au plan...Source : business.lesechos.fr
-
"Trois questions sur la rupture conventionnelle collective" interview de Joël Grangé
Publié le : 31/01/2018 31 janvier janv. 01 2018Dans les médiasLa rupture conventionnelle collective (RCC) issue de l’ordonnance 2017-1387 d...
-
"La mise en place des nouvelles dispositions relatives au CSE dans les entreprises à établissements distincts" par Jeannie Crédoz-Rosier
Publié le : 29/12/2017 29 décembre déc. 12 2017Dans les médiasCSE : Questions pratiques sur la mise en oeuvre des dispositions de l’ordonna...
-
"Le droit social à l'épreuve des robots et de l'intelligence artificielle" par Laurent Gamet
Publié le : 28/11/2017 28 novembre nov. 11 2017Dans les médiasLes nouvelles technologies vont détruire, transformer et créer de nouveaux em...
-
"Rupture conventionnelle collective : un hybride vraiment séduisant ?" par Stéphanie Dumas et Marion Le Roy
Publié le : 28/11/2017 28 novembre nov. 11 2017Dans les médiasD’origine prétorienne, les plans de départ volontaire font leur entrée dans...
-
"La cessation définitive d’activité comme motif économique de licenciement après la loi Travail et les ordonnances Macron" par Guillaume Charent
Publié le : 28/11/2017 28 novembre nov. 11 2017Dans les médiasMalgré les précisions apportées par la Cour de cassation et le Conseil d’État...
-
"Le référendum fait son entrée dans les entreprises" citation d'Aurélie Cormier Le Goff
Publié le : 28/11/2017 28 novembre nov. 11 2017Dans les médiasTous les employeurs, quelle que soit la taille de leur société, pourront reco...