"Les aspects légaux des transferts internationaux de données en matière de ressources humaine" par Fabien Crosnier

Historique

• "UES : l’arrêt excluant la qualification d’accord interentreprises" par Jeannie Crédoz-Rosier
  Publié le : 13/03/2024 13 mars mars 03 2024
  Dans les médias
  L’accord collectif reconnaissant une unité économique et sociale (UES) ou mod...
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• "Participation et intangibilité du bénéfice net attesté : le Conseil constitutionnel maintient le statu quo" par Juliana Kovac et Lucy Gaudemet-Toulemonde
  Publié le : 01/03/2024 01 mars mars 03 2024
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Dans les médias
  Le Conseil constitutionnel valide l’interdiction de contester, même en cas de...
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• "Décision du Conseil constitutionnel sur les congés payés et la maladie : une marge de manœuvre clarifiée pour le législateur" avec Blandine Allix et Franck Morel
  Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024
  Dans les médias
  Le 8 février, le Conseil constitutionnel a jugé conformes les dispositions du...
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• "Les aspects légaux des transferts internationaux de données en matière de ressources humaine" par Fabien Crosnier
  Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024
  Dans les médias
  Une grande variété de situations peut en réalité donner lieu à un "transfert"...
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• "Le juge civil peut désormais tenir compte d’éléments de preuve obtenus de manière déloyale" par Blandine Allix et Marine Palin
  Publié le : 12/01/2024 12 janvier janv. 01 2024
  Dans les médias

  Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
  L’assemblée plénière de la Cour de cassation admet désormais que le juge civi...
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• "Fraude au CPF : décryptage des décrets sur la sous-traitance et les contrôles" par Amandine Vetu et Franck Morel
  Publié le : 12/01/2024 12 janvier janv. 01 2024
  Dans les médias
  Deux décrets du 28 décembre 2023 (n°2023-1350 et n°2023-1396) sont parus au J...
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• "Expertise sur la politique sociale : le droit à l'information de l'expert du CSE ne se limite pas au bilan social, ni à la BDESE" par Frédéric-Guillaume Laprévote et Nina Barbot
  Publié le : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023
  Dans les médias
  Dans ces deux arrêts, la Cour de cassation réaffirme que l'information à laqu...
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• "Le salaire - la garantie de paiement des salaires - le bulletin de paie" par Camille Ventejou
  Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Dans les médias
  Le salaire Face à l’inflation qui se situe, depuis près d’un an, autour de...
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• "Dix recommandations pratiques pour un renouvellement du CSE efficient et sans écueils !" par Jeannie Crédoz Rosier
  Publié le : 19/06/2023 19 juin juin 06 2023
  Dans les médias
  2023 est l’année du renouvellement des CSE dans nombre d’entreprises. Comment...
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• "L’utile et l’injuste. La preuve sans retenue d’une discrimination alléguée" par Grégoire Loiseau
  Publié le : 17/06/2023 17 juin juin 06 2023
  Dans les médias
  La lutte contre les discriminations est, pour la Cour de cassation, un object...
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• "La directive sur la transparence des rémunérations décryptée" par Nabila Fauché-El Aougri
  Publié le : 16/06/2023 16 juin juin 06 2023
  Dans les médias
  La France a trois ans pour transposer la directive 2023/970 du 10 mai 2023 su...
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• "La directive sur la transparence des rémunérations" par Nabila Fauché El Aougri
  Publié le : 16/06/2023 16 juin juin 06 2023
  Dans les médias
  La France a trois ans pour transposer la directive 2023/970 du 10 mai 2023 su...
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• "L’émergence des écosyndicats au sein des entreprises : écologistes oui, mais syndicats avant tout !" par Frédéric-Guillaume Laprévote et Sarah Amoussou
  Publié le : 15/06/2023 15 juin juin 06 2023
  Dans les médias
  Les écosyndicats sont des organisations syndicales d’un genre nouveau dont la...
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• "Effectifs : enjeux et décompte dans la perspective du renouvellement du CSE" par Jeannie Crédoz-Rosier
  Publié le : 13/06/2023 13 juin juin 06 2023
  Dans les médias
  Nombreuses sont les entreprises au sein desquelles l’année 2023 marque le ter...
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• "La prime d'arrivée sous condition de présence, un outil efficace pour retenir les salariés" par Romain Guichard
  Publié le : 13/06/2023 13 juin juin 06 2023
  Dans les médias
  En reconnaissant pour la première fois, dans un arrêt du 11 mai 2023, que l'a...
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• "L’action du salarié en paiement d’une créance de participation se prescrit par deux ans" par Juliana Kovac et Lucy Gaudemet-Toulemonde
  Publié le : 05/06/2023 05 juin juin 06 2023
  Dans les médias
  Dans un arrêt du 13 avril 2023, la Cour de cassation est venue préciser la pr...
  Source : www.lamyline.fr
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• "L’expertise décidée par le comité social et économique sur le rapport annuel relatif à la réserve spéciale de participation est financée par l’employeur" par Juliana Kovac et Lucy Gaudemet Toulemonde
  Publié le : 03/06/2023 03 juin juin 06 2023
  Dans les médias
  Participation aux résultats : l’expertise décidée par le comité social et éco...
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• "La violation de la clause de domicile-résidence" par Jean Viscovi et Jeanne Viscovi-De Laender
  Publié le : 01/06/2023 01 juin juin 06 2023
  Dans les médias
  La validité des clauses de résidence est classiquement appréciée très stricte...
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• "La semaine de quatre jours fait son chemin en France, entre bien-être des salariés et attractivité des entreprises" citation de Franck Morel
  Publié le : 29/05/2023 29 mai mai 05 2023
  Dans les médias
  Ce rythme de travail, testé dans le privé et le public, semble favoriser les...
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• "Partage des profits des entreprises : ce que vous allez pouvoir espérer toucher" citation de Juliana Kovac
  Publié le : 24/05/2023 24 mai mai 05 2023
  Dans les médias
  Le texte repris par le projet de loi doit (sur le partage de la valeur présen...
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