"Les accords de mobilité interne" par Joël Grangé"Les accords de mobilité interne" par Joël Grangé
Publié le :
19/05/2014
19
mai
mai
05
2014
Les accords de mobilité interne, telles que conçus par les partenaires sociaux dans l'accord sur la sécurisation de l'emploi du 11 janvier 2013 visaient à sortir les adaptations nécessaires et raisonnables au sein de l'entreprise du droit du licenciement collectif pour motif économique. Les nombreuses modifications du législateur ont profondément changé le texte qui risque de perdre son attractivité pour les partenaires sociaux au niveau de l'entreprise. Publication du 6 mai 2014 - Article paru dans la Semaine Juridique - Social n°18-19 A lire ici (abonnés)Les accords de mobilité interne, telles que conçus par les partenaires sociaux dans l'accord sur la sécurisation de l'emploi du 11 janvier 2013 visaient à sortir les adaptations nécessaires et raisonnables au sein de l'entreprise du droit du licenciement collectif pour motif économique. Les nombreuses modifications du législateur ont profondément changé le texte qui risque de perdre son attractivité pour les partenaires sociaux au niveau de l'entreprise. Publication du 6 mai 2014 - Article paru dans la Semaine Juridique - Social n°18-19 A lire ici (abonnés)
Historique
-
"Les nouveaux modes d'indemnisation du chômage", citation de Florence Aubonnet"Les nouveaux modes d'indemnisation du chômage", citation de Florence Aubonnet
Publié le : 30/06/2014 30 juin juin 06 2014Dans les médiasLe nouvel accord sur l'assurance chômage entre en vigueur le 1er juillet et s...
-
"La sécurisation de l'emploi est-elle en marche ?", intervention de Charlotte Michaud"La sécurisation de l'emploi est-elle en marche ?", intervention de Charlotte Michaud
Publié le : 30/06/2014 30 juin juin 06 2014Dans les médiasLa heure du premier bilan a sonné. Dans un contexte de fortes tensions avec l...
-
"La durée minimale de travail dans les accords dérogatoires", par Charlotte Michaud"La durée minimale de travail dans les accords dérogatoires", par Charlotte Michaud
Publié le : 30/06/2014 30 juin juin 06 2014Dans les médiasSelon l'IXSKK, sur les quelque 4.2 millions de salariés à temps partiel, un p...
-
"Critique du droit pénal du travail – deuxième partie" par Laurent Gamet"Critique du droit pénal du travail – deuxième partie" par Laurent Gamet
Publié le : 23/06/2014 23 juin juin 06 2014Dans les médiasRégulièrement, le droit pénal du travail est critiqué et la dépénalisation de...
-
"Faire une erreur au travail, ce que ça peut vous coûter", interview de Laurent Gamet sur France Info"Faire une erreur au travail, ce que ça peut vous coûter", interview de Laurent Gamet sur France Info
Publié le : 23/06/2014 23 juin juin 06 2014Dans les médiasUn salarié de Greenpeace qui fait perdre qui fait perdre 3,8 millions d'euros...
-
«Hubert Flichy annonce la création du Centre d'arbitrage du travail"«Hubert Flichy annonce la création du Centre d'arbitrage du travail"
Publié le : 23/06/2014 23 juin juin 06 2014Dans les médiasL'allongement démesuré des procédures devant certains conseils de prud'hommes...
-
"Flichy Grangé Avocats, un cabinet à la pointe du droit social aux services des entrepreneurs""Flichy Grangé Avocats, un cabinet à la pointe du droit social aux services des entrepreneurs"
Publié le : 10/06/2014 10 juin juin 06 2014Dans les médiasFort de ses 65 avocats, Flichy Grange Avocats est classé parmi les meilleurs...
-
"Les avocats, des professionnels présents dans tous les domaines de la vie", encadré "Avis d'expert" par Charlotte Michaud"Les avocats, des professionnels présents dans tous les domaines de la vie", encadré "Avis d'expert" par Charlotte Michaud
Publié le : 10/06/2014 10 juin juin 06 2014Dans les médiasForte de son aura de profession de renom et de symbole de réussite, la carriè...
-
"Critique du droit pénal du travail – première partie" par Laurent Gamet"Critique du droit pénal du travail – première partie" par Laurent Gamet
Publié le : 10/06/2014 10 juin juin 06 2014Dans les médiasRégulièrement, le droit pénal du travail est critiqué et la dépénalisation de...
-
"Une demande de remboursement de cotisations sociales indûment payées, même non chiffrée, interrompt la prescription",interview de Juliana Kovac et Philippe Langlois "Une demande de remboursement de cotisations sociales indûment payées, même non chiffrée,
Publié le : 10/06/2014 10 juin juin 06 2014Dans les médiasInterview parue sur le site AEF le 3 juin 2014 , à propos de l’arrêt de la d...
-
"Quand dévoiler une opération top secret ?", citation de Florence Aubonnet"Quand dévoiler une opération top secret ?", citation de Florence Aubonnet
Publié le : 26/05/2014 26 mai mai 05 2014Dans les médiasS'agissant de transactions d'envergure, les rumeurs, sinon les fuites sont qu...
-
"Les délais de consultation du comité d’entreprise" par Cyprien Pialoux et Charlotte Michaud"Les délais de consultation du comité d’entreprise" par Cyprien Pialoux et Charlotte Michaud
Publié le : 19/05/2014 19 mai mai 05 2014Dans les médiasLa loi sur la sécurisation de l’emploi a introduit, pour nombre des prérogati...
-
"Les accords de mobilité interne" par Joël Grangé"Les accords de mobilité interne" par Joël Grangé
Publié le : 19/05/2014 19 mai mai 05 2014Dans les médiasLes accords de mobilité interne, telles que conçus par les partenaires sociau...
-
"De l'irrésistible (?) essor de l'accord dans le droit des relations de travail", citation de Joël Grangé"De l'irrésistible (?) essor de l'accord dans le droit des relations de travail", citation de Joël Grangé
Publié le : 19/05/2014 19 mai mai 05 2014Dans les médiasD'un basculement de la loi au contrat (collectif), le droit des relations de...
-
" Nous avocats du Grand Paris : ce défi vaut bien un débat ! " par Hubert Flichy" Nous avocats du Grand Paris : ce défi vaut bien un débat ! " par Hubert Flichy
Publié le : 19/05/2014 19 mai mai 05 2014Dans les médiasBientôt la métropole du Grand Paris et la disparition des départements de la...
-
Audition de Joël Grangé, devant la commission d’enquête parlementaire dans l’affaire GoodyearAudition de Joël Grangé, devant la commission d’enquête parlementaire dans l’affaire Goodyear
Publié le : 10/05/2014 10 mai mai 05 2014Dans les médiasAudition du 5 novembre 2013, vidéo en ligne sur le site de l’assemblée nation...
-
Intervention d’Olivier Kress dans Les Echos TVIntervention d’Olivier Kress dans Les Echos TV
Publié le : 09/05/2014 09 mai mai 05 2014Dans les médias"Garde à vue, incarcération d'un salarié : que faire ?" Situation délicate s’...
-
"La base de données économiques et sociales : des objectifs à la pratique" par Stéphanie Guedes da Costa et Charlotte Michaud
Publié le : 30/04/2014 30 avril avr. 04 2014Dans les médiasPublication du 8 avril 2014 - Etude parue dans la Semaine Juridique - SocialP...
- "La multipostulation pour tous" par Hubert Flichy et Antoine Genty Publié le : 30/04/2014 30 avril avr. 04 2014
Dans les médias
Publication des 4 et 5 avril 2014 - Article paru dans la Gazette du Palais (a...
Publié le :
30/04/2014
30
avril
avr.
04
2014
Dans les médias
Le droit du travail ne laisse pas de doute sur la question : la situation de...