"Accident du travail : possibilité de rupture conventionnelle", article de Marine Conche

Historique

• "Accident du travail : possibilité de rupture conventionnelle", article de Marine Conche
  Publié le : 01/12/2014 01 décembre déc. 12 2014
  Dans les médias
  Après avoir admis la possibilité de conclure une rupture conventionnelle avec...
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• "La délégation unique répond aux seuils sociaux", intervention de Nabila Fauché-El Aougri"La délégation unique répond aux seuils sociaux", intervention de Nabila Fauché-El Aougri
  Publié le : 01/12/2014 01 décembre déc. 12 2014
  Dans les médias
  La négociation sur la modernisation du dialogue social actuellement en cours...
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• "Préjudice d’anxiété, le contentieux qui fait peur au patronat", citation de Joumana Frangie-Moukanas"Préjudice d’anxiété, le contentieux qui fait peur au patronat", citation de Joumana Frangie-Moukanas
  Publié le : 24/11/2014 24 novembre nov. 11 2014
  Dans les médias
  «?La?Cour?de ­cassation s’affranchit des principes du droit commun de la resp...
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• "Restructurations, quel bilan un an après la réforme ?", article de Stéphanie Guedes da Costa"Restructurations, quel bilan un an après la réforme ?", article de Stéphanie Guedes da Costa
  Publié le : 24/11/2014 24 novembre nov. 11 2014
  Dans les médias
  La loi relative à la sécurisation de l'emploi(LSE)du 14 juin 2013 a opéré une...
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• "Complémentaire santé obligatoire : des questions demeurent", article de Juliana Kovac"Complémentaire santé obligatoire : des questions demeurent", article de Juliana Kovac
  Publié le : 24/11/2014 24 novembre nov. 11 2014
  Dans les médias
  A compter du 1 janvier 2016, tous les salariés devront bénéficier d’un rembou...
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• Interview de Grégoire Loiseau pour Le Monde du DroitInterview de Grégoire Loiseau pour Le Monde du Droit
  Publié le : 24/11/2014 24 novembre nov. 11 2014
  Dans les médias
  Grégoire Loiseau, Of Counsel chez Flichy Grangé Avocats, répond aux questions...
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• "Rupture du contrat de travail : la rupture conventionnelle, indépendante et exclusive", article de Grégoire Loiseau
  Publié le : 17/11/2014 17 novembre nov. 11 2014
  Dans les médias
  Sauf en cas de fraude ou de vice du consentement, une rupture conventionnelle...
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• "La reconnaissance de l'UES : des interrogations subsistent", article de Jeannie Crédoz-Rosier"La reconnaissance de l'UES : des interrogations subsistent", article de Jeannie Crédoz-Rosier
  Publié le : 09/11/2014 09 novembre nov. 11 2014
  Dans les médias
  L'arrêt de la Cour de cassation du 14 novembre 2013 a tranché le débat que la...
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• "Représentants du personnel : le CHSCT est devenu l'instance la plus redoutée", citation de Stéphanie Guedes"Représentants du personnel : le CHSCT est devenu l'instance la plus redoutée", citation de Stéphanie Guedes
  Publié le : 09/11/2014 09 novembre nov. 11 2014
  Dans les médias
  Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est chargé de p...
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• "Préjudice d'anxiété, le contentieux qui fait peur au patronat", citation de Joumana Frangie-Moukanas"Préjudice d'anxiété, le contentieux qui fait peur au patronat", citation de Joumana Frangie-Moukanas
  Publié le : 09/11/2014 09 novembre nov. 11 2014
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  Reconnu pour l'amiante, le préjudice d'anxiété lié au risque de développer un...
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• "Le choc de simplification pour les entreprises : mise en oeuvre prévue pour 2015-2016", par Juliana Kovac"Le choc de simplification pour les entreprises : mise en oeuvre prévue pour 2015-2016", par Juliana Kovac
  Publié le : 03/11/2014 03 novembre nov. 11 2014
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  Le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat Thierry Mandon a dévoilé, jeudi 3...
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• "Généralisation de la couverture "frais de santé" : garanties minimales et dispenses d'affiliation", article de Juliana Kovac"Généralisation de la couverture "frais de santé" : garanties minimales et dispenses d'affiliation", article de Juliana Kovac
  Publié le : 03/11/2014 03 novembre nov. 11 2014
  Dans les médias
  Le décret n°2014-1025 du 8 septembre 2014 vient de définir le contenu du pani...
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• "Grégoire Loiseau rejoint le cabinet Flichy Grangé Avocats en qualité d'of counsel""Grégoire Loiseau rejoint le cabinet Flichy Grangé Avocats en qualité d'of counsel"
  Publié le : 27/10/2014 27 octobre oct. 10 2014
  Dans les médias
  Flichy Grangé Avocats annonce l'arrivée du Professeur Grégoire Loiseau, Profe...
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• "Négociez des avantages en nature dans votre entreprise", interview de Juliana Kovac"Négociez des avantages en nature dans votre entreprise", interview de Juliana Kovac
  Publié le : 27/10/2014 27 octobre oct. 10 2014
  Dans les médias
  La relation pécuniaire entre une entreprise et un salarié ne se limite pas au...
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• "L'information des salariés concerne toute cession signée à compter du 1er novembre", interview de Florence Aubonnet"L'information des salariés concerne toute cession signée à compter du 1er novembre", interview de Florence Aubonnet
  Publié le : 27/10/2014 27 octobre oct. 10 2014
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  Florence Aubonnet, avocat associé du cabinet Flichy Grange avocats, revient s...
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• "Comment Emmanuel Macron veut réformer la procédure prud'homale", citation d'Hubert Flichy"Comment Emmanuel Macron veut réformer la procédure prud'homale", citation d'Hubert Flichy
  Publié le : 27/10/2014 27 octobre oct. 10 2014
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  A l’occasion de la présentation en conseil des ministres du projet de réforme...
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• "Le rôle de l'avocat n'est pas de communiquer lui-même sur une restructuration en cours ou sur un contentieux judiciaire", interview de Joël Grangé"Le rôle de l'avocat n'est pas de communiquer lui-même sur une restructuration en cours ou sur un conten
  Publié le : 21/10/2014 21 octobre oct. 10 2014
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  Une coproduction Le Monde du Droit / Business & Legal Forum - octobre 2014....
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• "Le rôle du comité d’entreprise de la société-cible d’une offre publique", article d’Olivier de Vilmorin, Florence Aubonnet et Arnaud Berdou"Le rôle du comité d’entreprise de la société-cible d’une offre publique", article d’Olivier de Vilmorin, Florence
  Publié le : 21/10/2014 21 octobre oct. 10 2014
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  La loi n° 2014-384 du 29 mars 2014, dite loi Florange, a renforcé les préroga...
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• "Les Décrets Pénibilité : pas d’avancée majeure", analyse de Joumana Frangie Moukanas et Corinne Potier"
  Publié le : 21/10/2014 21 octobre oct. 10 2014
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  Les décrets d’application du dispositif pénibilité ont été publiés au journal...
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• "Ce qui a changé dans l’obligation de formation de l’employeur", article de Stéphanie Guedes da Costa"Ce qui a changé dans l’obligation de formation de l’employeur", article de Stéphanie Guedes da Costa
  Publié le : 21/10/2014 21 octobre oct. 10 2014
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  Les termes du Code du travail sont clairs. L’employeur assure l’adaptation de...
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