Historique

• "La vie personnelle à l’épreuve du pouvoir disciplinaire : portée et limites à l’aune de de l’obligation sécurité"
  Publié le : 22/12/2025 22 décembre déc. 12 2025
  Dans les médias

  Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
  La chambre sociale a rendu, le 5 novembre 2025, un arrêt particulièrement att...
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• "Entreprises de plus de 50 salariés : obligation d’un plan d’action en faveur de l’égalité hommes-femmes même en l’absence de section syndicale" par Nabila Fauché-El Aougri
  Publié le : 22/12/2025 22 décembre déc. 12 2025
  Dans les médias

  Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
  Le plan d’action annuel destiné à assurer l’égalité professionnelle entre les...
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• "Repos hebdomadaire, repos quotidien : comment compte-t-on" par Franck Morel
  Publié le : 18/12/2025 18 décembre déc. 12 2025
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Dans les médias
  La Cour de cassation vient d’indiquer que l’interdiction de travailler plus d...
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• "La démission du mandat avant l’audience est sans effet sur l’irrégularité d’une candidature au CSE" par Jeannie Crédoz-Rosier
  Publié le : 15/12/2025 15 décembre déc. 12 2025
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Dans les médias
  Dans un arrêt publié du 15 octobre 2025, la Cour de cassation apporte des pré...
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• "Travailler jusqu'à douze jours d'affilée, c'est possible" citation de Joël Grangé
  Publié le : 25/11/2025 25 novembre nov. 11 2025
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Dans les médias
  Dans un arrêt rendu récemment, la Cour de cassation statue que le droit à un...
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• "Le rôle crucial de l’AGS dans un contexte de hausse des défaillances d’entreprises" par Franck Morel
  Publié le : 18/11/2025 18 novembre nov. 11 2025
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

  Dans les médias
  Face à la multiplication des défaillances d'entreprises, l'AGS demeure un pil...
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• "L'obligation de négociation sur les seniors" par Jeannie Crédoz-Rosier et Franck Morel
  Publié le : 17/11/2025 17 novembre nov. 11 2025
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Dans les médias
  La loi en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relative à l’évolut...
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• Chronique trimestrielle de droit social européen | Novembre 2025
  Publié le : 03/11/2025 03 novembre nov. 11 2025
  Dans les médias
  Cette chronique propose les commentaires de quatre décisions récemment rendue...
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• "Une procédure de prepack cession ne peut s'accompagner de licenciements que lorsqu'elle est mise en œuvre dans le cadre d'une procédure liquidative" par Grégoire Duchange
  Publié le : 24/10/2025 24 octobre oct. 10 2025
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Dans les médias
  L'article 5, § 1 de la directive 2001/23/CE du 12 mars 2001, concernant le ma...
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• "Élections du CSE : quand la validité du PAP ne résiste pas à certains actes manqués" par Jeannie Crédoz-Rosier
  Publié le : 13/10/2025 13 octobre oct. 10 2025
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Dans les médias
  Dans un arrêt du 18 juin 2025, la Cour de cassation réaffirme deux exigences...
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• "PSE et niveau de négociation : réflexions autour du jugement Auchan" par Joël Grangé et Jean Marimbert
  Publié le : 02/10/2025 02 octobre oct. 10 2025
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

  Dans les médias
  L’annulation par le Tribunal administratif de Lille du plan de sauvegarde de...
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• "Compétence matérielle et office du président du TJ et expertise portant sur l’exercice du droit d’alerte économique" par note Frédéric-Guillaume Laprévote et Savannah Uzan
  Publié le : 25/09/2025 25 septembre sept. 09 2025
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail

  Dans les médias
  En cas de contestation de la nécessité d’une expertise demandée par un CSE da...
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• "La mobilité internationale du salarié au prisme de la technique contractuelle" par Grégoire Duchange
  Publié le : 23/09/2025 23 septembre sept. 09 2025
  Dans les médias

  Droit social / Mobilité internationale et expatriation
  La mobilité internationale des salariés peut s'organiser à travers différente...
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• "Congés payés : le juge national achève de mettre le droit français en conformité avec la jurisprudence européenne" par Blandine Allix et Franck Morel
  Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025
  Dans les médias
  À l’instar des dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne, qui...
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• "Arrêt maladie et report des congés payés : une jurisprudence européenne critiquable" par Franck Morel
  Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Dans les médias
  Les salariés français ont désormais la possibilité de reporter leurs congés p...
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• "Faute inexcusable et action récursoire de la caisse" par Bruno Fieschi
  Publié le : 28/08/2025 28 août août 08 2025
  Droit social / Santé - Sécurité au travail

  Dans les médias
  L'inopposabilité de la décision de prise en charge de l'accident du travail o...
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• "La base de données économiques, sociales et environnementales" par Stéphanie Guedes da Costa et Charlotte Michaud, avocats associés, et Laurine Thiéry, avocat à la Cour
  Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025
  Dans les médias
  Dossier (1/2) Instituée par la loi n°2013-504 du 14 juin 2013, complétée p...
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• "Accidents du travail : quand la reconnaissance d’un AT-MP par la CPAM s’impose au juge prud’homal" par Corinne Potier et Olivier Mambré
  Publié le : 02/12/2024 02 décembre déc. 12 2024
  Droit social / Santé - Sécurité au travail

  Dans les médias

  Droit social
  Lorsqu’un accident du travail ou une maladie professionnelle a été reconnu pa...
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• "L’intéressement et la participation" par Juliana Kovac, Lucy Gaudemet-Toulemonde et Lucie Nguyen
  Publié le : 18/11/2024 18 novembre nov. 11 2024
  Dans les médias
  L’épargne salariale a constitué le premier thème de négociation dans les entr...
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• "Le champ d’application de l’article L. 4624-7 du Code du travail : un périmètre de contestation illimité?" par Blandine Allix
  Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail

  Droit social / Santé - Sécurité au travail

  Dans les médias

  Droit social
  Dans un arrêt rendu le 3 juillet dernier, publié au Bulletin, la chambre soci...
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