Mardi 21 avril 2020 | Covid-19 : Quels outils mobiliser en droit social pour faire face à la crise ?

Historique

• Le tribunal juge les délais réduits de consultation du CSE prévus pendant la crise sanitaire conformes au droit européen.
  Publié le : 27/07/2020 27 juillet juil. 07 2020
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social

  Covid-19
  Le Tribunal judiciaire de Nanterre a reconnu la conventionnalité des disposit...
  • TJ Nanterre, 17 juin 2020, n° 20-02552 
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• L’ordonnance sur la modulation du taux horaire de l’activité partielle au 1er juin est publiée
  Publié le : 25/06/2020 25 juin juin 06 2020
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités

  Covid-19
  L’ordonnance du 24 juin permettant une modulation du taux horaire de l’alloca...
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• Le protocole national de déconfinement est allégé
  Publié le : 25/06/2020 25 juin juin 06 2020
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités

  Covid-19
  Le « protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la...
  • Protocole de déconfinement pour les entreprises, mis à jour le 24 juin 2020 ; site du ministère du travail
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• Une nouvelle ordonnance proroge la réduction des délais en matière d'accords collectifs et permet une reprise du processus électoral en entreprise
  Publié le : 19/06/2020 19 juin juin 06 2020
  Droit social / Nouvelles formes d’activités

  Covid-19
  Une ordonnance du 17 juin 2020 "modifiant les délais applicables à diverses p...
  • Ordonnance modifiant les délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire afin de faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de Covid-19
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• Publication de la 4e loi d'urgence : des nouveautés en matière d'activité partielle
  Publié le : 19/06/2020 19 juin juin 06 2020
  Droit social / Nouvelles formes d’activités

  Covid-19
  La loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sani...
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• Le ministère a dévoilé son protocole de déconfinement pour les entreprises
  Publié le : 04/05/2020 04 mai mai 05 2020
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités

  Covid-19
  le ministère du Travail a publié le 3 mai un protocole national de déconfinem...
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• Les délais d’information-consultation et d’expertise sont temporairement réduits
  Publié le : 04/05/2020 04 mai mai 05 2020
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités

  Covid-19
  Par une ordonnance et deux décrets publiés au JO du 3 mai le Gouvernement a r...
  • Ordonnance 2020-507 du 2 mai 2020 adaptant temporairement les délais applicables pour la consultation et l’information du comité social et économique afin de faire face à l’épidémie de covid-19
  • Décret no 2020-508 du 2 mai 2020 adaptant temporairement les délais relatifs à la consultation et l’information du comité social et économique afin de faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de covid-19
  • Décret no 2020-509 du 2 mai 2020 fixant les modalités d’application des dispositions du I de l’article 9 de l’ordonnance no 2020-460 du 22 avril 2020 modifiée portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19
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• "La formation du salarié placé en activité partielle" par Caroline Scherrmann, Amandine Vétu et Louis Aluome
  Publié le : 30/04/2020 30 avril avr. 04 2020
  Dans les médias

  Covid-19
  De nombreuses entreprises ont recours à l’activité partielle dans le contexte...
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• Mercredi 29 avril 2020 | Les enseignements de la jurisprudence Covid-19 en matière de poursuite et de reprise de l’activité
  Publié le : 27/04/2020 27 avril avr. 04 2020
  Webinaires

  Covid-19
  En quelques jours, plusieurs ordonnances ont été rendues par les juges des ré...
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• Lundi 27 avril 2020 | Organiser le déconfinement en entreprise
  Publié le : 27/04/2020 27 avril avr. 04 2020
  Webinaires

  Covid-19
  Intervention de Stéphane Bloch sur les aspects de droit du travail de la repr...
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• Décision de la Cour d'Appel de Versailles dans le cadre de l'affaire Amazon
  Publié le : 24/04/2020 24 avril avr. 04 2020
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités

  Covid-19
  Nous vous invitons à trouver ci-joint le texte de l'arrêt de la CA de Versail...
  • Communiqué de presse de la CA de Versailles
  • CA Versailles 24 avril 2020
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• Une ordonnance permet l'individualisation de l'activité partielle et précise l'indemnisation des salariés au forfait en heures
  Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités

  Covid-19
  Une ordonnance du 22 avril 2020 adapte certains dispositifs dans le cadre de...
  • Rapport et Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19
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• Mardi 21 avril 2020 | Covid-19 : Quels outils mobiliser en droit social pour faire face à la crise ?
  Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020
  Webinaires

  Covid-19
  La crise du Covid-19 impacte l’activité de votre entreprise ?   Vous vous...
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• Affaires Amazon, La Poste et Carrefour : quelles incidences pour la reprise de l'activité des entreprises ?
  Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020
  Dans les médias

  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités

  Covid-19
  Dans une interview donnée à l'agence AEF, Joël Grangé décrypte les ordonnance...
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• Salariés au forfait jours : un décret précise les règles d'indemnisation d'activité partielle
  Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités

  Covid-19
  Le décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 précise les modalités de calcul de l’i...
  • Décret 2020-434 du 16 avril 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle
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• Une ordonnance prévoit la prise de jours de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale
  Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020
  Droit social / Fonction publique - Entreprises publiques

  Droit social

  Covid-19
  Une ordonnance du 15 avril  anticipe la sortie du confinement dans la fonctio...
  • Ordonnance 2020-430 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire
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• Délais de renonciation, rétractation et de réflexion : une ordonnance du 15 avril interprète certaines dispositions de l’ordonnance sur les délais
  Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités

  Covid-19
  Une ordonnance du 15 avril apporte des aménagements et compléments aux dispos...
  • Ordonnance 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19
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• Indemnisation de l'activité partielle : une nouvelle ordonnance portant diverses dispositions sociales apporte quelques précisions
  Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités

  Covid-19
  Une ordonnance, publiée au JO du 16 avril, apporte des précisions dans les do...
  • Ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de covid-19
  Lire la suite