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Même licencié pour faute grave, le salarié peut être indemnisé en cas de rupture dans des circonstances vexatoires

Publié le : 06/08/2025 06 août août 08 2025
Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail
Droit social

Même lorsqu’il est justifié par une faute grave du salarié, le licenciement peut causer à celui-ci, en raison des circonstances vexatoires qui l’ont accompagné, un préjudice dont il est fondé à demander réparation.
En l’espèce, un salarié avait été mis à pied à titre conservatoire puis licencié pour faute grave en raison de violences physiques et verbales commises au cours d’une altercation avec deux collègues. Il réclamait des dommages-intérêts pour licenciement brutal et vexatoire, au motif que l’employeur, à la suite de cet incident, lui avait intimé de « dégager avec ses affaires », l’avait poussé et menacé d’un coup de poing.
La cour d’appel ne pouvait débouter le salarié de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement brutal et vexatoire sans rechercher, comme elle y était invitée, si le licenciement n'avait pas été entouré de circonstances vexatoires
Cass. soc., 1er juillet 2025, nº 24-14.206 F-D 
 
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