Vote par correspondance, l'électeur doit signer l’enveloppe extérieure

Historique

• "Prise d’acte : quelles sont les incidences des réformes du code civil et du code du travail ?" par Gépy Koudadje
  Publié le : 28/11/2017 28 novembre nov. 11 2017
  Dans les médias
  La prise d'acte permet au salarié de rompre son contrat de travail en cas de...
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• Flichy Grangé Avocats utilise Case Law Analytics, un outil de justice prédictive
  Publié le : 21/11/2017 21 novembre nov. 11 2017
  La vie du cabinet
  Case Law Analytics propose une technologie unique, issue de la recherche chez...
  • Flichy Grangé Avocats et Case Law Analytics
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• Vote par correspondance, l'électeur doit signer l’enveloppe extérieure
  Publié le : 15/11/2017 15 novembre nov. 11 2017
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  En cas de vote par correspondance, la signature de l'électeur sur l'enveloppe...
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• L'employeur peut porter plainte contre un médecin en raison de ces certificats ou attestations
  Publié le : 15/11/2017 15 novembre nov. 11 2017
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
   Par l'adverbe " notamment " prévu au 1° de l'article R. 4126-1 du Code de la...
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• Licéité d’un accord de branche prévoyant un abattement de salaire pour les cadres débutants
  Publié le : 15/11/2017 15 novembre nov. 11 2017
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  Un accord de branche prévoit la possibilité pour toute entreprise de la plast...
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• Mandataire salarié : régime fiscal des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse
  Publié le : 15/11/2017 15 novembre nov. 11 2017
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf

  Droit social / Mobilité internationale et expatriation

  Droit social
  Une indemnité pour licenciement abusif versée à un dirigeant salarié sur le f...
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• AGA : restitution de la contribution patronale si les conditions d’attribution ne sont pas remplies
  Publié le : 15/11/2017 15 novembre nov. 11 2017
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  Selon l’article L. 137-13, II du CSS dans sa rédaction antérieure à la loi di...
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• Changement de prestataires : conséquence du non-respect d’un accord prévoyant la reprise de salariés
  Publié le : 15/11/2017 15 novembre nov. 11 2017
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

  Droit social
  A l’occasion d’un changement de prestataire à la suite d'un appel d’offre, l’...
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• Intervention de Joël Grangé à la commission de droit social (Maison du Barreau) sur la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise
  Publié le : 07/11/2017 07 novembre nov. 11 2017
  La vie du cabinet
  La commission ouverte de droit social de l'Ordre des Avocats de Paris organis...
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• Perte du statut protecteur du représentant de section syndicale
  Publié le : 02/11/2017 02 novembre nov. 11 2017
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  L’annulation par le tribunal d’instance de la désignation d’un représentant d...
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• Ordonnances : Les ateliers pratiques d'approfondissement | "Chez nous" & "Chez vous"
  Publié le : 31/10/2017 31 octobre oct. 10 2017
  Droit social / Nouvelles formes d’activités

  Droit social / Spécial - Ordonnances Macron
  Pour vous accompagner dans les réformes, Flichy Grangé Avocats organise des a...
  • Programme des ateliers
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• Ordonnances : Les ateliers pratiques d’approfondissement | La négociation collective | le 7 novembre 2017
  Publié le : 31/10/2017 31 octobre oct. 10 2017
  Droit social / Nouvelles formes d’activités

  Droit social / Spécial - Ordonnances Macron
  Pour vous accompagner dans les réformes, Flichy Grangé Avocats organise des a...
  • Programme des ateliers
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• Ordonnances : Les ateliers pratiques d’approfondissement | Licenciements et contentieux | le 21 novembre 2017
  Publié le : 31/10/2017 31 octobre oct. 10 2017
  Droit social / Nouvelles formes d’activités

  Droit social / Spécial - Ordonnances Macron
  Pour vous accompagner dans les réformes, Flichy Grangé Avocats organise des a...
  • Programme des ateliers
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• Ordonnances : Les ateliers pratiques d’approfondissement | Le Comité social et économique | le 5 décembre 2017
  Publié le : 31/10/2017 31 octobre oct. 10 2017
  Droit social / Nouvelles formes d’activités

  Droit social / Spécial - Ordonnances Macron
  Pour vous accompagner dans les réformes, Flichy Grangé Avocats organise des a...
  • Programme des ateliers
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• Ordonnances : Les ateliers pratiques d’approfondissement | Télétravail et Droit à la déconnexion | le 7 décembre 2017
  Publié le : 31/10/2017 31 octobre oct. 10 2017
  Droit social / Nouvelles formes d’activités

  Droit social / Spécial - Ordonnances Macron
  Pour vous accompagner dans les réformes, Flichy Grangé Avocats organise des a...
  • Programme des ateliers
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• Ordonnances : Les ateliers pratiques d’approfondissement | Licenciements économiques, Plans de départ volontaire, GPEC et accords sur l'emploi | le 12 décembre 2017
  Publié le : 31/10/2017 31 octobre oct. 10 2017
  Droit social / Nouvelles formes d’activités

  Droit social / Spécial - Ordonnances Macron
  Pour vous accompagner dans les réformes, Flichy Grangé Avocats organise des a...
  • Programme des ateliers
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• Ordonnances : Les ateliers pratiques d’approfondissement | La pénibilité | le 19 décembre 2017
  Publié le : 31/10/2017 31 octobre oct. 10 2017
  Droit social / Nouvelles formes d’activités

  Droit social / Spécial - Ordonnances Macron
  Pour vous accompagner dans les réformes, Flichy Grangé Avocats organise des a...
  • Programme des ateliers
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• L'obligation de déclaration préalable de participation à une grève ne peut servir à recomposer l'équipage
  Publié le : 31/10/2017 31 octobre oct. 10 2017
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  Les dispositions du Code des transports , qui, en cas de grève, imposent aux...
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• Jeudi 16 novembre 2017 | Licenciements économiques, plans de départ volontaire, GPEC et accords sur l'emploi : les nouveautés issues des ordonnances Macron
  Publié le : 31/10/2017 31 octobre oct. 10 2017
  Les petits-déjeuners
  La nouvelle définition du motif économique Le nouveau régime du reclasse...
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• Nullité d’une disposition conventionnelle liant l’évolution des salaires avec le Smic et l’indice Insee
  Publié le : 30/10/2017 30 octobre oct. 10 2017
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  Il résulte des dispositions combinées des articles L. 112-2 du Code monétaire...
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