Validité du PAP : la "majorité" signifie la moitié des voix plus une

Historique

• "Coupe du monde de football et droit du travail au Qatar" par Laurent Gamet
  Publié le : 01/02/2018 01 février févr. 02 2018
  Dans les médias
  Dans le contexte de la coupe du monde du Football de 2022, la violation au Qa...
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• "Comment mener au mieux une rupture conventionnelle collective" interview de Joël Grangé
  Publié le : 01/02/2018 01 février févr. 02 2018
  Dans les médias
  Adaptée aux grandes start-up, PME et ETI, cette nouvelle alternative au plan...
  Source : business.lesechos.fr
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• "Trois questions sur la rupture conventionnelle collective" interview de Joël Grangé
  Publié le : 31/01/2018 31 janvier janv. 01 2018
  Dans les médias
  La rupture conventionnelle collective (RCC) issue de l’ordonnance 2017-1387 d...
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• Participation de Flichy Grangé Avocats à la Job Fair d'Assas 2018 de l'Université Paris 2
  Publié le : 31/01/2018 31 janvier janv. 01 2018
  La vie du cabinet
  Participation de Flichy Grangé Avocats à la Job Fair 2018 organisé par l'Univ...
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• "La mise en place des nouvelles dispositions relatives au CSE dans les entreprises à établissements distincts" par Jeannie Crédoz-Rosier
  Publié le : 29/12/2017 29 décembre déc. 12 2017
  Dans les médias
  CSE : Questions pratiques sur la mise en oeuvre des dispositions de l’ordonna...
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• Les syndicats peuvent communiquer sur les élections professionnelles avant le début de la campagne électorale fixée par le PAP
  Publié le : 27/12/2017 27 décembre déc. 12 2017
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  Aux termes de l’article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l'Hom...
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• Mise en place d’un collège unique dans un établissement distinct
  Publié le : 27/12/2017 27 décembre déc. 12 2017
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  Il résulte des articles L. 2232-16 et L. 2314-10 du Code du travail que peuve...
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• Négociation du PAP : invitation de la confédération en l’absence d’OS représentative
  Publié le : 27/12/2017 27 décembre déc. 12 2017
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  En l'absence d'organisation syndicale reconnue représentative dans l'entrepri...
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• Motivation du refus d'homologation du PSE : le Conseil d'État apporte des précisions
  Publié le : 27/12/2017 27 décembre déc. 12 2017
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

  Droit social
  Lorsque l'administration homologue la décision de l'employeur fixant le PSE,...
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• Application du principe d’égalité de traitement : illustrations en cas d’entrée en vigueur d’un nouvel accord salarial
  Publié le : 26/12/2017 26 décembre déc. 12 2017
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social

  Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
  Sauf disposition légale contraire, un accord collectif ne peut modifier le co...
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• Égalité de traitement : nouvelle application jurisprudentielle à propos du transfert conventionnel de contrats
  Publié le : 26/12/2017 26 décembre déc. 12 2017
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social

  Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
  L’évolution générale de la législation du travail en matière de négociation c...
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• Condamnation d’un salarié à indemniser le dommage subi par l’entreprise sans reconnaissance d’une faute lourde
  Publié le : 26/12/2017 26 décembre déc. 12 2017
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail

  Droit social

  Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
  Un salarié peut être condamné par une juridiction pénale à indemniser l’emplo...
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• BONNE ANNEE 2018
  Publié le : 26/12/2017 26 décembre déc. 12 2017
  La vie du cabinet
  Le cabinet Flichy Grangé Avocats vous souhaite une belle nouvelle année. En...
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• Publication de décrets d’application des ordonnances Macron : rupture conventionnelle et reclassement interne
  Publié le : 22/12/2017 22 décembre déc. 12 2017
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités

  Droit social / Spécial - Ordonnances Macron
  Deux décrets sur la rupture conventionnelle collective sont publiés. Ils préc...
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• Publication de la sixième ordonnance : correction de coquilles et précisions importantes
  Publié le : 22/12/2017 22 décembre déc. 12 2017
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités

  Droit social / Spécial - Ordonnances Macron
  Trois mois après la publication des cinq ordonnances, une sixième ordonnance...
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• Validité du PAP : la "majorité" signifie la moitié des voix plus une
  Publié le : 15/12/2017 15 décembre déc. 12 2017
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  La validité du protocole d’accord préélectoral conclu entre l’employeur et le...
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• Le principe de non discrimination en raison de l'âge n'est pas une liberté fondamentale
  Publié le : 15/12/2017 15 décembre déc. 12 2017
  Droit social

  Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
  Le principe de non-discrimination en raison de l’âge ne constitue pas une lib...
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• Articulation des consultations CE/CHSCT : la consultation du CHSCT est encadrée par le délai de consultation du CE
  Publié le : 14/12/2017 14 décembre déc. 12 2017
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
   Il résulte de la combinaison des articles R. 2323-1 et R. 2323-1-1 du Code d...
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• Clause de neutralité dans le règlement intérieur : la cour de cassation prend acte de la décision de la CJUE
  Publié le : 13/12/2017 13 décembre déc. 12 2017
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social

  Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
  L’employeur, investi de la mission de faire respecter au sein de la communaut...
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• Les conditions d’électorat et d’éligibilité s’apprécient à la date du premier tour
  Publié le : 13/12/2017 13 décembre déc. 12 2017
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  Les conditions d'électorat et d'éligibilité aux élections des délégués du per...
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