"Urssaf : les nouveaux risques de redressement et le règlement amiable des litiges", Table ronde animée par Thibault Ngo Ky

Historique

• Quelle parite? en 2016 pour le barreau de Paris ?, citation de Marine Conche
  Publié le : 19/04/2016 19 avril avr. 04 2016
  Dans les médias
  Depuis 1985, les femmes sont devenues majoritaires à la sortie de l'EFB. Alor...
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• Loi Rebsamen : les décrets sur le regroupement des IRP viennent d’être publiés
  Publié le : 14/04/2016 14 avril avr. 04 2016
  Les petits-déjeuners
  Le cabinet Flichy Grangé a organisé le 14 avril dernier un petit-déjeuner sur...
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• "Epargne salariale - Droits des anciens salariés en cas de rectification du montant de la RSP à la suite d'un redressement fiscal", par Juliana Kovac
  Publié le : 11/04/2016 11 avril avr. 04 2016
  Dans les médias
  Il résulte d'un arrêt en date du 18 février 2016 (n° 14-12.614) que les actio...
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• Inaptitude physique : le salarié qui refuse de se soumettre à la 2e visite commet une faute grave
  Publié le : 11/04/2016 11 avril avr. 04 2016
  Droit social / Santé - Sécurité au travail
  La décision d'inaptitude à tout poste administratif à temps plein dans les lo...
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• L’employeur peut refuser le départ volontaire d’un salarié en raison notamment de ses compétences essentielles
  Publié le : 11/04/2016 11 avril avr. 04 2016
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  La demande de départ volontaire pouvait légitimement être refusée par l'emplo...
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• Clause de mobilité : perte de l’indemnité de préavis en cas de refus d’exécuter le préavis sur le nouveau lieu
  Publié le : 11/04/2016 11 avril avr. 04 2016
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Le refus d'un salarié de poursuivre l'exécution de son contrat de travail en...
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• Période d’essai : attention aux durées conventionnelles plus courtes que la loi négociées avant 2008
  Publié le : 11/04/2016 11 avril avr. 04 2016
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Les accords de branche conclus avant le 26 juin 2008 (date de la loi ayant fi...
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• Travail dissimulé : caractère intentionnel de la dissimulation
  Publié le : 05/04/2016 05 avril avr. 04 2016
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail
  Une cour d’appel, pour débouter un salarié de sa demande au titre du travail...
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• Contestation d’un taux d’incapacité impliquant la contestation de l’imputabilité à la maladie professionnelle de certaines séquelles
  Publié le : 05/04/2016 05 avril avr. 04 2016
  Droit social / Santé - Sécurité au travail
  Les juridictions du contentieux technique n'ont compétence qu'à l'égard des c...
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• Consultation du CE sur un déménagement et délit d’entrave
  Publié le : 04/04/2016 04 avril avr. 04 2016
  Droit social / Formation professionnelle
  Constitue un délit d’entrave le fait pour une société de convoquer une réunio...
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• Licenciement économique d’un salarié protégé : obligation de reclassement de l’employeur
  Publié le : 04/04/2016 04 avril avr. 04 2016
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  Si, après qu'une première demande d'autorisation de licenciement d'un salarié...
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• "Droit du travail : les enjeux de la réforme", par Jeannie Crédoz-Rosier
  Publié le : 04/04/2016 04 avril avr. 04 2016
  Dans les médias
  Le droit du travail est aujourd'hui en pleine remise en question, puisqu'il s...
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• "Global business transfers-the duty to inform and consult" : animation de la conférence de l'IBA par Olivier Kress
  Publié le : 01/04/2016 01 avril avr. 04 2016
  La vie du cabinet
  Animation d'Olivier Kress de la conférence internationale de l'IBA sur le thè...
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• Intervention de Joël Grangé au colloque du Sénat organisé par le laboratoire de Droit social de Paris II
  Publié le : 30/03/2016 30 mars mars 03 2016
  La vie du cabinet
  Intervention de Joël Grangé au colloque du Sénat organisé par le laboratoire...
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• Reclassement en cas d’inaptitude : étendue de l’obligation de formation
  Publié le : 29/03/2016 29 mars mars 03 2016
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Dans le cadre de son obligation de reclassement préalable au licenciement pou...
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• Clause pénale : nature de l’indemnité de licenciement prévue par un accord collectif visé dans le contrat
  Publié le : 29/03/2016 29 mars mars 03 2016
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  L'indemnité de licenciement, lorsqu'elle est prévue par le contrat de travail...
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• Pouvoir des juges de réviser à la baisse le montant de la rémunération d’un expert
  Publié le : 29/03/2016 29 mars mars 03 2016
  Droit social / Formation professionnelle
  La Cour de cassation approuve une cour d’appel d’avoir estimé que la juste ré...
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• La convention de forfait en jours doit fixer le nombre de jours travaillés
  Publié le : 29/03/2016 29 mars mars 03 2016
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
  Aux termes de l’article L. 3121-43 du Code du travail, une convention de forf...
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• Procédure collective : contenu de l’ordonnance et compétence de l’administration
  Publié le : 29/03/2016 29 mars mars 03 2016
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  Si, en l’état d’une autorisation administrative de licencier un salarié proté...
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• "Urssaf : les nouveaux risques de redressement et le règlement amiable des litiges", Table ronde animée par Thibault Ngo Ky
  Publié le : 29/03/2016 29 mars mars 03 2016
  La vie du cabinet
  Table ronde animée par Thibault Ngo Ky sur le thème suivant : Urssaf : les no...
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