"Les transformations du droit de la rupture du contrat de travail", article de Grégoire Loiseau
Publié le :
07/07/2015
07
juillet
juil.
07
2015
Les transformations du droit de la rupture du contrat de travail ont eu deux trajectoires. D'un côté, c'est la typologie des ruptures qui a changé : si la rupture unilatérale demeure et s'est même étoffée en permettant au salarié d'en prendre l'initiative tout en imputant les effets à l'employeur, la contractualisation de la rupture a durablement bouleversé l'organisation de la séparation. De l'autre côté c'est le droit de rompre le contrat qui a subi lui-même des mutations. Quand les changement les plus visibles sont d'ordre procédural, accompagnant la mise en oeuvre de la rupture par l'employeur, l'évolution pourrait atteindre, pour scrute l'horizon, les motifs de rupture.
Article publié le 30 juin 2015 dans la Semaine Juridique - Social, n°26.
Historique
-
"Les transformations du droit de la rupture du contrat de travail", article de Grégoire Loiseau
Publié le : 07/07/2015 07 juillet juil. 07 2015Dans les médiasLes transformations du droit de la rupture du contrat de travail ont eu deux...
-
Participation de Juliana Kovac à la Table ronde sur « la part non salariale de la rémunération »
Publié le : 07/07/2015 07 juillet juil. 07 2015La vie du cabinetParticipation de Juliana Kovac, le 7 juillet 2015, à la Table ronde organisée...
-
Rupture conventionnelle : quelle indemnité verser au journaliste ?
Publié le : 07/07/2015 07 juillet juil. 07 2015Droit social / Santé - Sécurité au travailSelon l’article L. 1237-13 du Code du travail, le montant de l'indemnité spéc...
-
Tabagisme passif : obligation de sécurité de résultat de l’employeur
Publié le : 07/07/2015 07 juillet juil. 07 2015Droit social / Santé - Sécurité au travailUne salariée en arrêt maladie est déclarée inapte à son poste de travail, san...
-
Les faits anciens et isolés n’ayant pas d’incidence sur la carrière ne justifient pas une prise d’acte
Publié le : 07/07/2015 07 juillet juil. 07 2015Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travailUne cour d’appel a justifié sa décision déboutant le salarié de sa demande de...
-
"La loi relative à la sécurisation de l'emploi : le bilan des deux ans"
Publié le : 01/07/2015 01 juillet juil. 07 2015Dans les médiasNée de l' Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, la loi n° 20...
-
Animation d’une formation par Aurélie Cormier Le Goff et Henri José Legrand sur le thème : "La négociation collective en entreprise".
Publié le : 29/06/2015 29 juin juin 06 2015La vie du cabinetAnimation d’une formation par Aurélie Cormier Le Goff et Henri José Legrand,...
-
Animation d’une formation par Joël Grangé dans le cadre du "CAMPUS 2015" organisé par l’Ecole de formation du Barreau de Paris
Publié le : 29/06/2015 29 juin juin 06 2015La vie du cabinetAnimation d’une formation par Joël Grangé le 8 juillet 2015 de 14h30 à 16h30...
-
Travail dissimulé : caractère intentionnel du délit
Publié le : 29/06/2015 29 juin juin 06 2015Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travailLe caractère intentionnel ne peut se déduire de la seule application d'une co...
-
Santé et durée du travail : comment assurer l'équilibre ?
Publié le : 25/06/2015 25 juin juin 06 2015Les petits-déjeunersContrôler la surcharge de travail : qu’impose l’obligation de sécurité de...
-
"Campagne du Bâtonnat 2016 : votre candidature est-elle trop politique ?" Interview de David Gordon Krief et Hubert Flichy
Publié le : 23/06/2015 23 juin juin 06 2015Dans les médiasCeux qui affirment cela n'ont pas lu notre programme. Il est dégagé de tout b...
-
"Comment obtenir une promesse d’embauche ?", intervention de Romain Guichard
Publié le : 22/06/2015 22 juin juin 06 2015Dans les médiasFélicitations ! Vous êtes le candidat retenu pour le poste. Faute d’avoir le...
-
Loi Hamon et Florange : commentaire de Florence Aubonnet
Publié le : 22/06/2015 22 juin juin 06 2015Dans les médias"Lois Hamon et Florange : à la recherche de sécurité et d’effet utile", par F...
-
Chronique jurisprudentielle mensuelle de Marine Conche dans "Perspectives Entrepreneurs
Publié le : 22/06/2015 22 juin juin 06 2015Dans les médiasTous les mois, Marine Conche publie une chronique de jurisprudence dans la re...