Transfert volontaire ou légal de contrat de travail : la différence de traitement est justifiée

Historique

• Forfait-jours : travailler le dimanche n'ouvre pas droit au paiement d'heures supplémentaires
  Publié le : 22/11/2022 22 novembre nov. 11 2022
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social
  Selon l’article L. 3121-48 du Code du travail, dans sa rédaction antérieure à...
  Lire la suite
• Un seul registre des alertes en santé publique et environnement par CSE
  Publié le : 21/11/2022 21 novembre nov. 11 2022
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  Les alertes du travailleur ou du représentant du personnel au CSE en matière...
  Lire la suite
• L'employeur ne vote pas pour désigner un mandataire du CSE pour agir en justice
  Publié le : 18/11/2022 18 novembre nov. 11 2022
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  Si les décisions du CSE portant sur ses modalités de fonctionnement et l'orga...
  Lire la suite
• Le CSE signataire d’un accord de participation ne peut pas soulever l’exception d’illégalité d’une clause de cet accord
  Publié le : 17/11/2022 17 novembre nov. 11 2022
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  L’article L. 2262-14 du Code du travail ne distingue pas, lorsqu’il fixe le p...
  Lire la suite
• Jeudi 1er décembre 2022 | Le lanceur d'alerte en entreprise suite au décret du 3 octobre 2022
  Publié le : 17/11/2022 17 novembre nov. 11 2022
  Les petits-déjeuners

  Webinaires
  Le décret du 3 octobre 2022 est venu finaliser le nouveau cadre juridique du...
  Lire la suite
• Un DPO peut être licencié pour des manquements aux règles de l’entreprise applicables à tous salariés
  Publié le : 16/11/2022 16 novembre nov. 11 2022
  Droit social

  Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
  La protection accordée au délégué à la protection des données contre des déci...
  Lire la suite
• La religion et les convictions philosophiques ou spirituelles constituent un unique critère de discrimination (CJUE)
  Publié le : 15/11/2022 15 novembre nov. 11 2022
  Droit social

  Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
  La religion ou les convictions, dont il est fait état dans la directive 2000/...
  Lire la suite
• L’accès à une centrale nucléaire peut être refusé à un technicien soupçonné de radicalisme
  Publié le : 14/11/2022 14 novembre nov. 11 2022
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  Dans cet arrêt, le Conseil d’Etat précise la nature du contrôle exercé par le...
  Lire la suite
• Transfert volontaire ou légal de contrat de travail : la différence de traitement est justifiée
  Publié le : 10/11/2022 10 novembre nov. 11 2022
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

  Droit social
  L'obligation à laquelle est légalement tenu le nouvel employeur, en cas de tr...
  Lire la suite
• "L’application du barème Macron : suite sans fin ?" par Justine Février et Yacine Hachemi
  Publié le : 10/11/2022 10 novembre nov. 11 2022
  Dans les médias
  Alors que l’on croyait la saga judiciaire relative au "barème Macron" définit...
  Lire la suite
• Les principes de neutralité et de laïcité s’imposent au salarié d’une mission locale travaillant pour une collectivité territoriale
  Publié le : 10/11/2022 10 novembre nov. 11 2022
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  Les principes de laïcité et de neutralité du service public sont applicables...
  Lire la suite
• Travail dominical : un commerce en fonctionnement automatique ne peut affecter les agents de sécurité aux activités du magasin
  Publié le : 09/11/2022 09 novembre nov. 11 2022
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social
  En l’espèce, il s’agissait de savoir si l’automatisation du fonctionnement de...
  Lire la suite
• "Quelle procédure d’alerte dans les groupes ?" par Natacha Lesellier
  Publié le : 08/11/2022 08 novembre nov. 11 2022
  Dans les médias
  Au regard du décret d’application de la loi Lanceurs d’alerte du 21 mars dern...
  Lire la suite
• L'arrêt à ne pas manquer
  Publié le : 27/10/2022 27 octobre oct. 10 2022
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  Les consultations ponctuelles ne sont pas subordonnées au respect préalable d...
  Lire la suite
• La date à retenir
  Publié le : 27/10/2022 27 octobre oct. 10 2022
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  Les entreprises ayant adopté leur régime de frais de santé et prévoyance par...
  Lire la suite
• Le point sur le nouveau cadre juridique des lanceurs d'alerte en entreprise
  Publié le : 27/10/2022 27 octobre oct. 10 2022
  Droit social

  Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
  La loi n°2022-401 du 21 mars 2022, visant à améliorer la protection des lance...
  Lire la suite
• "Lanceurs d’alerte : un décret sur les procédures de signalement qui soulève des questions" par Natacha Lesellier
  Publié le : 20/10/2022 20 octobre oct. 10 2022
  Dans les médias
  Dans une nouvelle tribune pour AEF info, Natacha Lesellier, avocate associée...
  Lire la suite
• "Les débordements du droit d’accès aux données à caractère personnel" par Grégoire Loiseau
  Publié le : 18/10/2022 18 octobre oct. 10 2022
  Dans les médias
  Le droit d’accès, prévu à l’article 15 du RGPD dans un but de protection des...
  Lire la suite
• "Grève, blocages : le match CFDT-CGT" citation de Franck Morel
  Publié le : 18/10/2022 18 octobre oct. 10 2022
  Dans les médias
  "Unis sur les retraites, les centrales de Laurent Berger et Philippe Martinez...
  Lire la suite
• Mardi 22 novembre 2022 | Forum des branches FGA #4
  Publié le : 17/10/2022 17 octobre oct. 10 2022
  Les petits-déjeuners

  Webinaires
  Le cabinet Flichy Grangé Avocats organise son quatrième Forum des branches po...
  Lire la suite