"Le temps de trajet des salariés itinérants bientôt rémunéré ?", citation de Charlotte Michaud

Historique

• Egalité de traitement et groupe de sociétés
  Publié le : 06/10/2015 06 octobre oct. 10 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Le principe d'égalité de traitement n'est pas applicable entre salariés d'ent...
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• Cyprien Pialoux a participé au 46e Congrès des architectes organisé par l'UNSFA (Union Nationale des Syndicats Français d'Architectes)
  Publié le : 01/10/2015 01 octobre oct. 10 2015
  La vie du cabinet
  Le 30 octobre 2015, Cyprien Pialoux a participé au 46e Congrès des architecte...
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• Présentation par Stéphanie Guedes da Costa et Aurélie Cormier-Le Goff des incidences pratiques de la Loi Macron pour les entreprises en matière sociale.
  Publié le : 29/09/2015 29 septembre sept. 09 2015
  La vie du cabinet
  Présentation par Stéphanie Guedes da Costa et Aurélie Cormier-Le Goff, lors d...
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• Dimanche du maire : modalités de calcul de la contrepartie salariale
  Publié le : 28/09/2015 28 septembre sept. 09 2015
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
  Selon l’article L. 3132-27 du Code du travail, les salariés des établissement...
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• Rupture de l’essai : quid du délai de prévenance qui dépasse le terme du préavis ?
  Publié le : 28/09/2015 28 septembre sept. 09 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  La rupture tardive de la période d’essai conduisant à appliquer le délai de p...
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• Licenciement après refus d’une mutation : l’absence d’entretien ne rend pas le licenciement abusif
  Publié le : 28/09/2015 28 septembre sept. 09 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  L'absence d'entretien préalable n'a pas pour effet de priver la cause du lice...
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• Le test salivaire de dépistage de drogue pratiqué par un supérieur hiérarchique n’est pas valable
  Publié le : 28/09/2015 28 septembre sept. 09 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
  Si les tests salivaires de dépistage de la consommation de produits stupéfian...
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• Remise du Prix Flichy Grangé Avocats par Joël Grangé aux diplômés ayant préparé le Master Droit et Pratique des Relations de Travail
  Publié le : 21/09/2015 21 septembre sept. 09 2015
  La vie du cabinet
  Remise du Prix Flichy Grangé Avocats par Joël Grangé aux diplômés ayant prépa...
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• PSE : cumul d’indemnités
  Publié le : 21/09/2015 21 septembre sept. 09 2015
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  Les mesures prévues par le plan de sauvegarde de l'emploi destinées à facilit...
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• Droit d’agir d’un syndicat
  Publié le : 21/09/2015 21 septembre sept. 09 2015
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail
  L’article L. 2132-3 du Code du travail dispose que les syndicats professionne...
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• Le vol de marchandise, même avec l’autorisation du supérieur hiérarchique, est une faute
  Publié le : 21/09/2015 21 septembre sept. 09 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Le fait qu'une infraction a été commise par un salarié avec l'autorisation d'...
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• Qualification du temps de déplacement domicile-client des salariés itinérants
  Publié le : 21/09/2015 21 septembre sept. 09 2015
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
  L’article 2, point 1, de la directive 2003/88 du 4 novembre 2003, concernant...
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• "Le temps de trajet des salariés itinérants bientôt rémunéré ?", citation de Charlotte Michaud
  Publié le : 16/09/2015 16 septembre sept. 09 2015
  Dans les médias
  Certains professionnels redoutent l'impact d'un récent arrêt de la Cour de ju...
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• "Lutte contre les prestations de services internationales illégales : les apports de la loi du 6 août 2015", par Laurent Gamet et Stéphanie Guedes da Costa
  Publié le : 15/09/2015 15 septembre sept. 09 2015
  Dans les médias
  "Lutte contre les prestations de services internationales illégales : les app...
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• "Lutte contre les prestations de services internationales illégales: les apports de la loi du 6 août 2015", par Stéphanie Guedes da Costa et Laurent Gamet
  Publié le : 15/09/2015 15 septembre sept. 09 2015
  Dans les médias
  Article publié La Semaine Juridique - Social du 15 septembre 2015, édition co...
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• "Loi du 6 août 2015 : quels changements en matière d’épargne salariale et d’actionnariat salarié ?", par Juliana Kovac
  Publié le : 15/09/2015 15 septembre sept. 09 2015
  Dans les médias
  Article publié dans La Semaine Juridique - Social du 15 septembre 2015. Ré...
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• "Les saisonniers investissent tous les secteurs", citation de Jeannie Crédoz-Rosier
  Publié le : 15/09/2015 15 septembre sept. 09 2015
  Dans les médias
  Cet été, les syndicats ont arpenté plages, restaurants et sites touristiques...
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• Pas de versement de salaire après la notification du licenciement
  Publié le : 15/09/2015 15 septembre sept. 09 2015
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
  Un salarié licencié pour faute grave exerce un recours devant un conseil de d...
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• Dépression du salarié qualifiée d’accident du travail : conditions
  Publié le : 15/09/2015 15 septembre sept. 09 2015
  Droit social / Santé - Sécurité au travail
  Pour considérer qu’un salarié est victime d'un accident du travail une cour d...
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• Liberté d’expression : message à connotation politique et religieuse sur le téléphone professionnel
  Publié le : 15/09/2015 15 septembre sept. 09 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Un agent de sécurité est licencié pour faute grave pour avoir diffusé pendant...
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