Temps de trajet des représentants du personnel

Historique

• Attention à l’arrivée du terme de la période probatoire
  Publié le : 26/02/2021 26 février févr. 02 2021
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  Aux termes de l'article L. 2254-1 du code du travail, lorsqu'un employeur est...
  Lire la suite
• L'accord relatif au comité de groupe antérieur à la mise en place du CSE continue de s'appliquer
  Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  L’accord collectif ayant institué le comité de groupe, prévoyant la désignati...
  Lire la suite
• Responsabilité extra-contractuelle : les préjudices ne peuvent être indemnisés deux fois
  Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail

  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  Il résulte de l’article L.1234-9 du Code du travail que l’indemnité de licenc...
  Lire la suite
• Requalification du temps partiel modulé : le salarié doit prouver qu’il n’avait pas connaissance de ses horaires préalablement à sa prestation
  Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social
  1e espèce : En cas d’avenant ou de nouveau contrat à temps partiel modulé con...
  Lire la suite
• La levée de la clause de non-concurrence peut être comprise dans les termes généraux de la transaction
  Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  Aux termes des articles 2044 et 2052 du Code civil les obligations réciproque...
  Lire la suite
• "Expertises pour projet important ou risque grave : Jurisprudence 2020" par Frédéric-Guillaume Laprévote
  Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021
  Dans les médias
  Dans le prolongement des précédents panoramas consacrés à la jurisprudence re...
  Lire la suite
• Accidents du travail
  Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021
  Droit social / Santé - Sécurité au travail
  L’accident qui survient pendant le travail est présumé avoir un caractère pro...
  Lire la suite
• Contrôle Urssaf
  Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf
  En cas de contrôle par l’Urssaf, il appartient à l’employeur de produire, au...
  Lire la suite
• Contrainte
  Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf
  L’Urssaf qui a versé par erreur des sommes à un cotisant ne peut pas en obten...
  Lire la suite
• Preuve des heures supplémentaires
  Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
  Mettant en œuvre sa jurisprudence relative au mécanisme de preuve partagée en...
  Lire la suite
• Inaptitude et justificatif de l’impossibilité de reclassement
  Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021
  Droit social / Santé - Sécurité au travail
  Selon la Cour de cassation, le courriel par lequel le médecin du travail indi...
  Lire la suite
• Temps de trajet des représentants du personnel
  Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021
  Droit social / Formation professionnelle
  Le temps de trajet des représentants du personnel, pris en dehors de l’horair...
  Lire la suite
• "Le courrier de réponse de l’inspecteur de l’URSSAF aux propres observations du cotisant ne constitue pas une nouvelle lettre d’observations" par Olivier Mambré
  Publié le : 12/02/2021 12 février févr. 02 2021
  Dans les médias
  Commentaire d'arrêt du 7 janvier 2021 de la Cour de cassation n° 19-20.230 ré...
  Lire la suite
• "La vaccination en entreprise" interview de Joumana Frangié-Moukanas
  Publié le : 12/02/2021 12 février févr. 02 2021
  Dans les médias
  Quand les doses seront suffisantes, sur le même modèle que celui contre la gr...
  Lire la suite
• Les réseaux sociaux et le droit d'expression des salariés : interview de Blandine Allix Avocat associé
  Publié le : 11/02/2021 11 février févr. 02 2021
  La vie du cabinet

  Dans les médias
  Le salarié a-t-il le droit d’aller sur les réseaux sociaux pendant son temps...
  Lire la suite
• "Dispense d’obligation de recherche de reclassement en cas d’inaptitude = dispense d’obligation de consulter le CSE" par Grégoire Loiseau
  Publié le : 11/02/2021 11 février févr. 02 2021
  Dans les médias
  Lorsque le médecin du travail mentionne dans son avis d’inaptitude que l’état...
  Lire la suite
• Publication de deux ordonnances sur l'activité partielle, les services de santé au travail et l'assurance chômage
  Publié le : 11/02/2021 11 février févr. 02 2021
  Droit social / Nouvelles formes d’activités

  Covid-19
  Ces ordonnances prévoient notamment l’adaptation des conditions d’exercice de...
  • Ordonnance 2021-135 du 10 février 2021 portant diverses mesures d’urgence dans les domaines du travail et de l’emploi : JO 11
  • Ordonnance 2021-136 du 10 février 2021 portant adaptation des mesures d’urgence en matière d’activité partielle : JO 11
  Lire la suite
• "Dialogue social pour les travailleurs des plateformes : préservons l’ambition de la LOM !" par Franck Morel et Hervé Novelli
  Publié le : 05/02/2021 05 février févr. 02 2021
  Dans les médias
  "L’essor du travail indépendant depuis plus de 15 ans, en particulier via l’a...
  Lire la suite
• Appréciation de la connaissance par l’employeur de la qualité de salarié protégé : c’est la date d’envoi de la convocation qui compte
  Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  C’est au moment de l’envoi de la convocation à l’entretien préalable au licen...
  Lire la suite
• La réponse de l’inspecteur du recouvrement aux observations d’un cotisant n’est pas une lettre d’observations
  Publié le : 01/02/2021 01 février févr. 02 2021
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf

  Droit social
  Dans le cadre des opérations de contrôle Urssaf, la lettre par laquelle l’ins...
  Lire la suite