Surveillance de l’activité des salariés : nouveaux dispositifs de contrôle, nouvelles règles du jeu
Surveillance de l’activité des salariés : nouveaux dispositifs de contrôle, nouvelles règles du jeu
animé par Olivier Kress et Caroline Scherrmann, avocats à la Cour
Des moyens classiques de contrôle aux technologies les plus récentes, les dispositifs de surveillance en entreprise s’étoffent et suscitent de nouvelles questions auxquelles il n’est pas toujours facile de trouver une réponse pratique.
La Cour de cassation et la CNIL ont apporté certaines précisions et fixé de nouvelles règles qui doivent permettre à l’employeur de mieux cerner ses droits et ses obligations.
A l’heure de la vidéosurveillance, de la géolocalisation ou du traçage informatique, c’est le moment de dresser un panorama de l’actualité juridique sur les conditions à respecter, les formalités à mettre en oeuvre et les sanctions encourues.
Historique
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Surveillance de l’activité des salariés : nouveaux dispositifs de contrôle, nouvelles règles du jeu
Publié le : 17/06/2013 17 juin juin 06 2013Les petits-déjeunersSurveillance de l’activité des salariés : nouveaux dispositifs de contrôle, n...
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Inaptitude et recherche de reclassement
Publié le : 15/06/2013 15 juin juin 06 2013Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travailDroit social / Santé - Sécurité au travailLorsqu’après un accident du travail, un salarié est déclaré inapte par le méd...
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Prévoyance et catégories objectives
Publié le : 10/06/2013 10 juin juin 06 2013Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salariéPris pour l’application de la loi de financement de la sécurité sociale pour...
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Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement
Publié le : 01/06/2013 01 juin juin 06 2013Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salariéLa loi n°2013-561 du 28 juin 2013 vient d’autoriser les salariés à débloquer,...
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LesEchos.fr - Clause de non concurrence
Publié le : 30/05/2013 30 mai mai 05 2013Dans les médiasLaurent Gamet Interview de Laurent Gamet sur "la clause de non concurrence et...
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Faire appliquer l’égalité de traitement relève de la défense de l’intérêt collectif de la profession
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Calcul de la réserve spéciale de participation
Publié le : 01/04/2013 01 avril avr. 04 2013Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salariéL’article L. 3324-1 du Code du travail prévoit que la réserve spéciale de par...
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Faute inexcusable et indemnisation des salariés : précision sur le préjudice d'agrément
Publié le : 01/04/2013 01 avril avr. 04 2013Droit social / Santé - Sécurité au travailLe salarié, victime d’une faute inexcusable de son employeur, peut, en applic...
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Vdc - 26/03/2013
Publié le : 25/03/2013 25 mars mars 03 2013La vie du cabinetFlichy Grangé Avocats sera partenaire des "Ateliers contributifs de l'ANI", o...
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Plans sociaux : de la difficulté de faire reconnaître l'absence de motif économique
Publié le : 22/03/2013 22 mars mars 03 2013Dans les médiasStéphanie Guedes da Costa cité par La Tribune.
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Marie-Odile Bertella-Geffroy, Notre-Dame des victimes
Publié le : 22/03/2013 22 mars mars 03 2013Dans les médiasPhilippe Plichon cité par Le Monde
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Contrat de génération, égalité hommes-femmes : à vos marques !
Publié le : 22/03/2013 22 mars mars 03 2013Les petits-déjeunersanimé par Stéphanie Guedes da Costa et Nabila Fauché-El Aougri. Les grandes...