"Soft law : "Il sera difficile de brider le phénomène d'édiction de techno-normes" par Stéphane Bloch
Publié le :
24/03/2021
24
mars
mars
03
2021
Le Conseil d'État a rendu une ordonnance de référé le 03/03/2021, dans laquelle il qualifie la recommandation du ministère de la Santé, interdisant les résidents des EHPAD de sortir, de prescription, c’est-à-dire de norme impérative. Cette décision suit les deux ordonnances déjà rendues le 19/10/2020 et le 17/12/2020 sur les recommandations du ministère du Travail et permet de compléter la jurisprudence du Conseil d'État sur le droit souple. Une analyse de Stéphane Bloch, avocat associé du Cabinet Flichy Grangé Avocats et membre du bureau d’Avosial.
Article publié dans Newstank.RH.fr le 24 mars 2021 (réservés aux abonnés)
Historique
-
"Établissements distincts pour le CSE fixés par l’employeur : compétence du juge judiciaire pour statuer sur leur nombre et périmètre… sous réserve d’une saisine préalable régulière du Direccte" par Jeannie Crédoz-Rosier
Publié le : 01/04/2021 01 avril avr. 04 2021Dans les médiasLorsqu’en l’absence d’accord, l’employeur fixe le nombre et le périmètre des...
-
"La création d’un CFA d’entreprise" par Amandine Vetu et Louis Aluome
Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021Dans les médiasPlusieurs entreprises ont récemment exprimé leur souhait de créer leur propre...
-
Protocole national sanitaire mis à jour : plan d'action à définir par les entreprises pour réduire le temps de présence en entreprise
Publié le : 25/03/2021 25 mars mars 03 2021Droit social / Nouvelles formes d’activitésCovid-19Le protocole sanitaire et la fiche du ministère du travail sur les restaurant...
- Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid 19
- Fiche Covid19 : organisation et fonctionnement des restaurants d’entreprise
-
Jeudi 8 Avril 2021 | Vie privée, vie professionnelle : quels droits pour l’employeur ?
Publié le : 25/03/2021 25 mars mars 03 2021Les petits-déjeunersWebinairesA-t-on le droit de surveiller ses salariés ? Peut-on sanctionner un sala...
-
"Soft law : "Il sera difficile de brider le phénomène d'édiction de techno-normes" par Stéphane Bloch
Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021Dans les médiasLe Conseil d'État a rendu une ordonnance de référé le 03/03/2021, dans laquel...
-
"Les entreprises peuvent-elles imposer la vaccination contre le Covid ?" par Joumana Frangié-Moukanas
Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021Dans les médiasDans le monde de l’entreprise, la vaccination suscite de nombreuses interroga...
-
"Le Conseil d’Etat doit encadrer la dérive normative des administrations" réponse de Stéphane Bloch
Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021Dans les médiasQuelle est la force juridique des protocoles sanitaires que l’Etat impose aux...
-
Régime fiscal des frais professionnels engagés au titre du télétravail : précisions du ministère de l'économie
Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021Droit social / Nouvelles formes d’activitésLe ministère de l’économie, des finances et de la relance a publié un communi...
-
Du nouveau en matière d’index de l’égalité : publication des critères et de la note de manière visible et lisible
Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021Droit social / Nouvelles formes d’activitésUn décret du 10 mars 2021 modifie les modalités de publication des niveaux de...
-
Mercredi 24 Mars | Négocier le télétravail à la suite de l’ANI du 26 novembre 2020 et au sortir des périodes de confinement
Publié le : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021WebinairesCaroline Scherrmann et Aurélie Cormier Le Goff, Avocates Associées au cabinet...