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Reprise du travail à temps partiel préconisé par le médecin du travail : le salarié peut refuser la réintégration à temps partiel
Publié le :
02/08/2024
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Droit social / Santé - Sécurité au travail
À la suite d’un arrêt de travail si le salarié, accidenté du travail, est déc...
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Les formalités de renonciation à la clause de non-concurrence définies contractuellement sont impératives
Publié le :
01/08/2024
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Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
Droit social
Les modalités de renonciation à une clause de non-concurrence sont fixées dan...
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Congés payés : validité de la renonciation aux jours de fractionnement lors de la demande de congés payés
Publié le :
31/07/2024
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Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
Droit social
Le droit à congés supplémentaires naît du seul fractionnement, que ce soit le...
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L'arrêt à ne pas manquer | L’enquête interne : une obligation lors de la dénonciation de faits de harcèlement moral ?
Publié le :
25/07/2024
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Droit social
Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
L’employeur manque-t-il nécessairement à son obligation de santé et de sécuri...
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Ce qui change | Loi relative au partage de la valeur : deux décrets finalisent la transposition de l'ANI
Publié le :
25/07/2024
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Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
Droit social
Modalités d’affectation de la prime de partage de la valeur à un plan d’éparg...
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La date à retenir | 1er septembre 2024
Publié le :
25/07/2024
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En application du décret du 9 juillet 2024, les modalités de demande et de dé...
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La date à retenir | 30 juin 2024
Publié le :
14/06/2024
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Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
Droit social
La loi du 29 novembre 2023 transposant l’accord national interprofessionnel r...
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L'arrêt à ne pas manquer | Recueil des données à caractère personnel des salariés
Publié le :
14/06/2024
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Droit social
Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
L’employeur peut-il librement collecter des données à caractère personnel de...
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Ce qui change | Invitation à négocier le protocole d'accord préélectoral : de nouvelles mentions obligatoires
Publié le :
14/06/2024
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Droit social / Formation professionnelle
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Le décret du 6 juin 2024 précise les mentions devant figurer dans l’invitatio...
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Mardi 11 juin 2024 | Le télétravail : effet de mode ou changement durable ? Regards croisés en France et au Luxembourg.
Publié le :
05/06/2024
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Au sommaire : où en sont les entreprises quatre ans après ? les besoins sont-...
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Jean Marimbert rejoint Flichy Grangé Avocats en qualité d’avocat Of Counsel
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29/05/2024
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Jean Marimbert rejoint le cabinet en qualité d’avocat...
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Jeudi 4 juillet 2024 | Matinée d'actualités sociales et jurisprudentielles
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16/05/2024
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Le cabinet vous propose un décryptage des principales évolutions législatives...
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L'arrêt à ne pas manquer | Avantages CSE : La Cour de cassation interdit les conditions d’ancienneté
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15/05/2024
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Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
Droit social
Le CSE peut-il réserver les avantages liés aux activités sociales et culturel...
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La date à retenir | 01.05.2024
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Contrat de professionnalisation : l'aide exceptionnelle de 6 000 € est suppri...
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Ce qui change | Nouvelle loi : congés payés garantis pendant les arrêts maladie
Publié le :
15/05/2024
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Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
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Droit social / Nouvelles formes d’activités
La loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union europée...
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Reclassement du salarié conforme à l'avis d'inaptitude du médecin du travail mais avec une diminution de salaire : licenciement du salarié en cas de refus
Publié le :
24/04/2024
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Droit social / Santé - Sécurité au travail
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L'employeur peut licencier le salarié s'il justifie du refus par celui-ci d'u...
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Cessation de l’engagement unilatéral à durée déterminée : pas d’information nécessaire
Publié le :
23/04/2024
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Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
Droit social
Un engagement unilatéral à durée déterminée cesse de produire effet au terme...
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Un accord collectif peut décentraliser au niveau des établissements la négociation de tout ou partie des thèmes de négociation
Publié le :
22/04/2024
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Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
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La Cour de cassation a jugé qu’un accord de méthode négocié et signé aux cond...
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Seules les heures supplémentaires effectivement compensées en repos ne s'imputent pas sur le contingent annuel
Publié le :
19/04/2024
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2024
Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
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Selon les dispositions du code du travail, les heures supplémentaires donnant...
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Rupture conventionnelle : l’entretien préalable et la signature de la convention de rupture peuvent avoir lieu le même jour
Publié le :
18/04/2024
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04
2024
Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
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La chambre sociale avait déjà jugé que l’article L. 1237-12 du Code du travai...
