"Des seuils qui freinent les entrepreneurs", interview de Nabila Fauché-El Aougri"Des seuils qui freinent les entrepreneurs", interview de Nabila Fauché-El Aougri

Historique

• Recours hiérarchique : le délai de 2 mois est un délai francRecours hiérarchique : le délai de 2 mois est un délai franc
  Publié le : 06/10/2014 06 octobre oct. 10 2014
  Droit social / Formation professionnelle
  Le Code du travail prévoit que le salarié protégé dont le licenciement est pr...
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• Affaire Séphora : le recours au travail de nuit doit être indispensable au fonctionnement de l’entrepriseAffaire Séphora : le recours au travail de nuit doit être indispensable au fonctionnement de l’entreprise
  Publié le : 06/10/2014 06 octobre oct. 10 2014
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
  La Cour de cassation confirme que le travail de nuit doit rester exceptionnel...
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• La rupture conventionnelle en cas d’accident du travail est possible
  Publié le : 06/10/2014 06 octobre oct. 10 2014
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Après avoir admis la possibilité de conclure une rupture conventionnelle avec...
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• "Le Point sur : Les droits des salariées enceintes", interview d'Olivier Kress"Le Point sur : Les droits des salariées enceintes", interview d'Olivier Kress
  Publié le : 01/10/2014 01 octobre oct. 10 2014
  Dans les médias
  "Les salariées enceintes bénéficient d'une large protection destinée à préser...
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• Invitation : droit du travail. Défendez-vous !
  Publié le : 30/09/2014 30 septembre sept. 09 2014
  Les petits-déjeuners
  Invitation : droit du travail. Défendez-vous !  animé par Laurent Gamet et Ni...
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• Participation de Joël Grangé au Business & Legal Forum le 9 octobre 2014Participation de Joël Grangé au Business & Legal Forum le 9 octobre 2014
  Publié le : 29/09/2014 29 septembre sept. 09 2014
  La vie du cabinet
  Participation de Joël Grangé  au Business & Legal Forum le 9 octobre 2014 sur...
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• Notion de travail effectif : quid des heures passées à domicile entre deux clients ?Notion de travail effectif : quid des heures passées à domicile entre deux clients ?
  Publié le : 29/09/2014 29 septembre sept. 09 2014
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
  La Cour de cassation rappelle que la durée du travail effectif est le temps p...
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• La liberté de déplacement des représentants du personnel dans l’entreprise peut être contrôlée
  Publié le : 29/09/2014 29 septembre sept. 09 2014
  Droit social / Formation professionnelle
  Si les représentants du personnel doivent pouvoir se déplacer librement dans...
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• Tenue de travail : prise en charge dans les entreprises à statutTenue de travail : prise en charge dans les entreprises à statut
  Publié le : 29/09/2014 29 septembre sept. 09 2014
  Droit social / Fonction publique - Entreprises publiques
  Le Conseil d’Etat étend aux entreprises à statut l’obligation de prise en cha...
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• "L'arrêt Molex : le coup d'arrêt au co-emploi", par Joël Grangé"L'arrêt Molex : le coup d'arrêt au co-emploi", par Joël Grangé
  Publié le : 29/09/2014 29 septembre sept. 09 2014
  Dans les médias
  "La nouvelle lecture du co-emploi par la Cour de cassation doit être approuvé...
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• "Licenciement pour motif personnel", par Laurent Gamet & Nicolas Pottier"Licenciement pour motif personnel", par Laurent Gamet & Nicolas Pottier
  Publié le : 23/09/2014 23 septembre sept. 09 2014
  Dans les médias
  "La lettre de licenciement étant une correspondance personnelle, les imputati...
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• La pertinence d’un plan de sauvegarde s’apprécie au niveau du groupeLa pertinence d’un plan de sauvegarde s’apprécie au niveau du groupe
  Publié le : 22/09/2014 22 septembre sept. 09 2014
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision d’homologation d...
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• Durée minimale de 24 heures : un salarié souffrant de handicap peut demander une dérogation individuelle Durée minimale de 24 heures : un salarié souffrant de handicap peut demander une dérogation individuelle
  Publié le : 22/09/2014 22 septembre sept. 09 2014
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
  Le ministre du travail a été interrogé sur les difficultés posées par la loi...
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• Contrôle Urssaf : précisions sur la période de contrôleContrôle Urssaf : précisions sur la période de contrôle
  Publié le : 22/09/2014 22 septembre sept. 09 2014
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf
  Selon l’article L. 244-3 du CSS, l'avertissement ou la mise en demeure ne peu...
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• Le temps de trajet entre deux clients est du temps de travail effectifLe temps de trajet entre deux clients est du temps de travail effectif
  Publié le : 22/09/2014 22 septembre sept. 09 2014
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
  Si le temps habituel de trajet entre le domicile et le lieu de travail ne con...
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• "Insubordination, manque de respect: comment réagir ?", par Joël Grangé
  Publié le : 18/09/2014 18 septembre sept. 09 2014
  Dans les médias
  "Au mois de mai, la Cour de cassation a rappelé que la liberté d’expression r...
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• "Des seuils qui freinent les entrepreneurs", interview de Nabila Fauché-El Aougri"Des seuils qui freinent les entrepreneurs", interview de Nabila Fauché-El Aougri
  Publié le : 18/09/2014 18 septembre sept. 09 2014
  Dans les médias
  "Les entreprises, très critiques sur l’impact du passage de certains seuils d...
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• "Vers la création d'un centre d'arbitrage en droit du travail", questions à Maître Hubert Flichy, associé fondateur du cabinet Flichy Grangé Avocats, président d'Avosial"Vers la création d'un centre d'arbitrage en droit du travail", questions à Maîtr
  Publié le : 17/09/2014 17 septembre sept. 09 2014
  Dans les médias
  "L'article L.1411-4 du Code du travail prévoit que le conseil de prud'hommes...
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• "Création du centre d'arbitrage", par Hubert Flichy"Création du centre d'arbitrage", par Hubert Flichy
  Publié le : 16/09/2014 16 septembre sept. 09 2014
  Dans les médias
  "Indépendamment de la nécessité d'engager une réforme de la justice sociale a...
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• "L’arbitrage, alternative à la justice prud’homale ?", par Hubert Flichy"L’arbitrage, alternative à la justice prud’homale ?", par Hubert Flichy
  Publié le : 15/09/2014 15 septembre sept. 09 2014
  Dans les médias
  "Les immanentes langueurs de la justice sociale dont il connaît par cœur le d...
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