Seconde réunion à la demande du CE : précision de la Cour de cassation sur la majorité requise

Historique

• "Journée décisive pour les "travailleurs de l'amiante"" interview de Joumana Frangié Moukanas
  Publié le : 28/03/2019 28 mars mars 03 2019
  Dans les médias
  Ce pourrait être un tournant dans le feuilleton de l'amiante "Une véritable b...
  Lire la suite
• "Taxis et VTC : une réforme est indispensable" co-écrit par Gépy Koudadje
  Publié le : 28/03/2019 28 mars mars 03 2019
  Dans les médias
  La réforme de l’activité des taxis a été préconisée dans de très nombreux rap...
  Lire la suite
• "De la négociation sur le comité social et économique à celle du conseil d'entreprise seul habilité à négocier" co-écrit par Aurélie Cormier Le Goff
  Publié le : 23/03/2019 23 mars mars 03 2019
  Dans les médias
  Débat sur la principale nouveauté des ordonnances du 22 septembre 2017, le co...
  Lire la suite
• "Détachement : comment gérer un salarié issu de la fonction publique ?" par Stéphane Bloch
  Publié le : 22/03/2019 22 mars mars 03 2019
  Dans les médias
  Les fonctionnaires détachés dans une entreprise privée sont soumis à des règl...
  Lire la suite
• Animation d'un atelier de formation sur les "Plateformes et requalification (v. JSP Uber) / Le rupture du contrat de travail" par Blandine Allix
  Publié le : 21/03/2019 21 mars mars 03 2019
  La vie du cabinet
  Animation d'un atelier de formation sur les "Plateformes et requalification (...
  • Programme
  Lire la suite
• Contrôle par échantillonnage : l’Urssaf ne peut engager la vérification avant la fin du délai d’opposition de 15 jours
  Publié le : 21/03/2019 21 mars mars 03 2019
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf

  Droit social
  Lorsqu’il propose à l’employeur d’utiliser les méthodes de vérification par é...
  Lire la suite
• Le licenciement disciplinaire pendant une suspension du contrat pour AT/MP suppose un manquement à l'obligation de loyauté
  Publié le : 21/03/2019 21 mars mars 03 2019
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social / Santé - Sécurité au travail

  Droit social
  Pendant la période de suspension du contrat de travail consécutive à un accid...
  Lire la suite
• Flichy Grangé Avocats annonce la promotion d'Amandine Vetu en qualité d'associé
  Publié le : 21/03/2019 21 mars mars 03 2019
  La vie du cabinet
  Dans le prolongement de sa croissance, Flichy Grangé Avocats est heureux d'an...
  Lire la suite
• "Flichy Grangé se positionne sur la formation professionnelle"
  Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019
  Dans les médias
  Flichy Grangé Avocats étend son offre de services via la création d'un pôle c...
  Lire la suite
• "Suppression du forfait social et accords « clés en mains »" par Juliana Kovac
  Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019
  Dans les médias
  Afin d’inciter les PME à mettre en place l’épargne salariale, le régime du fo...
  Lire la suite
• Redressement : le PV de l'inspecteur du travail à l’origine d’un contrôle Urssaf n'a pas à être communiqué à la société
  Publié le : 18/03/2019 18 mars mars 03 2019
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail

  Droit social
  A l'issue du contrôle, les inspecteurs du recouvrement communiquent à l'emplo...
  Lire la suite
• Le défaut de mention de la priorité de réembauche dans la lettre de licenciement ne cause pas nécessairement un préjudice au salarié
  Publié le : 18/03/2019 18 mars mars 03 2019
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail

  Droit social
  L’existence d’un préjudice et l’évaluation de celui-ci relèvent du pouvoir so...
  Lire la suite
• Le barème Macron écarté par un juge départiteur
  Publié le : 07/03/2019 07 mars mars 03 2019
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail

  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  Le Conseil de prud’hommes d’Agen écarte l’application du barème d’indemnisati...
  • Cons. prud’h. Agen, section Industrie, 5 février 2019, nº 18/00049
  Lire la suite
• Pour faire courir le délai le reçu pour solde de tout compte doit avoir une date certaine
  Publié le : 07/03/2019 07 mars mars 03 2019
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  Le reçu pour solde de tout compte signé par le salarié doit, pour faire couri...
  Lire la suite
• Index de l’égalité : le ministère du Travail publie un "tableur de calcul", une foire aux questions et la liste des référents
  Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019
  Droit social

  Droit social / Nouvelles formes d’activités

  Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
  Les entreprises d’au moins 1 000 salariés ont commencé à publier leur note de...
  Lire la suite
• L’obligation de présenter alternativement autant d’hommes que de femmes sur les listes électorales est conforme au principe de liberté syndicale
  Publié le : 04/03/2019 04 mars mars 03 2019
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social / Compliance - Ethique - Diversité
  Il résulte tant de l’article 21 de la Charte des droits fondamentaux de l’Uni...
  Lire la suite
• Proposition de CSP au salarié protégé : la notification du licenciement à titre conservatoire est possible
  Publié le : 04/03/2019 04 mars mars 03 2019
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

  Droit social
  Une cour d’appel ne saurait annuler le licenciement du salarié protégé en con...
  Lire la suite
• Seconde réunion à la demande du CE : précision de la Cour de cassation sur la majorité requise
  Publié le : 01/03/2019 01 mars mars 03 2019
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  Aux termes des articles L. 2323-1, L. 2324-28 et L. 2325-14 du Code du travai...
  Lire la suite
• Licenciement du salarié protégé : précisions sur le délai de recours hiérarchique contre la décision de l’Inspecteur du travail
  Publié le : 01/03/2019 01 mars mars 03 2019
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  En imposant un délai de deux mois au recours hiérarchique formé contre la déc...
  Lire la suite
• "L’avenir de l’arbitrage et de la médiation dans un monde du travail qui change" sous la coordination scientifique d’Hubert Flichy
  Publié le : 28/02/2019 28 février févr. 02 2019
  Dans les médias
  Dossier sous la coordination scientifique d’Hubert Flichy, Senior Counsel che...
  Lire la suite